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PETITION : Le gouvernement français doit réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM !

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La pétition sera déposée le vendredi 13 mai 2011 au ministère de l’Environnement. Elle ne peut désormais plus être signée, nous ne manquerons pas de vous informer des suites données à nos demandes. Nous avons recueilli 7735 signatures, un GRAND MERCI pour votre soutien.



Monsieur le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer,
Monsieur le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,


Constatant que les avis des experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) rendus sur les demandes d’autorisation de plantes transgéniques ne sont pas scientifiquement valables ;
et conformément aux articles 10 et 22 du règlement européen 1829/2003, à l’article 20 de la directive européenne 2001/18 et à l’article 29 du règlement 178/2002 ;
nous vous demandons, pour assurer que le risque de toxicité lié à ces plantes soit raisonnablement écarté :
- d’interpeller la Commission européenne afin qu’elle réponde clairement à la question que vous lui avez posée quant à la toxicité du maïs Mon810 en juin 2009, question restée sans réponse satisfaisante à ce jour ;
- d’interpeller les Etats membres de l’Union européenne afin qu’ils relayent conjointement avec le gouvernement français lors d’un prochain Conseil d’experts et d’un prochain Conseil des ministres européens, la demande de reconsidérer les autorisations précédemment données et celles en cours ;
- d’afficher clairement et sans délai votre refus sur la demande de renouvellement d’autorisation du maïs Mon810, conformément à vos prises de position antérieures.


7735 signatures !
Merci de votre soutien.

Pétition lancée le vendredi 2 avril 2010, remise au gouvernement français prévue le 13 mai 2011.
Merci de votre soutien !

Les experts français jugent le dossier du Mon810 insuffisant

Sur le dossier symbolique de demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, les experts français considèrent qu’il n’est pas suffisant pour répondre à la question d’existence ou d’absence d’impact sur la santé [1]. Leur position est claire : « l’agence européenne reconnaît implicitement que les procédures [d’évaluation] antérieures ne sont pas satisfaisantes et que les réserves formulées par le CPHA [2] [en 2008] étaient fondées » [3]. Les experts de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) partagent donc en grande partie l’opinion des experts français [4].

La Commission européenne ne peut écarter le risque de toxicité du maïs Mon810

Le gouvernement français a adressé une question à la Commission européenne le 22 juin 2009, lui demandant de certifier raisonnablement que le maïs Mon810 n’est pas toxique. Par sa réponse, cette dernière a démontré qu’elle ne pouvait pas répondre par l’affirmative alors même qu’elle le fait dans ses avis [5]. Cela confirme donc que les opinions des experts de l’AESA ne permettent pas à la Commission européenne d’écarter le caractère toxique des OGM au risque statistique près et qu’il est impératif de réévaluer les dossiers passés.

Des pistes légales de retour sur des autorisations

La loi européenne fournit aux Etats membres et à la Commission européenne la possibilité de reconsidérer une autorisation commerciale déjà donnée pour une plante transgénique. Par exemple, une plante transgénique ne doit pas avoir des effets potentiellement négatifs sur la santé humaine ou animale pour être autorisée. La position des experts français est donc une raison suffisante pour demander de reconsidérer les autorisations données.

[1Avis du comité scientifique du HCB

[2Comité de Préfiguration de la Haute Autorité

[3cf. page 8 de l’avis du comité scientifique du HCB

[4Extrait de l’avis du comité scientifique du HCB (cf. note 2) : « Le risque de ne pas détecter un effet biologiquement significatif n’est pas véritablement évalué, il n’y a aucune analyse de puissance des tests statistiques utilisés – la mauvaise utilisation des tests d’inférence statistique, ne permet pas de conclure à l’équivalence des maïs OGM et non OGM – Et l’absence de plan d’analyse statistique rigoureux interdit tout calcul précis des risques d’erreurs de type I et II : utilisation discutable des données historiques et des données de référence ».


Pétition d’Inf’OGM : pour une réévaluation des OGM