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  • >Les OGM dans les champs
    Voeu d’opposition à la culture des OGM
    Les voeux des Conseils régionaux

    Janvier 2005

    A ce jour, 17 régions françaises ont pris un vœu pour interdire la culture et les essais en plein champs d’OGM :

    Aquitaine, 4 novembre 2002
    Auvergne, 11 juin 2004
    Basse Normandie, 26 juin 2004
    Bourgogne, 23 avril 2004
    Bretagne, 1er juillet 2004
    Centre, 25 octobre 2002
    Champagne Ardennes, 31 janvier 2005
    Franche-Comté, 24 juin 2004
    Ile-de-France, 28 octobre 2004
    Languedoc-Roussillon
    Limousin, 2 juillet 2004
    Midi-Pyrénées, en 2003
    Nord-Pas de Calais, 18 mai 2004
    Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1er juin 2003
    Pays de la Loire, 17 mai 2004
    Picardie, 18 mai 2004
    Poitou-Charentes, le 26 avril 2004
    Rhône-Alpes, le 29 avril 2004

    En fichier attaché à cet article des exemples de vœu.



    Région Bourgogne


    Région Franche-Comté


    Région Midi-Pyrénnée


    Région Picardie


    Région Poitou-Charente


    Région Auvergne


    Région Ile-de-France



    Voir aussi les articles

    La carte des Régions et des départements français sans OGM
    En Bretagne, 88 communes prennent position sur les OGM
    Les voeux des Conseils généraux
    « Du champ à l’assiette, vers une Bretagne sans OGM »
    Côte d’Or - La Chambre d’agriculture se positionne




    Informations générales

    Qu’est-ce que c’est ?
    Analyse juridique
    Mode d’emploi

    Un voeu validé au Thor

    Pour aller plus loin


    Délibération du Thor


    Jugement du TA de Nîmes


    Jugement du TA de Pau


    Arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2009


    Délibération du conseil général du Gers, mai 2004


    Modèle de voeux, janvier 2012


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