Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • « Les biotechnologies modernes ne sont pas adaptées aux petits agriculteurs » (mai 2009)
  • Propriété intellectuelle et semences : Comment une multinationale détourne « légalement » les lois d’un pays (septembre 2006)
  • Terminator : les enjeux d’une stérilité programmée (décembre 2003)
  • Quand une loi ne suffit plus : la réalité des brevets sur les biotechnologies (décembre 2001)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    FRANCE - Sauvons les semences paysannes (pertinence: 0%)(septembre 2004)
     Main basse sur les semences (pertinence: 0%)(février 2006)
     Le Conseil d’État annule des refus d’inscription de variétés GM au catalogue (pertinence: 0%)(juin 2009)
     VALORISATION - Partage de données avec « Génoplante Valor » - (pertinence: 0%)(novembre 2001)
     BREVET - Formation (pertinence: 0%)(janvier 2002)
     FRANCE - AFSSA souligne une petite contamination des semences (pertinence: 0%)(février 2003)
     FRANCE - Semences contaminées (pertinence: 0%)(mai 2004)
     FRANCE - Bilan des contrôles réalisés par la DGCCRF (pertinence: 0%)(mars 2002)
     ARGENTINE - Ressemer légalement (pertinence: 0%)(juin 2006)
     FRANCE (pertinence: 0%)(mars 2001)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe

    Inf’OGM edited the report of the European Social Forum (Saint Denis, november 2003). The brochure called « GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe » was made by the French Collective for a Citizens Conference on GMOs (CCC-OGM), the Réseau Semences Paysannes, Red Semillas, the European Peasant Coordination, Friends of the Earth Europe



    • >Journal >n°34 - Septembre 2002 >Actions Citoyennes

    		FRANCE - Campagne sur les brevets
    par Inf’OGM , septembre 2002

    Déclic, association de solidarité, propose aux étudiants une campagne « Brevets sur les semences ... paysans sous dépendance », initiée par les Amis de la Terre et la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières. L’objectif est de défendre le droit des paysans à conserver, échanger et réutiliser leurs semences et de demander aux députés français et européens que le système des brevets ne s’applique pas au vivant.


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    		THEME(S)
  • Brevet & COV
    (Législation)

    GEOGRAPHIE
    France

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