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UNION EUROPEENNE – Les nouveaux OGM échapperont-ils à la législation européenne en la matière ?

Eric MEUNIER, 28 novembre 2013
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Depuis fin 2008, l’Union européenne travaille sur les nouvelles techniques de modification du génome des plantes (nucléases à doigt de zinc, mutagenèse dirigée...). Elle se demande si les plantes issues de ces nouvelles techniques devront ou non être soumises à la législation européenne sur les OGM. Aucune avancée n’a été enregistrée depuis la publication du rapport du groupe d’experts mobilisés sur le sujet en janvier 2012 [1]. Depuis cette date pourtant, les industries ont intensifié leur lobbying [2].

Contactée par Inf’OGM pour connaître les avancées et le calendrier prévu, la Commission européenne nous a informés qu’un « travail d’analyse [visant à] établir si les nouvelles techniques mentionnées dans le rapport du groupe de travail tombent ou pas sous la définition d’organisme génétiquement modifié prévue à l’article 2 de la directive 2001/18/EC » est en cours. Confronté au fait que dans l’intervalle des cinq années déjà écoulées, d’autres techniques ont vu le jour, la Commission espère que « ces travaux pourront également servir de référence pour d’autres techniques qui pourraient émerger dans le futur ». Mais elle précise qu’il « n’est pas possible à ce stade de donner un calendrier ou des indications quant aux modalités de la publication de ces travaux par la Commission ». Par contre, aucune réponse à Inf’OGM sur les détails du travail en cours : qui en est chargé pour la Commission européenne ? Des consultations sont-elles conduites ? Et si oui, de qui ?

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[2Article à venir dans le journal Inf’OGM n°126, janvier-février 2014.