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Charte partenariale d’Inf’OGM

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Notre politique partenariale

Préalables


Nous recherchons des partenaires pour répondre à :
1. Nos besoins en ressources : Nous avons besoin de ressources fiables, prévisibles et régulières et si possible sans plus de conditions que celles de mener à bien le projet présenté par Inf’OGM, à savoir la diffusion de nos publications, dans lesquelles se trouvent nos analyses, et la transparence des pouvoirs publics sur le dossier OGM.


2. Notre modèle économique : Inf’OGM est un « service au public » d’informations sur les biotechnologies. Son objectif économique n’est donc pas la mise en œuvre d’une activité commerciale auto-suffisante qui, par nature, pourrait influer sur les objectifs visés par l’association. Inf’OGM souhaite donc conserver une part non négligeable de bailleurs publics et privés dans son budget.


3. Notre désir de travailler avec ceux dont les objectifs et les valeurs sont compatibles avec les nôtres.

Objectifs et principes

Dans un objectif de promotion de ses actions et de recherche de financements, Inf’OGM développe des partenariats avec diverses structures. Afin de développer son réseau d’acteurs et dans un souci d’indépendance, Inf’OGM a fait le choix de diversifier ses partenariats et ses financements (publics - Etat, collectivités - privés, fondations, etc.).
Notre objectif, dans le cadre de chaque partenariat, est d’établir un cadre clair et précis où les rôles de chacun et les limites du partenariat sont définis. Inf’OGM peut proposer également à ses bailleurs une formation et/ou de l’information sur les OGM.

Modalités

Indépendance
L’indépendance d’Inf’OGM, tant dans ses projets que dans ses actions, événements ou prises de position, est une condition sine qua non et préalable à tout partenariat.
L’indépendance souhaitée par la diversification des partenariats reflète la volonté de ne pas être uniquement tributaire soit de l’évolution politique d’une répartition des fonds publics, soit de la vision entrepreneuriale des fonds privés.


Nature du partenariat
L’apport des partenaires pourra être financier et/ou en nature (logistique, communication, ressources humaines, autre). Cet apport public ou privé n’influera en aucun cas sur les objectifs et la production intellectuelle d’Inf’OGM.


Secteurs exclus
Inf’OGM fait le choix de ne pas faire appel aux entreprises ou structures ayant recours à des méthodes de production et d’organisation en contradiction avec les grands principes du développement durable (pratiques environnementales, respect des droits de l’Homme, gouvernance et engagement sociétal).
Sont ainsi exclus, notamment, les secteurs d’activités suivants : nucléaire ; armement (utilisation, production, vente et commerce d’armes) ; production ou commercialisation de pesticides, OGM, tabac ; extraction ou raffinage de pétrole, gaz de schistes et sables bitumineux ; industrie minière ; Grande et moyenne distribution (à noter que les chaînes de magasins bio comme Biocoop ne sont pas exclues).
Le développement d’un partenariat privé ne signifiera nullement qu’Inf’OGM est en totale adéquation avec la démarche du partenaire, mais qu’il reconnaît la volonté et les efforts ainsi que la cohérence de la démarche engagée par ce dernier.


Structures ou organismes visés
Sont visées et sollicitées dans le cadre de cette politique partenariale toutes les structures engagées ou faisant preuve d’une réelle volonté d’engagement dans une démarche d’amélioration et d’exemplarité dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, la responsabilité sociale des entreprises, de l’éducation à l’environnement, de l’agroécologie et plus largement du développement durable. Sont visées les entreprises souhaitant, à travers leurs actions à l’égard de leurs parties prenantes externes ou internes (clients, salariés, sous-traitants, autre), réduire l’impact de leurs activités sur l’Homme et la Planète.
Sont également visées toutes structures ou fonds publics (Etat, ministères, collectivités territoriales, réserves parlementaires d’élus, associations d’élus...) qui n’influencent pas les objectifs et la production intellectuelle d’Inf’OGM.


Validation
Tout partenariat sera validé en conseil d’administration, souverain en la matière. Il fera l’objet d’une convention ou d’un document définissant les obligations de chacune des parties.
Dans un objectif de transparence, Inf’OGM informera chaque année le public sur la provenance de ses fonds et l’identité de ses bailleurs.
S’ils sont majoritaires, les membres pourront demander en AG la révision d’un partenariat si celui-ci est considéré comme allant à l’encontre des principes définis dans ce document.
Toute révision de la présente Charte fera l’objet d’une décision en Conseil d’Administration.


La présente Charte a fait l’objet d’une validation en Conseil d’Administration le 21 janvier 2013

Cette charte a été librement inspirée de la politique de partenariat du Refedd, que nous remercions.