n°79 - octobre 2006

POLOGNE – Il est interdit d’interdire… les OGM

Par Christophe NOISETTE

Publié le 12/10/2006

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La Commission européenne a prévenu le gouvernement polonais qu’elle allait lui envoyer une lettre formelle pour notifier que sa loi qui interdit la culture et le commerce des OGM n’est pas en conformité avec les exigences européennes [1]. Le gouvernement polonais a deux mois pour s’expliquer. Si la loi n’est pas amendée, la Pologne sera alors déférée devant la Cour de justice (CJCE).

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