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UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé malgré des impacts potentiels sur l’environnement

Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, 6 novembre 2013
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Le 6 novembre 2013 [1], la Commission européenne a annoncé qu’elle allait proposer « dans les mois qui viennent » au Conseil des ministres de l’Environnement d’autoriser la culture du maïs TC1507 de Pioneer [2], malgré des impacts probables sur l’environnement reconnus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). La Commission aurait pu, légitimement et légalement, soumettre aux États membres une proposition de rejet de la demande de Pioneer, notamment au regard de l’avis mitigé de l’AESA. Elle a préféré rester sur la proposition qu’elle avait déjà faite en 2009... Ainsi, la probabilité que cette proposition aboutisse à une autorisation de ce maïs GM à la culture est grande. En effet, jusqu’à présent, les États membres n’ont jamais réussi à dégager une majorité qualifiée pour accepter ou refuser une proposition d’autorisation présentée par la Commission européenne. Or, ce maïs étant dans les tuyaux de la Commission depuis 2001, c’est l’ancienne procédure de comitologie qui s’applique : la Commission, dans ce cadre, a obligation de valider sa propre proposition... et donc autorisera ce maïs GM à la culture.
Cependant, cette autorisation ne devrait pas changer grand chose : les PGM n’intéressent que très peu les agriculteurs européens, à l’exception de l’Espagne. Et les consommateurs, eux, sont toujours aussi réticents. Mais en l’absence d’une clause de sauvegarde sur ce maïs, les agriculteurs français pourront dès 2014 cultiver ce maïs, en plus de celui déjà autorisé depuis 1998, le fameux MON810... Le gouvernement s’est engagé à reprendre des mesures d’interdiction sur le MON810 : va-t-il aussi en prendre une pour ce nouvel OGM bientôt autorisé à la culture ?

UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d'être autorisé malgré des impacts potentiels sur l'environnement

Cette inscription à l’ordre du jour du Conseil intervient alors que la Commission européenne a été, le 26 septembre, rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir outrepassé les délais de traitement de la demande déposée en 2001 par Pioneer [3].

En février 2009, la Commission européenne avait proposé au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA), une décision d’autorisation de ce maïs. À cette occasion, les États membres ne s’étaient pas mis d’accord, renvoyant alors le dossier à la Commission qui devait le transmettre « sans tarder » au Conseil des ministres. Entre temps, en 2011, la Commission avait interpellé à nouveau l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui lui avait fait part d’un besoin de préciser le plan de surveillance post-commercialisation pour limiter un possible impact environnemental lié à la mise en culture de ce maïs. En 2012, sur la base de cet avis de l’AESA, la Commission avait demandé à Pioneer de modifier sa demande d’autorisation afin de « proposer des mesures d’atténuation des risques pour les insectes lépidoptères non cibles ». Demande alors rejetée par Pioneer.

En proposant aux États membres d’autoriser la culture de ce maïs, la Commission européenne n’a donc pas suivi son propre constat d’un possible impact sur l’environnement pour les insectes non cibles. Elle a même précisé, au cours de la conférence de presse qu’elle a tenue le 6 novembre, que l’AESA avait délivré un avis positif pour ce dossier.

Les États membres vont maintenant devoir s’exprimer sur cette proposition d’autoriser la culture commerciale du maïs TC1507. Côté français, le gouvernement dispose depuis 2003 de plusieurs avis de comités d’experts (avis de la Commission du Génie Biomoléculaire en 2003 et 2005, avis du Haut Conseil des Biotechnologies en 2010) qui soulèvent de nombreuses questions. Le gouvernement français devrait en toute logique voter contre la proposition de la Commission... La Hongrie, l’Autriche, la Grèce, la Bulgarie, le Luxembourg, la Pologne, l’Allemagne qui ont tous adopté des moratoires sur le maïs MON810 devraient aussi voter contre ce maïs GM.

Le maïs TC1507 a été modifié génétiquement par transgenèse pour produire un insecticide ciblant la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et résister à des herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Depuis 2005, l’importation de ce maïs est autorisée pour être utilisé dans l’alimentation animale et depuis mars 2006 pour être utilisé dans l’alimentation humaine dans l’Union européenne.

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[2Inf'OGM, « Maïs TC1507 », Inf’OGM, 14 septembre 2015