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Le chaotique moratoire français sur le maïs OGM MON810
Par Inf’OGM
Publié le 08/08/2013
C’est en 2008, le 7 février, que la France interdit pour la première fois la culture du maïs MON810, qui était alors la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à cette fin. Cette interdiction reposait sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur cette PGM. Mais cette décision française a fait l’objet d’un recours, d’abord devant les tribunaux français, puis devant la Cour de justice de l’Union européenne qui conclut à l’illégalité du moratoire français, faute d’avoir respecté la procédure européenne.
Le maïs MON810 a été autorisé sur la base d’un texte ancien (la directive 90/220), aujourd’hui remplacée par la directive 2001/18. En 2008, la France s’était donc appuyée sur ce texte pour prendre une clause de sauvegarde conduisant à l’interdiction de la culture de cette PGM. Mais c’était sans compter les subtiles procédures européennes : une plante génétiquement modifiée (PGM) est autorisée pour une durée limitée (10 ans), et dans sa demande de renouvellement d’autorisation, l’entreprise Monsanto, propriétaire du MON810, s’était appuyée sur un autre texte : le règlement 1829/2003. Donc, même en attente du renouvellement, c’était tout de même ce règlement qui s’appliquait et non la directive 2001/18. Conséquence pour la France : elle aurait dû baser sa décision sur le règlement 1829/2003 et prendre une mesure d’urgence et non utiliser la directive 2001/18 et sa clause de sauvegarde. L’interdiction française de 2008 a alors été annulée par le Conseil d’État en novembre 2011.
Qu’à cela ne tienne, la France décide dans la foulée de prendre une nouvelle mesure d’interdiction, en respectant cette fois la procédure indiquée par la Cour de Justice de l’Union européenne. En mars 2012, elle adopte une nouvelle interdiction de mise en culture du fameux maïs, une interdiction immédiatement attaquée devant le Conseil d’État. Et le 1er août 2013, ce dernier invalide à nouveau l’interdiction française estimant que la France n’a pas apporté la preuve de l’urgence et d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Le lendemain de cette décision les ministres de l’agriculture et de l’environnement s’engageaient à « maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture » d’ici aux prochains semis.
L’histoire du moratoire français sur le maïs MON810 n’est donc pas finie… Et cette histoire là s’inscrit dans l’histoire européenne des autres moratoires sur le MON810, pris par l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, et la Pologne.
