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    Plantes OGM et non OGM : quelle cohabitation ?
    Dossier Inf’OGM
    par Béatrice BRASSART, Christophe Noisette, septembre 2004

    La coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles est une problématique principalement européenne. En effet, dans les principaux pays producteurs d’OGM (Etats-Unis, Argentine, Canada, etc.), le débat n’a pas lieu étant donné que les plantes transgéniques sont considérées comme substantiellement équivalentes, c’est-à-dire identiques, aux plantes conventionnelles. Au contraire, en Europe, les plantes transgéniques sont considérées comme des produits nouveaux porteurs de risques spécifiques, qu’il convient de surveiller et de réglementer ; par ailleurs, l’Union européenne a souhaité donner aux consommateurs la possibilité de choisir entre une alimentation issue d’OGM et une alimentation conventionnelle. Ainsi, que ce soit par l’étiquetage - qui est censé laisser le consommateur libre de choisir - ou par les mesures de coexistence - qui sont censées permettre à des agriculteurs de cultiver ce qu’ils veulent sans interférence avec le champ du voisin - le choix semble renvoyé à l’utilisateur et non pas au producteur. Mais comment assurer ce libre choix ? Est-il réellement possible de cultiver sur un même territoire OGM et non-OGM ? Et si cela est possible, à quelles conditions ? A quel prix ? Qui sera en charge d’éviter la pollution de l’autre ? Qui sera en charge des contrôles ? Qui sera responsable en cas de contamination ?



    Dossier Coexistence

    Dossier Coexsitence

    Le débat sur la coexistence des filières OGM / non-OGM a surgi officiellement en Europe dans le cadre des conditions de la levée du moratoire. Après l’adoption d’une réglementation sur la traçabilité et l’étiquetage1, la Commission européenne a dressé des lignes directrices2 sur les conditions d’une coexistence entre les cultures de plantes conventionnelles et les cultures de plantes transgéniques. Ces recommandations découlent d’un premier rapport3 sur la coexistence, en 2002, commanditée par la Commission européenne. Depuis, le débat traverse toute l’Europe et tous les acteurs.

    Pour la Commission, les mesures de coexistence doivent “donner aux exploitants agricoles la possibilité d’opérer un choix effectif entre la production traditionnelle, biologique ou génétiquement modifiée, dans le respect des obligations juridiques en matière d’étiquetage et de pureté”4. Toujours selon cette institution, “les coûts de la coexistence devraient être supportés par ceux qui bénéficient d’une forme particulière de culture. En d’autres termes, la prise en charge de ces coûts reviendrait aux agriculteurs n’utilisant pas d’OGM”5.

    Le fait d’envisager le problème de la coexistence comme un strict problème économique a aussitôt fait réagir les associations écologistes pour qui les mesures de coexistence sont surtout fondamentales pour l’environnement. Il s’agit en effet avant tout d’éviter les contaminations, c’est-à-dire de garantir la pureté génétique des variétés cultivées, de définir la prise en charge des coûts et le partage des responsabilités en cas de pollution. D’ailleurs, parmi ces associations, nombreuses sont celles qui estiment qu’il est impossible de faire coexister des cultures conventionnelles et des cultures transgéniques... La coexistence serait ainsi un faux débat. GRAIN décrit la pollution génétique comme “la pierre angulaire des efforts de l’industrie des biotechnologies pour mettre le monde entier devant le fait accompli et obtenir ainsi qu’il accepte les cultures génétiquement modifiées. [...] Une telle coexistence conduirait inévitablement à un système à deux vitesses pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde [...] avec un même petit nombre de firmes contrôlant les deux niveaux, des semences aux supermarchés”. Pour GRAIN, les mesures de coexistence n’empêchent donc pas les contaminations, elles les légalisent... Plusieurs réponses techniques mais aussi politiques sont formulées par les différents acteurs pour mettre en place les conditions de la coexistence (ou du contrôle des contaminations génétiques). Elles vont de la mise en place de zones tampons à celle de zones sans OGM.

     Les premiers cas de contaminations

    Aujourd’hui, quatre espèces de plantes transgéniques sont cultivées à grande échelle : soja, maïs, colza et coton. Chacune d’entre elles possède un centre d’origine génétique. Et des cas de contamination de variétés indigènes dans des centres d’origine par des variétés transgéniques ont déjà été notés. C’est le cas du maïs avec le Mexique6. L’origine technique de la contamination n’est pas encore connue. En tout état de cause, elle est liée à une “erreur” humaine ou à un manque de vigilance puisque le Mexique avait décrété en 1998 un moratoire sur les cultures de maïs transgénique afin de protéger la biodiversité des espèces locales. La contamination de centres d’origine génétique est particulièrement préoccupante. En effet, il est important de préserver les variétés anciennes et la diversité génétique des plantes cultivées afin de pouvoir développer des variétés résistantes aux maladies, mauvaises conditions climatiques, etc.

    Il existe, certes, des banques de semences, mais celles-ci sont généralement ex-situ, ce qui signifie que ces semences ne sont pas en contact, en co-évolution avec leur milieu naturel, qui lui ne cesse d’évoluer... En outre, les banques de semences ne sont pas elles-mêmes à l’abri des contaminations7. Comme l’explique le biologiste Pierre Henri Gouyon : “il y a énormément d’échanges génétiques entre variétés, et les transgènes persistent à travers les générations”8.

    1, Dossier “Traçabilité et étiquetage des OGM dans l’alimentation : la nouvelle réglementation européenne”, B. Brassart, Inf’OGM n°45
    2, http://europa.eu.int/comm/agricultu...
    3, http://europa.eu.int/comm/agricultu...
    4, http://europa.eu.int/rapid/pressRel...
    5, “Société civile contre OGM : arguments pour ouvrir un débat public”, CCC-OGM, éd. Yves Michel, avril 2004, page 185
    6, http://www.infogm.org/article.php3?... et “Mainmise de l’économie sur la science, retour sur les controverses scientifiques relatives aux OGM”, L. Ceballos & all., éd. Inf’OGM, avril 2004, 30p. 2 euros
    7, Pour preuve, des analyses récentes ont montré que des semences de tomate utilisées par des laboratoires de recherche n’étaient pas les variétés escomptées mais des variétés transgéniques. Ces semences génétiquement modifiées ont été distribuées par le Centre de Ressources en Génétique des Tomates de l’Université Davis, centre de conservation de plus de 3600 variétés de tomates sauvages et domestiques. La contamination provient de semences cédées en 1996 par Petoseed (rachetée par Seminis Vegetable Seeds) qui commercialisait, à l’époque, une tomate de la même variété mais génétiquement modifiée pour retarder son mûrissement (http://www.infogm.org/article.php3?...)
    8, Le Figaro, 30 novembre 2001
    9, http://www.infogm.org/article.php3?...
    10, http://www.infogm.org/article.php3?..., et http://www.ucsusa.org/food_and_envi...
    11, http://www.infogm.org/article.php3?... et http://www.newscientist.com/news/ne...
    12, http://www.infogm.org/article.php3?... et http://www.unige.ch/forel/staff/pot...
    13, Laboratoire d’Ecologie microbienne du sol - UMR 5557 CNRS - Université Lyon 1 - Villeurbanne
    14, “Face à la contamination : cinq raisons de rejeter la coexistence”, GRAIN, avril 2004
    15, La CGB note que cette technique impose un suivi important et n’est pas techniquement réalisable lorsque le nombre de plantes est important (cf. rapport18/01/2002).
    16, http://tecfa.unige.ch/~lombardf/cal...
    17, http://www.biovert.com/journal/arti...
    18, http://www.infogm.org/article.php3?...
    19, Evidence for long-range transport of viable maize pollen, Brunet Y. - Proceedings The 1st European Conference on the Coexistence of Genetically Modified Crops with Conventional and Organic Crops, 13-14 novembre 2003, Helsingør, Danemark
    http://www.agrsci.dk/gmcc-03/abstra...
    20, Par dormance, on entend “un état de vie latente qui peut affecter les graines, les bourgeons, les rhizomes, les bulbes...”, dictionnaire raisonné de biologie, p. 374
    21, http://www.defra.gov.uk/environment...
    22, http://www.infogm.org/article.php3?...
    23, http://www.infogm.org/article.php3?... et note 21
    24, Avis de la CGB, 7 septembre 2000
    25, http://www.infogm.org/article.php3?...
    26, “Pertinence et faisabilité d’une filière sans OGM”, E. Valceschini, Inra, 2001
    27, Timmis J. et al, Direct measurement of the transfer rate of chloroplast DNA into the nucleus, Nature, février 2003
    28, “La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2003-2004”, chapitre IV : Impacts économiques des cultures transgéniques, page 80
    29, Dossier Inf’OGM, n°48, décembre 2003 : “Terminator, les enjeux d’une stérilité programmée”
    30, http://www.grain.org/front/?id=27
    31, “How the Terminator terminates, an explanation for the nonscientist of a remarkable patent for killing second generation seeds of crop plants”, Martha L. Crouch, univ. d’Indiana, 1998, http://www.rafi.ca
    32, http://www.jrc.cec.eu.int/download/...
    33, http://www.infogm.org/article.php3?...
    34, Idem note 2
    35, Haute Autriche et Salzbourg (Autriche), Toscane et Marche (Italie), Aquitaine et Limousin (France), Pays Basque (Espagne), Schleswig-Holstein (Allemagne), Thrace-Rhodope (Grèce) et Pays de Gales (Royaume-Uni)
    36, http://www.saveourseeds.org/termine...
    37, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes,
    http://www.infogm.org/article.php3?...
    38, Rapport sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques, (2003/2098(INI)), 2 déc. 2003
    39, Encore faut-il que le transgène ait pu être identifié.




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