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Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

Caractérisation des variétés de plantes : l’approche génétique promue par l’UPOV (octobre 2011)

« Les biotechnologies modernes ne sont pas adaptées aux petits agriculteurs » (mai 2009)

Propriété intellectuelle et semences : Comment une multinationale détourne « légalement » les lois d’un pays (septembre 2006)

Terminator : les enjeux d’une stérilité programmée (décembre 2003)

Quand une loi ne suffit plus : la réalité des brevets sur les biotechnologies (décembre 2001)

Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

BREVET - Formation (janvier 2002)
Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ? (octobre 2011)
FRANCE – La CGT – Inra : « une autre génétique est possible ! » (mars 2012)
FRANCE – La CGT contre les brevets sur le vivant, mais pour le COV original (mai 2012)
FRANCE - Campagne sur les brevets (septembre 2002)
FRANCE - Bioéthique (mars 2003)
Bricoleurs du vivant, à vos brevets (décembre 2004)
FRANCE - Le Sénat vote l’exception du sélectionneur dans le droit sur les brevets (octobre 2004)
FRANCE - Sauvons les semences paysannes (septembre 2004)
Main basse sur les semences (février 2006)

Thème(s)

Brevets

France

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