Recherchez une information

ou par mot clé.



ORLEANS - Relaxe pour “état de nécessité”

Christophe NOISETTE, 9 décembre 2005
Lien permanent | Version imprimable de cet article Version imprimable | tétécharger en pdf | |

Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé le 9 décembre 2005, les 49 Faucheurs Volontaires poursuivis pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion” lors de deux fauchages : l’un le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce et l’autre, le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Le tribunal a, pour la première fois en matière d’OGM, reconnu le bien fondé de “l’état de nécessité” de leur action. “Les prévenus rapportent la preuve qu’ils ont commis l’infraction de dégradation volontaire pour répondre à l’état de nécessité”, ont estimé les juges, rappelant par ailleurs le droit “à valeur constitutionnelle” de “vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” pour les citoyens, ainsi qu’il a été reconnu dans la charte de l’environnement de 2004. Et d’ajouter : “La commission d’une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l’espèce fondée au regard des enjeux en cause”. Le 28 octobre, à l’issue du procès, le procureur Alex Perrin avait requis des peines allant de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Les prévenus devront verser toutefois 6 000 euro d’indemnités à Monsanto qui demandait 398 000 euro de dommages-intérêts. Le parquet et Monsanto ont fait appel.

J'ai trouvé cet article intéressant et je le partage.

J'ai trouvé cet article passionnant et je fais un don.

Vos contributions volontaires permettent à Inf'OGM de diffuser depuis 1999 une information gratuite, libre, indépendante et de qualité. Merci pour votre soutien.


Jugement du TGI d’Orléans, décembre 2005