Le principe de la responsabilité civile est de permettre sous certaines conditions à toute victime d’un dommage d’en obtenir réparation. Le titulaire du droit à réparation est tenu de prouver le fait générateur à l’origine du dommage, l’existence du dommage et le lien de causalité entre le fait et le dommage.

Ce lien de causalité est l’une des questions juridiques les plus épineuses dans le cadre des OGM tant la preuve de l’origine de la contamination est difficile à produire.

En matière d’OGM, deux types de responsabilité civile peuvent être envisagées : la responsabilité délictuelle et
la responsabilité contractuelle.

SOMMAIRE
 La responsabilité délictuelle
 La responsibilité contractuelle
 La procédure civile