autorisations
Les FAQ
Quelles cultures sont autorisées en France, et sur quelles surfaces ?
Les plantes transgéniques cultivées à titre expérimental en France aujourd’hui (autorisations délivrées par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement) peuvent être : la betterave, le blé, le colza, la luzerne, le maïs, le peuplier, la pomme de terre, le tournesol, le soja, la vigne, la laitue, la chicorée et le café. Ces autorisations concernent des essais en champ. Pour les PGM autorisées à la culture commerciale, seul le maïs Mon810 est autorisé au niveau (...)
Qu’est-ce que la procédure de comitologie ?
Vous pouvez télécharger le fichier en pdf, en cliquant ici
Comment évalue-t-on les risques des OGM ?
De la fabrication d’un OGM à son utilisation, un ensemble d’étapes permettent en principe d’évaluer les risques potentiels. Il faut noter tout de suite que les risques évalués concernent les risques pour la santé humaine et animale, et les risques pour l’environnement. Les risques économiques ne sont pas évalués. Par ailleurs, toutes els analyses conduites dans le cadre de cette évaluation sont effectuées par les entreprises demandeuses d’une autorisation. (...)
Quels OGM importons-nous en Europe ?
Les OGM importés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. Ainsi, au 1er mai 2008, sont autorisés à l’importation : Maïs Mon810, de Monsanto, produisant un insecticide Maïs T25, de Bayer, tolérant un herbicide Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide Maïs 59122, de Pioneer, insecticideet tolérant un herbicide Maïs Ga21, de (...)
Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ?
Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Certaines autorisations concernent les cinq usages.
Au 2 mars 2010, sont donc autorisés :
1. A la culture : Maïs Mon810, de Monsanto, résistant à un insecte Pomme de terre Amflora, de BASF, teneur en amidon modifiée
2. A (...)
Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
La loi européenne, dans le domaine des OGM, est composée de plusieurs volets.
La dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (i.e. les cultures en champs, le transport, la manutention...) est règlementée par la directive 2001/18/CE. Cette directive a été adoptée suite à la décision des Etats de l’Union européenne de ne plus autoriser de nouveaux OGM tant que l’encadrement de cette technologie ne garantirait pas une meilleure prise en compte du principe de (...)
ACTUALITE
UE - Six maïs OGM autorisés par la Commission européenne
, juillet 2010
Le 28 juillet 2010, la Commission européenne a finalisé le processus d’autorisation de cinq maïs génétiquement modifiés : deux mis au point par Pioneer Hi-Bred (1507x59122, 59122x1507xNK603), deux par Monsanto (Mon88017xMON810 et Mon89034xNK603) et un par Syngenta (Bt11xGA21). Ces maïs GM sont autorisés, pour dix ans, uniquement pour l’alimentation humaine et animale. La Commission européenne a aussi autorisé le renouvèlement du maïs Bt11, de Syngenta. Ces décisions finales (...)
MEXIQUE - Du maïs OGM autorisé sur plus de 1000 hectares
, juillet 2010
Après plus de dix ans de moratoire sur la culture du maïs transgénique, le Mexique vient d’autoriser plus de mille hectares de maïs transgénique. Le moratoire avait été rompu officiellement dès 2009, quand le gouvernement avait autorisé des essais en champ de maïs GM sur 12,7 hectares [1]. Interrogée par la Jornada [2], Silvia Ribeiro, de l’ONG ETC Group nous informe que le gouvernement a donné son aval « sans tenir compte des résultats de sa supposée recherche ». La demande a (...)
OGM : la Commission présente officiellement ses plans
, juillet 2010
Pour rappel, Inf’OGM a lancé une pétition pour exiger la réévaluation des OGM !
Déjà plus de 5700 signatures.
Merci de votre soutien.
Maïs Mon810 * Mon88017
, juillet 2010
Procédure 1829/2003
Fiche descriptive Référence : CZ/2006/33 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine - Alim. animale Echéance :
AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (21/07/09) Rien Oui (03/05/07) Oui (17/07/09)
VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs (29/06/10) (...)
Union européenne : Pas d’accord des ministres sur six maïs OGM, juillet 2010
ETATS-UNIS – Un soja OGM autorisé questionne l’équivalence en substance, juin 2010
BRESIL - Bayer retire sa demande de riz OGM, juin 2010
ETATS-UNIS - Cour suprême : la luzerne OGM peut-être autorisée... pour 2011 ?, juin 2010
EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?, juin 2010
UE - La Commission européenne cultive la subsidiarité pour morceler l’opposition aux OGM, mai 2010
UE - Autoriser le maïs OGM Bt11 : Le HCB dit oui mais... , mai 2010
ETATS-UNIS – Vers une évaluation accélérée des semences ?, mai 2010
UE – Vers une officialisation de l’équivalence en substance, mai 2010
CHINE – Des chercheurs cherchent, d’autres s’opposent et l’information reste floue !, mai 2010
PETITION : Le gouvernement français doit réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM !, avril 2010
ETATS-UNIS – Les contradictions du juge White, avril 2010
FRANCE - Taxation de la dissémination volontaire d’OGM, avril 2010
OGM en Europe : les autorisations accordées sont-elles valables scientifiquement ?, mars 2010
Innocuité des OGM : la Commission européenne s’appuie sur des avis non scientifiques !, mars 2010
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