UE / USA – Plainte à l’OMC

Le Groupe spécial de l’OMC pour régler le différend sur les OGM entre la Communauté européenne et les Etats-Unis (cf. Inf’OGM n°45 et 51) s’est réuni le 19 mai 2005. Le panel ne rendra pas ses conclusions préliminaires avant le 5 août 2005, du fait de l’apparition de nouvelles questions importantes à examiner dans un contexte de pénurie de ressources humaines et un manque de disponibilité des membres du groupe spécial. Le Groupe devrait remettre son rapport final pour fin octobre 2005.