UK – Bristol sans OGM

Le 9 septembre, le Conseil municipal de la ville de Bristol a voté à l’unanimité une motion afin de se déclarer « zone sans OGM ». Le Conseil municipal a pris cette décision, en invoquant l’article 19.3 (c) de la Directive 2001/18. Selon l’interprétation des Amis de la Terre, cet article permet à une autorité locale de requérir du Ministère de l’Agriculture une exemption, de la part de la Commission européenne, d’autorisation de mise en culture commerciale, sur le territoire sous sa juridiction.