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Partie économie et consommation, Inf’OGM n°3

Christophe NOISETTE, novembre 1999
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France : Dans le numéro 2 d’inf’OGM, nous avons évoqué la création de filière non OGM de soja appelé "soja de pays" par deux industriels français. Les Verts considèrent que la création de filières “non-OGM” est "une mauvaise solution, exactement celle qu’attendent les producteurs de transgéniques qui ne veulent pas étiqueter leurs propres produits. Comme pour l’agriculture biologique, cette filière va devenir plus chère car elle devra payer ses propres contrôleurs et, une fois installée, sa seule existence justifiera le non-étiquetage des produits OGM. Aujourd’hui, l’agriculture "normale" est une agriculture sans OGM, elle doit le rester et l’étiquetage doit porter sur les OGM. C’est l’exigence des consommateurs".
Compte-rendu des décisions du CNIR des Verts des 16 et 17 octobre 1999,

Japon : La chaîne de supermarché Jusco Co Ltd n’attendra pas que la loi sur l’étiquetage rentre en application (en 2001) pour obliger ses 300 magasins à étiqueter les produits alimentaires issus du génie génétique.
Reuters, 8 septembre 1999


Corée du Sud : D’après un sondage réalisé sur 526 personnes par le Bureau coréen de la Protection du Consommateur, 94,7% des consommateurs pense qu’un étiquetage des OGM est nécessaire.
Reuters, 9 septembre 1999


Inde : L’Inde conteste un brevet que les Etats Unis ont accordé à une firme pharmaceutique. Cette dernière a mis au point un médicament contre le diabète à base, notamment, d’aubergine et de jamun, or, l’Inde utilise ce remède contre le diabète depuis des années. Le Ministre de l’Agriculture et des Ressources en Eau, Shri Sompal, a qualifié ce brevet américain "d’attaque contre les connaissances traditionnelles et de pratiques courantes dans les pays développés" et il a exhorté l’OMC à instituer des règles pour protéger les produits et les connaissances indigènes de la main mise des firmes étrangères.
International Centre for Trade and Sustainable Development, http://www.ictsd.org


Etats-Unis : L’association américaine des producteurs de maïs (American Corn Growers Association, ACGA) se bat, au niveau législatif, pour qu’un cahier des charges détermine avec précision ce qu’une production non-OGM signifie. "Il n’y a pas de raison pour qu’un agriculteur qui achète et qui plante des graines non-OGM soit responsable si son champ est contaminé à cause d’une présentation erronée de la part du semencier ou d’une pollinisation croisée de la part d’un voisin", a déclaré Gary Goldberg, de l’ACGA.
L’ACGA vient d’introduire un programme, subventionné par la Fondation John Merck, qui permet aux agriculteurs d’envisager des alternatives aux OGM en facilitant l’écoulement de leurs productions sans OGM. Il permet en effet de connaître à l’avance l’état des marchés locaux qui s’intéresse à des productions non transgéniques. L’ACGA travaille avec la branche commerciale de l’Organisation Nationale des Agriculteurs (National Farmers Organisation) pour fournir à l’Europe et à l’Asie des produits sans OGM. Pour cela, l’ACGA a réalisé une enquête auprès de 724 collecteurs de grain : premiers résultats : 91,4% de ces derniers ne séparent pas les céréales transgéniques des autres.
AgBiotecNet, octobre 1999, http://www.acga.org


OGM et hôpital : Des produits utilisés par sonde gastrique dans des hôpitaux peuvent contenir des OGM. Par exemple, le produit MEGAREAL, fabriqué en Allemagne par Novartis, est étiqueté comme contenant des "protéines de soja génétiquement modifiées". A un député européen qui interrogeait la Commission sur ces pratiques (voir site du Journal Officiel des Communautés Européennes, question du 11 décembre 1998, E-3774-98), cette dernière a répondu que si le produit était étiqueté, cette pratique était légale. En revanche, elle rappelle que c’est aux Etats Membres d’assurer le contrôle des réglementations permettant de proposer aux malades une alternative à cette alimentation transgénique par sonde.

Monsanto et la bourse : les analystes de Wall Street et les investisseurs de New York, convaincus que les protestations des consommateurs et des écologistes européens ont des conséquences négatives sur l’avenir de Monsanto, font actuellement pression sur la firme pour qu’elle liquide certaines activités. Robert Koort, analyste de la Deutsche Bank, a déclaré que Monsanto doit envisager de vendre une part de ses affaires s’il ne veut pas entraîner toute la firme dans sa chute. De même, Donald Carson, qui travaille pour JP Morgan, a affirmé que la seule solution pour augmenter le prix de ses actions serait d’entreprendre une restructuration : "L’hystérie OGM n’a pas seulement atteint un point de non-retour en Europe, mais elle est en train de gagner du terrain aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon et dans d’autres marchés capitaux".
The Guardian, 22 octobre 1999,
http://www.biotech.info.net/pressure.html


Etiquetage
Europe : Le Comité Permanent des Denrées Alimentaires a émis, le 21 octobre, un avis favorable aux deux projets de règlements de la Commission Européenne concernant l’étiquetage des OGM. Seule l’Espagne s’est abstenue. Cet avis vaut, sur le plan juridique, un "règlement de la Commission" et si le Parlement ne s’y oppose pas dans les trente jours, il est applicable dans les trois mois. Ces mesures complètent les réglements européens n°258/97 et 1139/98. Elles devraient améliorer la sécurité juridique autant pour les opérateurs que pour les consommateurs, d’une part en introduisant un seuil de 1% sur les ingrédients individuellement considérés, d’autre part en soumettant les aliments qui contiennent des additifs et des arômes fabriqués à partir d’OGM aux mêmes règles d’étiquetage que celles du règlement relatif aux nouveaux aliments. Le seuil proposé ne s’appliquerait qu’à des denrées déjà autorisées pour l’alimentation humaine à l’intérieur de l’Union européenne et la présence d’OGM doit être réellement accidentelle. Les opérateurs devront fournir la preuve qu’ils ont évité d’utiliser les OGM en tant que matières premières. De plus, la proportion d’OGM ne doit pas excéder 1% de chaque ingrédient considéré individuellement. Par exemple, dans le cas d’un produit transformé qui contient de l’amidon de maïs, le pourcentage admis de ce matériel sera 1% non pas du produit lui-même, mais de l’amidon. Ce projet de réglement ne vise pas à établir des règles pour l’utilisation des mentions du type “non-OGM”. A cette fin, la Commission étudie actuellement le contenu d’une éventuelle légisaltion communautaire dans ce domaine.


Réaction suite à la définition d’un seuil de 1% au dessus duquel l’étiquetage sera obligatoire.


D’une part, certains industriels souhaitaient un taux entre 2 et 5%. L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui "réclamait depuis longtemps la fixation d’un seuil, (...) espère que cette décision mettra fin à une période de flottement au niveau réglementaire, et à une situation intenable d’un point de vue commercial." L’association estime que ce seuil de 1% est "particulièrement strict". "Il est encore trop tôt pour savoir s’il est réaliste. Dans le monde agricole, en effet, les seuils contractuels ou réglementaires de conformité des produits à un cahier des charges sont généralement de l’ordre de 95% (maïs spéciaux, produits "bio",...)", ajoute-t-elle.D’autre part, les associations écologistes ont tout de suite réagi, estimant que ce seuil était une honte. Certaines réclament même un seuil de 0%. Greenpeace, par exemple, trouve aberrant de fixer un taux si large alors que certains industriels, comme Mark & Spencer, s’étaient engagés sur un taux de 0,1%. Quant aux agriculteurs bio, pour eux, ce seuil signifie la fin de leur moyen de subsistance puisque le Codex Alimentarius a décrété que les OGM ne pouvaient en aucun cas être compatible avec cette forme d’agriculture.


France : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé des contrôles auprès de 82 fabricants et de 12 distributeurs et importateurs en 1999. Sur ces 94 sociétés, 80 n’indiquaient aucune mention relative aux OGM sur leurs produits. Seules 13 signalaient la présence de composants transgéniques, et seulement 6 parmi elles le font sur l’ensemble de leurs produits. La majorité des entreprises (43) ont préféré modifier une partie de leurs recettes pour éliminer les dérivés du maïs et du soja et les remplacer par d’autres ingrédients d’origine végétale (blé, pomme de terre, riz, pois, fève, manioc, betterave). Parmi les justificatifs donnés en cas de non-étiquetage, les plus fréquents (40 entreprises) sont des attestations sur l’honneur de la part des fournisseurs affirmant qu’ils n’utilisaient pas d’OGM. Seules 14 sociétés ont pu fournir des documents de traçabilité du produit, depuis la culture jusqu’à l’ingrédient. Dans 36 entreprises, des prélèvements pour analyses ont été faits. Sur 62 cas où la présence de dérivés de maïs et de soja a été identifiée, le laboratoire de Strasbourg a détecté 47 cas sans aucune présence d’OGM, 13 cas contenant un OGM connu, et 3 un OGM non identifié. Pour la DGCCRF, l’absence d’obligation d’étiquetage à tous les stades de la commercialisation pose de grandes difficultés pour l’application de la réglementation européenne : "Il est donc essentiel qu’une traçabilité fiable se généralise depuis les semences jusqu’au produit final".

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