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Point de vue - VIGILANCE et JURISPRUDENCE : les brevets sur le vivant s’intensifient

Hélène Ilbert, Solagral, mars 2000
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Finie la Biotechnologie Terminator, terminés les brevets portant sur les bases de données brutes du séquençage du génome : à en croire Monsanto, Clinton et Blair, le vivant restera libre de tout droit et ne fera pas l’objet d’une appropriation abusive hypothéquant la liberté des générations futures.


Et pourtant, la firme Céléra (scélérate..) continue ses travaux de séquençage du génome et annonce qu’elle aura bientôt cartographié l’ensemble du génome. La course continue, et ceux qui savent entendre, avancent à l’abri de la concurrence. En effet, seules les séquences brutes sont exemptes de droits ; les autres informations travaillées sont brevetables.


Il en est de même pour le brevet sur terminator qui a été déposé par Delta Pine and Land conjointement avec l’USDA. En clair, le blé, le riz transgénique "mortel" d’une année sur l’autre garantit au détenteur du brevet une position unique de fournisseur. Quelque soit le niveau des condamnations (éthique, sécurité alimentaire, anti-trust), les firmes misent encore et toujours sur la protection de techniques "verrous" sur le marché : investissements obligent, les brevets sont toujours déposés !


En Europe, comme aux Etats-Unis, les brevets se généralisent. La Directive sur les inventions biotechnologiques, en cours de transposition dans chaque Etat membre, autorise désormais la prise de brevet large sur toute matière biologique. Ceux qui construisent une réglementation favorable aux régimes de l’innovation agissent. Ainsi, en décembre dernier l’office européen des brevets a accordé un brevet sur une méthode de préparation d’un animal transgénique qui autorise de fait le clonage humain (voir page 2).


La logique de protection des investissements et des cotations en bourse se maintient, au mépris des choix éthiques, sociaux et politiques. Les citoyens que nous sommes n’ont que le choix de dénoncer. Le rythme des dénonciations devrait s’accentuer avec la mise en place des accords de droit de propriété intellectuelle régis par l’OMC : tous les pays signataires sont priés d’harmoniser leur système juridique pour éviter les copies des inventions biotechnologiques. Quid de la protection des savoirs ancestraux, quid des connaissances des peuples autochtones ?

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