Pour aller plus loin

Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

De légitimes, les fauchages deviennent légaux (pertinence: 0%)(janvier 2006)
 FRANCE - Garde-à-vue de trois faucheurs (pertinence: 0%)(janvier 2006)
 DROME - De courtes peines avec sursis (pertinence: 0%)(janvier 2002)
 Relaxe des 58 faucheurs de Pointville : un jugement fort ! (pertinence: 0%)(juin 2008)
 FRANCE - Procès pour destruction du riz du CIRAD (pertinence: 0%)(janvier 2002)
 Procès de Toulouse : des jours-amendes requis contre des faucheurs (pertinence: 0%)(juin 2008)
 FRANCE - Des nouvelles des procès des Faucheurs volontaires (pertinence: 0%)(avril 2008)
 FRANCE - Procès des faucheurs agressés (pertinence: 0%)(janvier 2006)
 FRANCE - Procès à l’instigation du CIRAD - (pertinence: 0%)(novembre 2001)
 FRANCE - Procès d’Orléans : 32 faucheurs condamnés (pertinence: 0%)(février 2008)

Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

Loi française sur les OGM : « équilibrée » ou partiale ?



>Journal >n°71 - Janvier 2006 >Actions citoyennes

FRANCE - Relaxe de faucheurs volontaires
par Christophe Noisette, janvier 2006

Le 12 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Versailles prononçait la relaxe des neuf membres de la Confédération paysanne, poursuivis pour le fauchage de Guyancourt (22 juillet 2003), au nom de “l’état de nécessité” (article 122-7 du code pénal et Convention européenne des droits de l’homme). Les parties civiles (Pioneer, Monsanto et le Geves) ont été intégralement déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts. Cette décision confirme une décision équivalente, rendue par le tribunal d’Orléans, le 9 décembre 2005 (cf. Inf’OGM n°70). “La matérialité de l’infraction de destruction et de dégradation d’un bien appartenant à autrui”, aggravée de la mention de délit commis “en réunion”, a toutefois été retenue contre les faucheurs. Le parquet de Versailles et les parties civiles ont annoncé qu’ils feraient appel du jugement. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis.


Site de soutien des 9 de Guyancourts : http://www.9deguyancourt.tk/

Répondre à cet article

THEME(S)
  • Faucheurs volontaires
    (Perceptions des OGM)

    GEOGRAPHIE
    France

    Une information
    indépendante
    sur les OGM ?




    Pour soutenir une veille citoyenne
    d'information




    Adhérez à
    Inf ' OGM

    INFORMEZ-VOUS VRAIMENT !

    Inf'OGM publie
    un Journal bimestriel.

    Inf'OGM propose aussi
    - une newsletter / Alert'OGM,
    - un Forel-OGM
    - un Fil RSS,
    - et de nous suivre sur les réseaux sociaux qu'on anime :
    .


    • Contact | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Mentions légales | Remerciements
    Site optimisé pour Fire Fox - Mozilla, écran 1024x768
    et sous Licence Creative Common

     
    Soutenez Inf'OGM en utilisant pour vos recherches :
    ou soutenez Inf