Consommateurs, industrie alimentaire (...) et vendeurs demandent un degré raisonnable de choix entre produits dérivés et non dérivés des OGM. » affirment les rapporteurs. C’est en partant de ce constat qu’a été lancée cette étude destinée à estimer la faisabilité et les conditions d’une co-existence de cultures GM (génétiquement modifiées) et non GM, ainsi que les coûts potentiels de la mise en place d’une telle co-existence.

L’étude couvre trois sortes de cultures dans différents types de fermes situées dans des zones de production représentatives des régions de l’union européenne : colza d’hiver pour la production de semences (France, Allemagne) ; maïs pour l’alimentation animale, en cultures intensives et non-intensives (Italie, France) ; pommes de terre précoces et normales pour la consommation directe et la transformation (Grande Bretagne et Allemagne). Pour estimer les niveaux de présence fortuite de plantes GM dans les cultures non GM et pour comparer les effets du changement des pratiques de culture, on a utilisé une combinaison d’avis d’experts scientifiques et de modèles informatiques (modèles non encore complètement validés, précise le rapport).

L’estimation des coûts résultant de la nécessité de réduire la présence fortuite de plantes GM dans les cultures non GM est basée sur l’imputation de tous les coûts à la production non OGM. Ceci reflète la situation actuelle où il n’y a pas d’obligation légale pour la production commerciale de plantes GM d’introduire des mesures pour minimiser la présence fortuite. Les résultats des travaux menés sont instructifs. Les sources à l’origine de la présence fortuite de plantes GM au niveau de la ferme sont les impuretés dans les graines, la dissémination de pollen et de graines de champ à champ par le vent, les insectes et les machines, les plantes passant l’hiver et les plantes provenant de graines disséminées aussi bien que de mélanges après récolte. Le pourcentage de cultures GM dans une région est un facteur important. Deux scénarios sont retenus : 10 % (proportion qui cause déjà des niveaux significatifs de contamination et illustre une phase d’introduction en Europe) et 50 % (situation actuelle au Canada et aux Etats-Unis).

Les seuils de contamination étudiés sont de 1 % (maïs et pomme de terre), 0,3 % (production de semences) et 0,1 % (colza, maïs et pomme de terre). Ce dernier (0,1%) reflète la limite de quantification des méthodes courantes d’analyse et imite les conditions du « zéro OGM » correspondant à la situation de l’agriculture biologique.

Le rapport conclut que les seuils de 1 % peuvent être atteints en changeant les pratiques agricoles, la coopération entre voisins semblant l’une des plus efficaces. Le coût additionnel (changement des pratiques agricoles, système de surveillance, assurance) pour respecter le seuil de 1% serait de 1 à 9 % du prix courant du maïs et de la pomme de terre. Pour la production de semences, (seuil à 0,3 %) le coût additionnel serait de 10 à 41 %. Donc, si la co-existence des différents types de production au niveau régional est « techniquement possible, elle reste difficile économiquement en raison des coûts et de la complexité des changements associés. »

Les auteurs estiment que le seuil de 0,1 % serait très difficile à atteindre, même avec des changements significatifs dans les pratiques agricoles : la production biologique ne serait donc pas possible dans une région de production GM. Les rapporteurs concluent finalement que la co-existence de cultures GM, conventionnelles et biologiques au niveau de la ferme, même de grande taille, est un scénario irréaliste.

Les coûts indicatifs d’assurance ont par ailleurs été calculés, sur une base de pertes à court terme et sur différents taux d’échecs. Ils pourraient représenter jusqu’à 16 % des coûts additionnels pour le colza, 29 % pour le maïs, et 70 % pour la pomme de terre.

Plus le taux d’échec est élevé, plus le coût de l’assurance croît. A moyen et long terme des coûts additionnels pour la gestion des repousses GM, les tests et contrôles peuvent survenir. Pour les fermes biologiques, retrouver le statut biologique peut prendre du temps et impliquer d’autres pertes de revenu.

L’absence d’expérience dans le domaine des contaminations n’incite pas les assureurs à couvrir les éventuels dommages. En France, les compagnies d’assurances refusent pour le moment d’assurer les OGM. Le risque commercial est très difficile à estimer, mais les rapporteurs suggèrent que « la contamination involontaire de cultures avec du matériel GM peut être gérée en assurant le risque commercial par une assurance générale responsabilité ou par une assurance spécifique couvrant les risques commerciaux spécifiques associés à la dissémination d’OGM. ». Ceci ne concernerait que les productions conventionnelles et transgéniques au niveau régional, seules « viables »

Texte reproduit avec l’aimable autorisation du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et extrait de la Lettre de la recherche en environnement