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UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation

Eric MEUNIER, octobre 2012

En plein débat sur l’évaluation des OGM et notamment les impacts à long terme, la Commission européenne a adopté le 18 octobre 2012 une décision d’autorisation commerciale pour l’importation du maïs MIR162 de Syngenta, modifié pour résister à des insectes (lépidoptères) [1]).
Forte de l’opinion favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et suite à l’abstention des Etats membres enregistrée lors des votes au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA) le 10 septembre et du Comité d’appel le 26 septembre, la Commission européenne a donc validé sa propre proposition d’autorisation [2].

Cette décision est intervenue quelques jours après la démission du Commissaire Dalli, en charge du portefeuille de la santé des consommateurs. Mais pour la Commission européenne, interrogée par Inf’OGM, « la machine continue de tourner et le Vice-président Maroš Šefcovic a repris temporairement les dossiers du Commissaire Dalli ».
La décision intervient également en plein débat scientifique autour de l’étude de Gilles-Eric Séralini et alors même que certains comités d’experts comme l’Anses et le Comité éthique, économique et social du HCB demandent la conduite d’études à long terme indépendantes [3]. Si rien n’interdisait à la Commission européenne de prendre une telle décision, il faut souligner que le calendrier suivi n’apaisera pas les débats, même si la Commission européenne note malicieusement que l’étude de Séralini, publiée entre les deux votes sur le dossier MIR162, n’a en rien modifié le vote des Etats membres [4]. Mais au-delà de la validité scientifique de l’étude de Gilles-Eric Séralini, c’est la transparence sur les données brutes des analyses conduites par les entreprises qui est en débat. A ce jour, ces données brutes ne sont pas rendues publiques. L’AESA a annoncé hier, 22 octobre 2012, que les données du dossier du maïs NK603 étaient disponibles pour Gilles-Eric Séralini, s’il le souhaitait [5]. Mais elle ne les a pas rendues publiques pour tous, ce que souhaitait le chercheur caennais. Par ailleurs, l’évaluation scientifique conduite par les experts européens ne correspond pas aux critères de « science saine » dont ils se prévalent, ce qu’Inf’OGM vient de montrer dans sa toute dernière brochure [6]. Pour preuve, l’avis du HCB sur le dossier du maïs MIR162, le HCB actant que « le pétitionnaire conclut à l’équivalence du maïs MIR162 et de son comparateur non transgénique sans avoir mis en œuvre les tests d’équivalence et études de puissance appropriés ». En clair, on ne peut rien conclure des analyses fournies par Syngenta [7]. Malgré cet avis non favorable du HCB sur ce dossier du MIR162, on se souvient que le gouvernement français s’était abstenu lors des votes sur cette autorisation.
Sans doute pour se rattraper, et suite à l’avis de l’Anses sur l’étude Séralini, le gouvernement français a demandé, lundi 22 octobre, une « remise à plat du dispositif communautaire d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides » [8].
Avec cette nouvelle autorisation d’OGM, ce sont 41 PGM qui sont autorisées aujourd’hui à l’importation en Europe. Rappelons que seules trois PGM sont autorisées à la culture : les maïs MON810 de Monsanto et T25 de Bayer et la pomme de terre Amflora de l’entreprise allemande BASF.

[1cf. document joint à cet article, pdf/ce_mir162_de201082_20121018-2.pdf

[3cf. brève Inf’OGM à paraître

[4Source Inf’OGM

[6Jacquemart, F., « Expertise des OGM : l’évaluation tourne le dos à la science », édition Inf’OGM, octobre 2012, A4, 60 pages, 6 euros

[7cf. note 2



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