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Colza MON88302*Ms8*Rf3

FICHE MISE A JOUR LE : 27 novembre 2015
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Entreprise :Monsanto Bayer CropScience
TYPE :colza
Evé:nement de transformation :
Ms8*Rf3 : Tolérance au glufosinate d’ammonium + Stérilité
MON88302 : Tolérance aux herbicides à base de glyhosate

Variété de base :
Etat de l'autorisation :
En attente - Aliment animal dérivé de
En attente - Aliment humain dérivé de
En attente - alimentation animale
En attente - alimentation humaine
En attente - importation
En attente - transformation

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2013/119
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alim humaine – Alim animale - Alim humain dérivé de - Alim animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
HCB
ANSES
CCR
Rien Rien Non (29/07/2014)
puis Non (22/04/2015) (pas d’étude de toxicité sub-chronique de 90 jours pour le colza MON88302 et le colza MON88302 x Ms8 x Rf3)
Oui (27/11/2015)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien