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OGM : Monsanto signe des accords de licence à tour de bras

Eric MEUNIER, 3 mai 2013
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Depuis 2009, Monsanto et Dupont croisaient le fer dans les tribunaux étasuniens. En mars 2013, les deux entreprises ont mis fin à leurs désaccords en signant un accord de licence, dont voici les détails.

Depuis 2009, Monsanto et Dupont croisaient le fer dans les tribunaux étasuniens. En mars 2013, les deux entreprises ont mis fin à leurs désaccords hors de l’enceinte judiciaire, en signant un accord de licence [1] : Dupont payera à Monsanto la somme de 1,31 milliard d’euros pour avoir le droit d’utiliser ses sojas transgéniques tolérants aux herbicides à base de glyphosate et / ou de dicamba (Genuity® Roundup Ready 2 Yield®, Genuity® Roundup Ready 2 Xtend™), et théoriquement ayant un meilleur rendement que les variétés non GM. L’accord met fin aux procédures en cours, et annule également l’amende de 800 millions d’euros à laquelle Dupont avait été condamnée en août 2012 pour violation de brevet [2]. Monsanto et Dupont se sont enfin mis d’accord pour que le second puisse maintenir ses demandes d’autorisations en cours pour des PGM modifiées pour tolérer le glyphosate, et que Monsanto puisse utiliser des technologies, développées par Dupont, de résistance à certaines maladies ainsi que des brevets de défoliation du maïs [3].
En avril 2013, c’est avec Dow AgroScience que Monsanto a conclu un accord [4] : ce dernier pourra utiliser la technologie de tolérance aux herbicides pour laquelle Dow Agroscience attend encore l’autorisation. De son côté, Dow pourra utiliser la technologie Corn Rootworm III, pour lutter contre la chrysomèle du maïs, en cours de mise au point par Monsanto.
Enfin, toujours en avril 2013, Monsanto a signé un troisième accord, cette fois avec Bayer CropScience. Comme Dupont, Bayer pourra utiliser les caractéristiques Genuity® Roundup Ready 2 Yield® et Genuity Roundup Ready® 2 Xtend™ dans du soja et en vue d’une commercialisation aux États-Unis et Canada. Bayer pourra également utiliser la caractéristique Intacta RR2 Pro™, visant à rendre le soja tolérant à des herbicides et producteur de protéine insecticide. De son côté, Monsanto pourra utiliser les caractéristiques mises au point par Bayer de production de protéine insecticide ciblant la chrysomèle et la tolérance aux herbicides à base de glufosinate.
Ce type d’accord vise à permettre aux entreprises de développer des maïs transgéniques aux multiples caractéristiques transgéniques comme le maïs SmartStax. Ce maïs contient en effet plusieurs caractéristiques transgéniques brevetées par différentes entreprises : plante produisant un insecticide par Dow Agroscience (Hervulex 1 et RW) et Monsanto (YieldGard VT Rootworm/RR2 et YieldGard VT Pro), tolérance aux herbicides à base de glufosinate de Bayer CropSciences (Liberty Link) et de glyphosate de Monsanto (RR) [5].

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[1Les échos, 27 mars 2013, OGM : Monsanto et DuPont font la paix

[3Reuters, 26 mars 2013, « Monsanto, DuPont strike $1.75 billion licensing deal, end lawsuits »