Les maires anti-OGM dans l’ornière

samedi 13 novembre 2004 (Liberation) - Leur colère monte, alors que leurs arrêtés sont systématiquement retoqués en justice. Toutes les voies légales sont-elles épuisées contre les OGM, comme le clament les faucheurs ? Ou la désobéissance civile est-elle « prématurée », comme le suggère Corinne Lepage sous sa casquette de présidente du parti Cap 21 ? En tout cas, chez certains maires, fers de lance de ce combat, la colère monte. Leurs arrêtés municipaux anti-OGM sont systématiquement attaqués par les préfets devant les tribunaux. Et retoqués. « C’est scandaleux. Les maires se retrouvent sous la coupe des préfets et de l’Etat. Mon arrêté a été annulé : il ne demandait qu’un périmètre de protection autour des exploitations bio ! Certains ont déjà trouvé des traces dans leurs cultures », s’indigne Christian Touhé-Rumeau, le maire (Chasse, pêche, nature, traditions) de Mouchan, dans le Gers. Qui se dit prêt à aller « devant la Cour de justice européenne ou celle des droits de l’homme ». Le jugement sur le fond de Mouchan, rendu public cette semaine, « ouvre pourtant une brèche », explique son avocate Corinne Lepage, sous sa casquette de juriste. Le délibéré reconnaît en effet au maire la possibilité de faire « usage de ses pouvoirs de police » pour « prévenir les atteintes à la santé publique ». Une atteinte encore difficile à prouver, faute d’études scientifiques concluantes.

Cassation. Jusqu’à présent, c’est le risque de « dissémination » qui a permis à une poignée de maires de gagner en première instance. Mais, ensuite, tous ont perdu en appel. « Sauf péril imminent, nous n’aurions pas compétence sur les essais OGM », note, indigné, Philippe Bedel, maire (divers gauche) de Bax. Qui a décidé d’aller en cassation devant le Conseil d’Etat. Son argumentation juridique est la suivante : primo, les autorisations « génériques » délivrées par le ministère de l’Agriculture « pour X hectares et X années » sont... illégales. Depuis deux ans, la France n’a, en effet, pas intégré la nouvelle directive européenne sur les OGM de 2001, plus restrictive, qui prévoit un examen au cas par cas du « milieu récepteur » des essais en plein champ. Secundo : « Même si la police de l’Etat était légale, elle n’empêche pas la police du maire en cas de « circonstances particulières ». Or la présence d’une agriculture bio en est bien une, car elle est incompatible avec les OGM », explique Corinne Lepage. Mais les maires se sentent parfois un peu seuls. Certes, il y a eu les délibérations anti-OGM adoptées par la moitié des régions de gauche ­ soit une dizaine, dont l’Ile-de-France ­ et par une vingtaine de conseils généraux, mais elles apparaissent comme des voeux pieux. Et comme un simple soutien politique.

Au final, l’avenir des « arrêtés anti-OGM » dépendra surtout de la façon dont la directive européenne sera transcrite dans la loi annoncée par Jacques Chirac. « La clé, c’est la responsabilité en cas de pépin. L’Union européenne a laissé à chaque Etat la possibilité de trancher ou non. Les agrosemenciers vont faire un lobby d’enfer pour que la loi française ne dise rien là-dessus, analyse Corinne Lepage. En Allemagne, ils ont tranché : ce n’est pas au pollué d’apporter la preuve des dommages mais au pollueur (agriculteur, semencier, ndlr) de prouver le contraire. C’est dissuasif, car aucun assureur n’accepte de couvrir un tel risque. »

Référendum. En France, y aura-t-il un vrai débat ? Rien n’est moins sûr. « Les travaux de la mission parlementaire sur les OGM vont encore durer six à neuf mois. Or le projet de loi annoncé par Chirac semble ficelé avant même qu’on ne rende nos conclusions », dénonce Philippe Martin, député PS et président du conseil général du Gers. Ce département a décidé d’organiser un référendum local en s’appuyant sur la loi d’août 2004 relative « aux libertés et aux responsabilités locales ». Pour cela, il faut une pétition signée par 10 % du corps électoral, soit 14 757 signatures. « La difficulté, c’est de trouver un libellé qui établisse la compétence du département sur ce sujet, car autrement le préfet l’attaquera », explique Dominique Martin.

De quoi expliquer la compréhension grandissante, voire le soutien des maires à l’égard des faucheurs. « Les adeptes de la désobéissance civile sont contraints par le refus des pouvoirs publics de mettre en oeuvre un véritable débat public sur les OGM, poursuit le député. Les maires de droite comme de gauche sont choqués d’être dépossédés de leur pouvoir. Et d’avoir vu, comme cet été, des gardes mobiles garder pendant trois semaines des parcelles OGM des multinationales, aux frais du contribuable. »

Par Matthieu ECOIFFIER

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