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Qu’appelle-t-on la coexistence des filières OGM / non OGM ?

Inf’OGM, 1er septembre 2014
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Les cultures transgéniques peuvent-elles cohabiter avec les cultures conventionnelles ou biologiques ? Concrètement, il est impossible d’éviter que les insectes pollinisateurs ou le vent disséminent le pollen des plantes génétiquement modifiées. Or, les transgènes sont présents et actifs dans le pollen. Si ce pollen « transgénique » rencontre des plantes sexuellement compatibles non transgéniques, il pourra les féconder, engendrant une descendance en partie transgénique. Cela fonctionne non seulement entre espèces cultivées mais aussi entre espèces sauvages. Ainsi, dans l’Union européenne (UE), du maïs OGM ne pourra contaminer que des parcelles de maïs, mais du colza OGM (non autorisé pour le moment à la culture) pourrait se croiser avec de nombreuses plantes apparentées comme la ravenelle ou la moutarde. Mais l’étanchéité des filières OGM et non OGM ne se résume pas à la gestion des parcelles agricoles. Tout au long de la chaîne agro-alimentaire (transport, stockage, transformation, distribution), la vigilance doit être de mise pour éviter que des PGM ne contaminent les autres productions (biologiques, « sans OGM » ou conventionnelles). C’est l’ensemble de ces mesures que l’on qualifie de « mesures de coexistence ».

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Quelques mesures pour éviter les OGM

Si le risque de contamination entre parcelles est reconnu et documenté, reste à savoir s’il est techniquement inévitable ou si des mesures précises pourraient le résoudre, ou du moins l’atténuer. Et quel seuil de contamination est acceptable : 0,1 %, 0,9% ou 5%… En effet les mesures préconisées ne visent pas l’absence d’OGM dans les produits non OGM, mais à limiter cette présence en dessous d’un seuil déterminé.

Les partisans des plantes transgéniques proposent donc certaines mesures de coexistence :
- mise en place d’une zone tampon (cultivée avec des plantes non transgéniques) autour du champ de culture des plantes génétiquement modifiées (PGM),
- mise en place de barrières végétales (haies hautes), afin de piéger le pollen lors de son transport,
- mise en place de zones géographiques entièrement réservées aux PGM,
- décalage des dates de floraison, donc des dates de semis, etc.

Ces mesures requièrent toutes des précisions techniques. Prenons, par exemple, les ”zones tampon". Quelle distance faudra-t-il accepter pour le maïs, le colza… ? Au Canada, la loi impose entre 400 et 800 mètres, alors qu’une étude britannique estime que le pollen de colza peut se diffuser jusqu’à 16 km. Des études coûteuses (CoExtra [1], Sigmea) ont cherché à modéliser l’ensemble des facteurs liés à la dissémination des transgènes (parcellaire, direction et force du vent, relief, etc.). Les conclusions sont complexes.

En ce qui concerne la coexistence post-culture, il n’y a pas beaucoup d’alternatives : avoir des équipements (moissonneuse, silo, camion, etc.) dédiés, ou nettoyer méticuleusement les équipements s’ils servent aux deux types de productions.

La dernière question est de savoir qui prend en charge le coût de cette coexistence, de cette ségrégation des filières et qui est responsable en cas de contamination. A l’heure actuelle, l’Union européenne a renvoyé ces questions aux États membres. Concrètement, ce sont ceux qui refusent les OGM qui doivent prendre en charge les coûts d’analyse pour vérifier que les semences achetées sont indemnes. Ce sont les apiculteurs qui ne veulent pas retrouver du pollen transgénique dans leurs ruches qui doivent les éloigner des champs transgéniques… Mais les mesures anti-polliniques sont à la charge des transgéniculteurs : ce sont eux qui doivent mettre en place les zones tampons, prévenir les voisins, décaler les semis le cas échéant. Mais ces mesures sont plus ou moins laxistes selon les États, et déterminer qui est responsable d’une contamination risque d’être extrêmement difficile si plusieurs agriculteurs cultivent la même variété transgénique autour d’un champ bio… Seront-ils solidairement responsables ? L’État mettra-t-il en place un fonds de réparation alimenté par une taxe sur l’achat des semences transgéniques ? Dans l’UE, chaque État membre doit élaborer sa propre réglementation en matière de coexistence, de responsabilité, et de réparation des dommages (cf. Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?).

Alors, les OGM peuvent-ils cohabiter avec d’autres plantes, conventionnelles ou biologiques ? Certains clament haut et fort que cette coexistence est impossible. Inf’OGM a notamment souligné que « La contamination, qu’elle se produise par pollinisation, par des repousses, ou par la filière agro-industrielle, est techniquement inévitable si les PGM sont disséminées à grande échelle. Les cultures traditionnelles ne pourront jamais être totalement protégées de pollutions génétiques qui induiront inévitablement des préjudices pour les agriculteurs qui souhaitent cultiver sans PGM » [2]. D’autres, qu’elle est possible... si on accepte un certain taux de contamination. Tous s’accordent donc sur le fait qu’une ségrégation stricte des filières (avec un mélange qui reste en dessous du seuil de 0,1%) est très difficile et surtout extrêmement coûteuse. L’étude européenne CoExtra concluait en effet : « La coexistence des filières ne serait possible qu’en employant de grandes distances d’isolement ou dans des zones dédiées de production » [3]. Mais quelle région acceptera d’être celle qui accueillera les OGM ? Et quid de la liberté des agriculteurs à ne pas cultiver des OGM dans les zones dédiées à ces derniers ? On pourra alors parler de la liberté inverse : celle de cultiver des OGM… Ces deux libertés ne semblent pas symétriques d’un point de vue économique (les OGM présents dans du non OGM entraînent le déclassement de ces productions) et éthique (les OGM sont des inventions récentes, non maîtrisées et protégées par des brevets).

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