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UE – OGM : l’AESA, objet d’une plainte pour conflit d’intérêts
Par Eric MEUNIER
Publié le 29/08/2012
Le médiateur européen a accepté, en avril 2012, d’instruire une enquête ciblant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) [1]. Selon le site internet du médiateur, l’enquête dénonce « un échec de l’AESA à résoudre un cas de conflit d’intérêts concernant le président d’un de ses groupes d’experts ». Le nom de la personne concernée reste confidentiel sur le site du médiateur afin de permettre de mener une enquête dans des conditions sereines, comme cela nous a été expliqué par les services du médiateur. Inf’OGM, qui connaît le nom de la personne concernée, respectera provisoirement cette confidentialité, pour permettre au dossier d’avancer. Mais l’affaire sera suivie avec vigilance et le nom révélé si le dossier stagne dans les mois qui viennent…
Le médiateur, Nikiforos Diamandouros, a été nommé en 2003 par vote du Parlement européen. Il a pour mission de procéder « à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l’Union européenne », à l’exception de la Cour de justice européenne [2]. Il peut être saisi par des citoyens européens, des entreprises, associations ou tout organisme ayant son siège social en Europe. Les cas traités par le médiateur peuvent concerner, entre autres, « les irrégularités administratives, les traitements injustes, les cas de discrimination, les abus de pouvoir, l’absence de réponse, le refus d’information et les retards injustifiés »… En bout de course, comme se traduit le travail du médiateur européen ? Plusieurs cas se présentent mais notons tout de suite que si la discussion avec l’institution concernée est le fil directeur de l’action du médiateur, ce dernier n’est pas en position d’imposer de manière contraignante ses décisions. Ainsi, l’institution concernée par la plainte peut avoir résolu d’elle-même le différend durant l’enquête. Si tel n’est pas le cas, le médiateur « tente de trouver une solution à l’amiable […] et donner satisfaction au plaignant » [3]. Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, le médiateur peut faire des recommandations qui, si elles sont refusées par l’institution, sont adressées dans un rapport spécial au Parlement européen. Le Parlement a lui pouvoir, s’il se saisit de l’affaire, d’imposer des changements aux institutions européennes.
Dans le cas présent de plainte contre l’AESA, si le travail du médiateur se concluait effectivement sur une incapacité de l’AESA à résoudre une situation de conflits d’intérêts, ce cas s’ajouterait à une polémique croissante sur l’indépendance de l’AESA [4] et aux cas connus de Mmes Renckens et Banati qui ont défrayé la chronique ces dernières années [5]. L’enquête du médiateur européen est donc en cours, sans que d’échéance précise ne soit donnée, comme nous l’ont précisé les services du médiateur.
[3] cf. note 2
[4] Inf’OGM, L’AESA : une indépendance sous influence
[5] Inf’OGM, UE – Porte tournante entre l’AESA et Syngenta
