Bruxelles réaffirme son refus de « zones sans OGM » dans l’UE

BRUXELLES, 23 juil (AFP) - La Commission européenne a réaffirmé mercredi sa ferme opposition à l’instauration par des Etats membres de l’UE de « zones sans OGM » sur tout ou partie de leur territoire et indiqué qu’elle pourrait, dans le cas contraire, engager des actions devant la Cour européenne de justice (CEJ).

« Il n’est pas possible qu’un Etat membre détermine qu’une région ou tout son territoire ne peut absolument pas avoir de produits transgéniques », a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler lors d’une conférence de presse.

« On n’a pas les moyens de le justifier, de le défendre et de limiter ainsi le choix d’un agriculteur sur son territoire », a ajouté M. Fischler qui présentait les « lignes directrices » adoptées par la Commission sur la co-existence entre cultures classiques et génétiquement modifiées.

Le commissaire s’est dit « favorable à ce que des agriculteurs se regroupent volontairement dans des zones homogènes prohibant le génie génétique », formule « économiquement judicieuse » pour partager les coûts nécessaires pour prévenir une contamination de cultures classiques par des OGM de champs voisins.

En revanche, si une « zone » ou une « région sans organismes génétiquement modifiés » était décrétée par les pouvoirs publics d’un Etat membre, « la question pourrait être portée devant la Cour de justice », a ajouté M. Fischler.

« Ce n’est pas exclu », a-t-il souligné, même si l’absence d’une juridiction communautaire précise risque de renforcer l’incertitude quant à l’issue de telles actions.

En adoptant mercredi ses « lignes directrices » sur la co-existence entre cultures classiques et à base d’OGM, qui constituent une recommandation non contraignante pour les Etats membres, la Commission a réitéré sa préférence pour une réglementation au seul niveau national.

Lors d’une réunion des ministres européens de l’Agriculture, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg et le Portugal avaient au contraire plaidé mardi pour l’adoption « le plus vite possible » d’une législation communautaire sur la co-existence des cultures.

« Cela n’aurait aucun sens de tout passer à la toise européenne », a argué Franz Fischler, en soulignant les conditions de production agricoles « considérablement différentes d’un pays à l’autre ».

« Les tailles des exploitations ne sont pas identiques au Royaume-Uni et en Espagne (...) les rotations et la composition des cultures en Allemagne n’ont rien de commun avec celles que l’on rencontre en Grèce et les conditions climatiques, qu’il s’agisse du vol des pollens ou des précipitations, ne sont pas du tout les mêmes en Slovaquie et à Malte », a-t-il énuméré.

Sur la question hautement sensible de la responsabilité en cas de contamination, la Commission a recommandé aux Etats membres d’étudier le problème au regard de leurs législations en matière de responsabilité civile et au besoin d’adapter les régimes d’assurance existants.

Pour limiter les risques de dissémination d’OGM dans des cultures classiques, Bruxelles suggère par exemple d’établir des distances de sécurité entre les champs ou de les séparer par des barrières anti-pollen comme les haies.

M. Fischler a appelé les Européens à prendre en compte le « rôle sans cesse croissant » des OGM, non comme une « fatalité mais parce qu’une application responsable de la biotechnologie ouvre de vastes perspectives au secteur agricole européen ».

Le commissaire s’est attiré les foudres des écologistes de Greenpeace, des Amis de la Terre et du Bureau européen de l’environnement (EEB), qui ont vu dans ses recommandations « la mort de l’agriculture et l’alimentation biologiques ».