n°82 - janvier 2007

UE – Le rapport Virrankoski en examen

Par Anne FURET

Publié le 24/01/2007

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En novembre 2006, le député libéral finlandais Kyösti Virrankoski présentait à la Commission Agriculture du Parlement européen un rapport d’initiative sur “La biotechnologie : perspectives et défis pour l’agriculture en Europe”. Ce rapport encourage le développement des biotechnologies en Europe.

Sur le cadre législatif, le rapport “regrette la complexité actuelle de l’agrément des produits nouveaux sur la biotechnologie”, “observe que le principe de précaution ne peut être utilisé comme excuse pour retarder la procédure”, “souligne que des règles trop strictes [en terme de responsabilité] peuvent créer de réels obstacles à l’utilisation des inventions biotechnologiques” et “craint que la procédure actuelle, complexe et lourde” soit une entrave à la recherche européenne. Ce rapport a pour but de faire part de la position du Parlement à la Commission et au Conseil.

Le projet de rapport et les amendements proposés (plus de 190) ont été discutés lors de la réunion de la Commission Agriculture du 18 décembre 2006, et le vote en commission a eu lieu le 24 janvier (22 pour, 15 contre et 6 abstentions). Il a été amendé mais reste globalement en faveur du développement des OGM. 

L’adoption en séance plénière se fera le 14 mars. La député européenne, Marie Hélène Aubert, a déclaré : “Le débat […] sur le rapport a mis en lumière, outre une division entre pro et anti-OGM qui tend à évoluer en faveur des biotechnologies, une lucidité face à un texte résolument orienté. Certains députés habituellement favorables aux progrès de la science n’ont pas hésité à qualifier le rapport de peu objectif, partial [1].

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