n°27 - janvier 2002

UKRAINE – Modification de la loi sur la protection des variétés végétales

Par Inf’OGM

Publié le 01/12/2001

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La loi sur la protection des variétés végétales a été modifiée suite à un programme de travail de la Banque Mondiale et approuvée par le Département Américain à l’Agriculture, de façon à réduire, à la fois géographiquement et dans le temps, les tests et certifications pour les semences, y compris génétiquement modifiées. Ainsi la certification des semences s’appuiera en partie directement sur les données offertes par les développeurs.

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