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Au sommaire de ce quatrième numéro :

- Une décision de justice confirme le droit du maire d'interdire les OGM dans les cantines !
- Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur
la localisation parcellaire des essais d’OGM
- En Bretagne, 88 communes prennent position contre les OGM
- Nouvelle publication : « Des OGM pour nourrir le monde ? »
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> Une décision de justice confirme le droit du maire d'interdire les OGM dans les cantines !

Le 8 octobre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a reconnu le droit d'un maire d'interdire les aliments contenant des OGM dans les cantines communales (1). En 2005, le maire de Grigny (69) a adopté un arrêté interdisant d'une part, l'achat et la consommation de produits contenant des OGM dans la restauration communale, et d'autre part, la culture d'OGM sur le territoire de la ville.

A la demande du préfet, en 2007, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté dans sa totalité, considérant que le domaine des OGM relève de la compétence exclusive du ministère de l'agriculture. Bien décidé à faire reconnaître son droit, le maire de Grigny a fait appel du jugement devant la Cour administrative d'appel de Lyon : cette dernière a confirmé le jugement de première instance sur la question des cultures, mais elle l'a annulé pour ce qui concerne la cantine communale. La Cour rappelle qu' « une collectivité publique dispos[e] comme tout consommateur de la faculté de définir librement ses besoins », et qualifie la décision du maire de « mesure d'ordre intérieur », en ce qu'elle ne porte atteinte à aucune situation juridique protégée. Conséquence : le préfet ne pouvait pas former de recours à l'encontre de la mesure.

Les communes qui sont de plus en plus nombreuses à interdire les OGM dans les cantines (2) sont donc confortées dans leurs démarches !

> Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM

Le 9 décembre 2009, le Conseil d’État a décidé que toute personne a le droit de connaître la localisation parcellaire des essais d’OGM : « L’autorité administrative [...] est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l’ensemble des données en sa possession relative à la localisation de la dissémination » (1). Le Conseil d’État suit ainsi l’avis de la Cour de justice

des communautés européennes (CJCE) du 17 février dernier, en vertu duquel toute information communiquée par le notifiant sur la localisation doit être transmise au public, et cela ne peut être refusé pour protéger l’ordre public ou d’autres secrets protégés par la loi (2).
Cet arrêt marque la fin d’une longue bataille juridique. En 2004, Pierre Azelvandre demandait au maire de Sausheim les informations se rapportant aux essais de maïs GM réalisés sur la commune. Face au refus du maire, l’administré s’est tourné vers la Commission d’accès au documents administratifs (CADA) qui s’est déclarée favorable à la transmission de toutes les informations demandées, sauf celles relatives à la localisation parcellaire de l’essai. Motif avancé : l’atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants. Pierre Azelvandre a donc formé un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg qui, le 10 décembre 2005, a enjoint au maire de communiquer les informations relatives à la localisation. Mais la mairie a fait appel de la décision en saisissant le Conseil d’État. Pour rendre sa décision, le Conseil d’État a demandé à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de répondre à deux questions d’interprétation des règles communautaires. La CJCE a rendu sa décision début 2009. Il aura donc fallu plus de cinq ans à cet administré pour faire reconnaître son droit à l’information sur les cultures d’OGM...

Mais Pierre Azelvandre avait indirectement gagné sa bagarre avec l’adoption de la loi sur les OGM de 2008. En effet, celle-ci prévoit qu’un registre publié au niveau des préfectures devra indiquer la nature et la localisation des cultures expérimentales et commerciales d’OGM (3).

> En Bretagne, 88 communes prennent position sur les OGM

En octobre, le collectif OGM 35 a écrit au 353 mairies d'Ille-et-Vilaine et aux 27 communes du Pays de Redon (Bretagne sud) afin de les inciter à prendre position sur les OGM cultivés et dans l'alimentation. Fin novembre, ce sont 88 communes (soit une commune sur quatre) qui se sont prononcées sur les OGM soit par un vœu, soit par arrêté d'interdiction de la culture des OGM, soit par une délibération pour une cantine sans OGM.

L'année dernière à la même époque, OGM 35 recensait 57 communes (une commune sur six).
Depuis 2002, le collectif répète chaque année l'opération et selon Mikaël Laurent en charge de la campagne, l'essentiel du travail de sensibilisation des communes a été réalisé au début. Aujourd'hui, du fait du nombre croissant de communes engagées, il est beaucoup plus facile de convaincre les élus. Le collectif explique le succès de l'opération par les relais locaux dont le collectif dispose. Dans de nombreuses communes, des personnes vont trouver leurs élus pour leur proposer d'agir.

Le collectif OGM 35 rassemble 21 organisations environnementales ou agricoles, et est animé par la Maison de la consommation et de l'environnement (MCE) de Bretagne.

Pour aller plus loin : http://www.mce-info.org/ogm

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> Nouvelle publication : « Des OGM pour nourrir le monde ? - Une mauvaise réponse technique à un problème politique »

La population qui souffre de sous alimentation a augmenté au cours de l'année 2009 pour dépasser le milliard de personne. Selon certaines projections, 12 milliards de personnes peupleront la planète d'ici 2050. Dès lors, comment nourrir cette population croissante ? Les OGM sont souvent présentés par leur promoteurs comme une des solutions à la faim dans le monde, ce qui en fait un des vecteurs de leur acceptation. Pour analyser cette problématique, Inf'OGM vient de publier, en coédition avec Rés'OGM Info, un ouvrage complet sur la question : « Des OGM pour nourrir le monde ? ».

Au travers de cet ouvrage, elle étudie les multiples causes de la faim, pour conclure que les OGM ne changeront pas les problèmes d'accessibilité à la nourriture qui sont d'ordre politiques et non techniques.

« Des OGM pour nourrir le monde ? », C. Noisette, co-édition Inf'OGM / Rés'OGM info, novembre 2009, 88 pages, format A5, 7 euros
En savoir plus : http://www.infogm.org/spip.php?article4227
Commandez cette publication : http://www.infogm.org/catalog/product_info.php?cPath=3&products_id=75

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