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CETA : le nouvel avatar de la libéralisation du commerce

Christophe NOISETTE, 21 octobre 2016
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Fin des années 1990, des négociations secrètes avaient eu lieu au sein de l’OCDE pour conclure un Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Ce projet, qui visait à libéraliser encore plus les échanges commerciaux, a été repoussé par des protestations citoyennes massives… après avoir été révélé au public. Mais le multilatéralisme est aujourd’hui dépassé par la multiplication des accords commerciaux régionaux. Au niveau de l’Union européenne, plusieurs accords de libre-échange sont en phase de négociation ou de ratification. Les plus emblématiques sont le Ceta, avec le Canada, et le Tafta, avec les États-Unis.

La mobilisation citoyenne est, à nouveau, extrêmement forte : dans la rue mais aussi dans les instances de décision. Des municipalités se déclarent symboliquement « zone hors Tafta » et, récemment, les Parlements wallon et de la Fédération wallonie-Bruxelles, en Belgique, ont voté une résolution contre la signature du Ceta. En revanche, en France, le gouvernement veut tenter de sauver le Ceta en accusant le Tafta, son frère jumeau, de tous les maux…
Ce Ceta pose notamment des problèmes juridiques colossaux. Que deviendra le principe de précaution à valeur constitutionnelle une fois le Ceta signé ? Malgré les multiples déclarations de Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée du Commerce, destinées à rassurer les citoyens européens sur le Ceta, il faut se rendre à l’évidence : le principe de précaution n’est pas directement mentionné dans le Ceta. Rassurez-vous, il n’est pas non plus mentionné dans le Tafta… Et ces deux traités instaurent un tribunal d’arbitrage, qui permettra à des entreprises d’attaquer des États pour entrave au commerce, si ces États avaient envie d’interdire quelques molécules toxiques ou de maintenir des règles strictes en matière d’évaluation et d’étiquetage des plantes transgéniques…
Le Parlement français semble avoir entendu le message des citoyens sur le volet agricole. En 2014, l’Assemblée nationale, puis en décembre 2015, le Sénat, ont invité le gouvernement à ne pas baisser les bras en matière de protection de l’agriculture et de l’environnement.
Le 18 octobre 2016, le Conseil des ministres européens a pris en compte le refus wallon… et a décidé de « continuer à discuter » afin de tenter d’obtenir une unanimité des États membres sur ce traité.

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