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Colza Ms8*Rf3*GT73

FICHE MISE A JOUR LE : 20 mai 2016
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Entreprise :Bayer CropScience
TYPE :colza
Evé:nement de transformation :
Ms8*Rf3 : Tolérance au glufosinate d’ammonium + Stérilité
Rf3 : Tolérance au glufosinate d’ammonium + Restauration de fertilité
GT73 : Tolérance au glyphosate

Variété de base :
Etat de l'autorisation :
En attente - Aliment animal dérivé de
En attente - Aliment humain dérivé de
En attente - alimentation animale
En attente - alimentation humaine
En attente - importation
En attente - transformation

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2009/75
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alimentation humaine - Alimentation animale - Additifs alimentaires alim. Humaine - Additifs alimentaires alim. animale
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui pour sous-combinaisons (20/05/2016) CS, réponse à l’AESA = beaucoup de lacune (03/05/2013)
CEES, demande d’information pour plus tard (03/05/2013)
Non (02/05/2013)
Non (04/07/2016)
Oui (Méthodes Ms8 + Rf3 + Gt73 séparément) (18/12/2014)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien