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Betterave sucrière H7-1

FICHE MISE A JOUR LE : 31 octobre 2013
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Entreprise :Monsanto KWS Saat AG
TYPE :betterave
Evé:nement de transformation :
H7-1 : Tolérance aux herbicides à base de glyphosate

Variété de base :
Etat de l'autorisation :
Autorisé - alimentation animale
Autorisé - alimentation humaine
Retiré - alimentation animale
Retiré - alimentation humaine
Retiré - culture
Retiré - importation
Retiré - production
Retiré - transformation

Procédure 2001/18

Fiche descriptive
Référence : DE/00/8
Date : Rien
Objectif : alimentation animale
Echéance : ???
AVIS
AESA / EFSA
CGB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien OUI (31/01/06)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : UK/2004/8
Date : Rien
Objectif : alimentation humaine et alimentation animale
Echéance : 23/10/2017
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (20/12/06)
Oui (18/09/08)
Rien Oui Oui (31/01/06)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien OUI (24/10/07)

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : DE/2008/63
Date : Rien
Objectif : Culture - Importation - Transformation - alimentaiton humaine - alimentation animale
Echéance : ???
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien CS : Non (07/01/10)
CEES : Non (07/01/10)
Non OUI (31/01/06)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Retiré (31/10/13)