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PVD : pour un aménagement de la brevetabilité du vivant

Christophe NOISETTE, juillet 1999
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En juillet, les pays africains ont pris position sur le réexamen de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC, TRIPS en anglais), notamment sur l’article 27.3b qui réglement la brevetabilité du vivant et la possibilité d’avoir des lois nationales “sui generis” sur cette question. D’une part, le Conseil des Ministres de l’Organisation de l’Unité Africaine (lors de sa session du 6 au 10 juillet à Alger) et, d’autre part, le Groupe africain à l’OMC ont demandé que l’Accord sur les ADPIC précise que tous les organismes vivants et leurs parties ne peuvent pas être brevetés, et que les procédés naturels d’obtention de végétaux, d’animaux et d’autres organismes vivants ne devraient pas non plus être brevetables. A l’OMC, le groupe africain demande également que l’Accord précise que toute loi ’sui generis’ sur la protection des variétés végétales puisse protéger les droits des agriculteurs et des communautés locales et indigènes prévus par la Convention des Nations Unies sur la Biodiversité et l’engagement international de la FAO sur les Ressources Phytogénétiques. Ces propositions sont extrêmement importantes et sont en phase avec l’analyse récemment articulée par la prestigieuse Académie des Sciences du Tiers-Monde (Third World Academy of Sciences, Trieste) ainsi que celle du Programme des Nations Unies sur le Développement (Rapport sur le développement humain 1999). L’Inde, le Brésil, le Costa Rica, l’Honduras, l’Indonésie, le Pakistan et les Philippines soutiennent également cette proposition. De plus, l’Inde demanderait lors du Round de Seattle la révision de certains articles de l’ADPIC pour les harmoniser avec la Convention sur la Biodiversité afin que les Etats puissent protéger les produits d’appellation contrôlée, comme le riz basmati.

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