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Brochure(s)

  • GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe
  • OGM, brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe

    Fiches technique(s)

  • Hybrides F1 : un outil efficace pour mettre les paysans sous dépendance

    Dossier(s)

  • Plantes OGM et non OGM : quelle cohabitation ?

    Interview(s)

  • Yves BERTHEAU (Inra) : “Ne pas répéter les erreurs du passé”
  • Les députés UMP débattent des OGM
  • Co-existence, zonage ou moratoire ?

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

  • ETATS-UNIS – OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto et clarifie les limites de l’extension d’un brevet sur les semences
  • UE – Bio et OGM : la Commission européenne consulte les consommateurs
  • La Justice européenne relance la culture d’OGM en Italie
  • FRANCE - OGM : Quel avenir pour la réglementation sur la coexistence et l’étiquetage des lots de semences ?
  • La réversibilité : condition minimale nécessaire à la coexistence*
  • FRANCE - Étiquetage des lots de semences : au-dessus de 0,1% d’OGM

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    >Accueil thématique >Législation >Législations nationales en Europe

    		PAYS-BAS - Le Parlement adopte le seuil de 0,1% dans les semences
    par Béatrice BRASSART, août 2005

    Textes en néerlandais de la motion (+ liste des votes) adoptée le 22 juin 2005 par le Parlement néerlandais.

    Pour plus d’information voir :
    - Inf’OGM n°66
    - http://www.eco-pb.org/07/nops_0507_...


    Motion du 22 juin 2005
    Liste des votes

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    THEME(S)
  • Coexistence
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • Régles de coexistence et responsabilité
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    Pays-Bas

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