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Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

Arrêtés anti-OGM : comment évolue le droit administratif ? (décembre 2004)

Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

UE – Coexistence : une subsidiarité sous contrôle de la Commission (avril 2009)
Madère, première région légalement sans OGM de l’UE (mai 2010)
EUROPE - Réunion des régions européennes sans OGM (novembre 2005)
EUROPE - 160 régions sans OGM (novembre 2005)
UNION EUROPENNE - Désaccord entre les instances (octobre 2003)
UE - Non aux régions sans PGM (octobre 2005)
UE – Interdictions nationales des OGM : échec de la subsidiarité à la danoise (mars 2012)
UE - De nouvelles régions sans OGM (avril 2005)
Nouvelles cultures d’OGM ? Déçue, la Commission hésite... (août 2012)
UE - OGM : désaccords entre les Etats membres, opposition des députés Verts (juin 2012)

Thème(s)

Voeu d’opposition à la culture des OGM

Arrêté municipal d’interdiction des cultures OGM

Autres actions possibles : PNR, AOC, etc.

L’association nationale des collectivités sans OGM

Réseau des régions européennes sans OGM

Union européenne

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