Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ? (novembre 2008)
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité ! (septembre 2008)
  • OGM aux Etats-Unis : quand l’administration ignore ses experts (mars 2004)
  • Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM (janvier 2001)

    Interview(s)

  • Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM
  • L’AESA et l’évaluation des PGM dans l’Union européenne : points de vue divergents
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    UNION EUROPEENNE - Autorisation du NK 603 (pertinence: 0%)(juin 2004)
     UNION EUROPEENNE - Nouvelle échec pour le NK 603 (pertinence: 0%)(juillet 2004)
     UE - La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     EUROPE - Du nouveau du côté des autorisations (pertinence: 0%)(avril 2007)
     UNION EUROPEENNE - Lévée du moratoire de facto (pertinence: 0%)(mai 2004)
     UE - Autorisation du MIR604 : la fin des perturbations du commerce transatlantique du soja (pertinence: 0%)(novembre 2009)
     UNION EUROPENNE - levée du moratoire (pertinence: 0%)(décembre 2003)
     EUROPE - Autorisation repoussée pour le Herculex (pertinence: 0%)(juin 2007)
     UNION EUROPEENNE - La Commission autorise le maïs NK 603 (pertinence: 0%)(octobre 2004)
     UE - Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée (pertinence: 0%)(février 2009)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GMOs : civil society argues its refusal

    Several French associations, syndicates and NGOs - French Collective for a Citizens’ Conference on GMOs - have decided to draft a common “dossier of charges” against GMOs, so as to demand that the French government hold a public debate.



    • >Journal >n°62 - Mars 2005 >Législation

    		UE - Evaluation du MON810 en question
    par Christophe Noisette, février 2005

    La Commission européenne vient d’affirmer à Genève, les 21 et 22 février 2005, que le maïs MON 810 avait été évalué de façon satisfaisante par rapport à la législation européenne actuelle, ce que dément Greenpeace : “une simple enquête démontre que le plan de surveillance, obligatoire avant toute inscription dans le Catalogue Commun, n’est rien de plus que la simple évaluation menée par Monsanto en 1995”. C’est une correspondance par courrier électronique entre un journaliste allemand et Mme Gminder, porte-parole de la Commission pour la santé et la protection des consommateurs, qui a alerté Greenpeace. De nombreuses demandes que Greenpeace a effectuées auprès des autorités compétentes allemandes, autrichiennes et danoises démontrent qu’aucun plan de surveillance mis à jour conformément à la nouvelle Directive 2001/18 n’existe à l’heure actuelle. Or, depuis 1995, date du plan de surveillance de Monsanto, un nombre important d’études scientifiques ont été publiées et indiquent d’autres effets néfastes possibles, comme l’accumulation de toxines dans le sol ou des effets sur des espèces menacées.





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    		THEME(S)
  • Autorisation et procédures d’autorisations
    (Réglementation européenne)

    GEOGRAPHIE
    Union Européenne

    TYPE
    maïs

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