Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux  (novembre 2009)

    Interview(s)

  • Les députés UMP débattent des OGM

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes (pertinence: 0%)(juin 2008)
     FRANCE - La France de nouveau condamnée (pertinence: 0%)(décembre 2006)
     Le Haut conseil des biotechnologies bientôt nommé (pertinence: 0%)(novembre 2008)
     FRANCE - Les décrets et arrêtés d’application de la loi : pour quand ? (pertinence: 0%)(septembre 2008)
     FRANCE - La loi est votée mais tout reste à faire (pertinence: 0%)(septembre 2008)
     FRANCE - La loi sur les OGM validée par le Conseil constitutionnel (pertinence: 0%)(juin 2008)
     FRANCE - Une avalanche de décrets d’application pour la loi OGM (pertinence: 0%)(juin 2008)
     FRANCE - Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale (pertinence: 0%)(mai 2008)
     OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire (pertinence: 0%)(mai 2008)
     Difficile mise en application de la loi sur les OGM (pertinence: 0%)(décembre 2008)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Lettre ouverte à l’INRA

    Cette brochure est la réponse collective écrite en octobre 2002, suite à un article de B. Hervieu et M. Guillou, respectivement Président et Directrice de l’INRA sur les essais OGM en champs. Il s’agit pour les auteurs d’opposer aux arguments d’autorité les éléments récents survenus dans le champ du réel et d’opposer des faits aux effets de manche et ceci concernant la pertinence (ou non) de réaliser des essais en champ de plantes transgéniques.



    • >Journal >n°66 - Juillet / août 2005 >Législation

    		FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires
    par Christophe Noisette , juillet 2005

    Le 5 juillet 2005, la Commission européenne a adressé à la France deux avertissements [1] pour défaut d’exécution de deux arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 27 novembre 2003 et le 15 juillet 2004. Il est reproché à la France d’avoir manqué partiellement à ses obligations de transposition des directives 90/219 sur l’utilisation d’OGM en milieu confiné [2] et 2001/18 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement [3]. La France devait transposer ces directives au plus tard les 23 octobre 1991 et 17 octobre 2002. Le gouvernement français a annoncé qu’il transposerait la 2001/18 cet automne. Concernant la transposition de la directive 90/219, un projet de décret est prêt depuis plusieurs années et a même été transmis au Conseil d’Etat, en 2004, qui ne s’est pas encore prononcé sur ce texte dans la mesure où il estime qu’il “serait juridiquement infondé d’adopter un tel décret tant que les mesures législatives de transposition n’ont pas été promulguées”. Ces mesures seront incluses dans le projet de loi relatif aux OGM, qui sera présenté en automne [4].



    [1] http://www.notre-planete.info/actua...

    [2] Affaire C-429/01, europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/c_021/c_02120040124fr00040005.pdf

    [3] Affaire C-419/03, europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/ site/fr/oj/2004/c_228/c_22820040911fr00150015.pdf

    [4] Rapport d’information de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’UE sur la transposition des directives européennes, 6 juillet 2005, p.169, www.assemblee-nationale.fr/1...

    Répondre à cet article

    		THEME(S)
  • La loi française sur les OGM
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    France

    Une information
    indépendante
    sur les OGM ?




    Pour soutenir une veille citoyenne
    d'information




    Adhérez à
    Inf ' OGM

    INFORMEZ-VOUS VRAIMENT !

    Inf'OGM publie
    un Journal bimestriel.

    Inf'OGM propose aussi
    - une newsletter / Alert'OGM,
    - un Forel-OGM
    - un Fil RSS,
    - et de nous suivre sur les réseaux sociaux qu'on anime :
    .


    • Contact | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Mentions légales | Remerciements
    Site optimisé pour Fire Fox - Mozilla, écran 1024x768
    et sous Licence Creative Common

     
    Soutenez Inf'OGM en utilisant pour vos recherches :
    ou soutenez Inf