UE – Le prochain Conseil de l’environnement sera décisif

Trois votes relatifs aux PGM seront soumis au Conseil des Ministres de l’environnement le 20 février 2007 : l‘autorisation d’un œillet GM, celle d’une pomme de terre GM et la levée du moratoire hongrois sur le maïs MON810 [1]. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage, les décisions seront alors prises par la Commission européenne. Sur la pomme de terre, il s’agira du premier vote sur une demande d’autorisation de culture depuis 8 ans. Le Comité de réglementation du 4 décembre, composé d’experts des États-membres, n’ayant pas trouvé de majorité qualifiée, la Commission a saisi le Conseil. Cette pomme de terre EH92-527-1 a été modifiée génétiquement par BASF pour augmenter son taux d’amylopectine, un polymère qui est un constituant de l’amidon. Sur le moratoire hongrois, le Comité de réglementation n’avait pas non plus trouvé de majorité qualifiée le 18 septembre 2006 (cf. Inf’OGM n°78, HONGRIE – Le moratoire est maintenu) et, en décembre, le Conseil avait refusé de lever le moratoire autrichien sur ce même maïs MON810 (cf. Inf’OGM n°81, UE – Le moratoire grec sur le MON810 rejeté). A noter que l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie a modifié la répartition des votes au Conseil.