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>Les dossiers d’autorisation d’OGM déposés dans l’UE

FICHE MISE A JOUR LE : 30 avril 2013

Colza GT73

ENTREPRISE :Monsanto
TYPE :colza
EVENEMENT DE TRANSFORMATION :
GT73 : Tolérance au glyphosate

VARIETE DE BASE :
ETAT DE L'AUTORISATION :
Autorisé - Alim animal dérivé de
Autorisé - Alim humain dérivé de
Autorisé - alimentation animale
Autorisé - importation
Autorisé - transformation
En attente - Aliment humain dérivé de
En attente - alimentation animale
En attente - alimentation humaine
En attente - importation
En attente - production
En attente - transformation
Retiré - Alim animal dérivé de
Retiré - Alim humain dérivé de

Procédure 258/97



Fiche descriptive
Référence :
Date : 21/11/97
Objectif : Alim humain dérivé de
Echéance : 18/04/2007, Prolongée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien OUI
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Procédure 89/107 et 70/524



Fiche descriptive
Référence :
Date :
Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de
Echéance : 18/04/2007, Prolongée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien OUI
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Procédure 2001/18



Fiche descriptive
Référence : FR/03/01/02
Date : 31/08/05, valide au 21/02/2007
Objectif : Importation – Transformation - Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de
Echéance : 20/02/2017
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
OUI OUI pour importation, transformation et alimentation animale
puis OUI avec surveillance
NON pour importation, transformation et alimentation animale
puis OUI
OUI
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs OUI pour importation, transformation et alimentation animale

Procédure 1829/2003
Renouvellement autorisation donnée selon 258/97



Fice descriptive
Référence : GT73_Rx81a
Date :
Objectif : Alim humain dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
OUI Rien Rien OUI
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Retiré

Procédure 1829/2003
Renouvellement autorisation



Fice descriptive
Référence : GT73_Rx81b
Date :
Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
OUI Rien Rien OUI
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Retiré

Procédure 1829/2003



Fiche descriptive
Référence : NL/2010/87
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
HCB
ANSES
CCR
Oui (13/03/2013)
Demande de la CE d’avis complémentaire (20/03/2013)
Réponse négative de l’AESA(30/04/2013)
Rien Oui (13/02/2012) OUI (08/02/2007)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

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