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Lettre n°3, novembre 2009
Au sommaire de ce troisième numéro :
- L'avis du Haut conseil des biotechnologies : un pas supplémentaire vers un étiquetage « sans OGM »,
- Cantines sans OGM : plusieurs villes s'engagent !
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> HCB : un pas supplémentaire vers un étiquetage « sans OGM »
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Le 3 novembre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu public son avis sur la définition des filières dites « sans OGM ». Très attendu, ce premier avis de cette instance d'évaluation intervient conformément à l'article 2 de la loi de 2008 sur les OGM, qui prévoit que les OGM ne peuvent être utilisés que dans le respect « des filières de productions et commerciales 'avec' ou 'sans OGM' ». |
- Les produits végétaux (ex. polenta, tofu, etc.) devraient être étiquetés « sans OGM » dès lors qu'ils contiennent moins de 0,1% d'ADN transgénique (seuil de quantification).
- Pour les produits issus d'animaux (viande, œufs, lait, etc.), le HCB propose une mention « nourri sans aliments OGM », pour le bétail alimenté sur toute sa vie avec des produits contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique.
Entre 0,1 et 0,9% de présence d'ADN transgénique (« zone grise »), c'est-à-dire pour les animaux nourris avec des végétaux non étiquetés OGM, le HCB recommande la mise en place d'un étiquetage spécifique.
- Pour les produits issus de l'apiculture (miel, gelée royale, etc.), le « sans OGM » devrait être fondé sur une distance entre le rucher et les cultures d'OGM (et non sur un seuil de présence d'ADN).
Les enjeux de la qualification « sans OGM »
1) La définition du « sans OGM » conditionnera les règles de coexistence des cultures GM et non GM. Ces règles devraient être définies courant 2010, après avis du Haut conseil.
2) Cet étiquetage contribuera à une meilleure information du consommateur, notamment pour les produits issus d'animaux. Le lien entre OGM et alimentation animale sera pour la première fois établi pour le consommateur.
3) En outre cela favorisera l'émergence d'un marché du soja non OGM en France. Le pays valorisera les efforts considérables des producteurs qui avaient déjà fait le choix de ne pas utiliser d'OGM dans l'alimentation des animaux. Un tel étiquetage constituera donc aussi un signal fort adressé aux producteurs américains de soja.
Dans les mois à venir, le gouvernement devra décider de suivre ou non l'avis dans son intégralité. En arrière plan, se profile la question de la répartition des coûts d'une production « sans OGM », et donc de la viabilité des filières sans OGM. Ces coûts doivent-ils reposer sur la filière elle-même ? Sur les producteurs d'OGM ? Sur l'ensemble de la profession ? Le HCB précise qu'une analyse économique s'impose sur cette question, et cela risque de déclencher des débats assez houleux.
Plus d'information sur l'avis du HCB
Consultez le dossier d'Inf'OGM sur les enjeux et
le contexte de la qualification « sans OGM »
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> Cantines sans OGM : plusieurs villes s'engagent !
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De plus en plus de villes prennent des mesures pour exclure les OGM de la restauration collective. |
Il s'agit de décisions fortes car l'alimentation animale constitue le principal débouché des importations d'OGM.
Sur les 4,5 millions de tonnes de soja importé pour le bétail français, seul 1/5 est certifié non-OGM.
En outre, la restauration collective est un levier d'action dans le domaine des OGM loin d'être négligeable : en 2007, les collectivités regroupaient plus de 70 000 structures de restauration qui assuraient quotidiennement plus de 10 millions de repas (3 milliards par an) soit plus de 7 milliards d'euros d'achats alimentaires.
Des décisions fortes
Le 30 septembre, la ville d'Angoulême a décidé « d'insérer dans les cahiers des charges des fournisseurs de la restauration municipale une clause interdisant les produits étiquetés comme contenant des OGM, et les produits issus d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés ou avec des aliments contenant des OGM ». (Téléchargez la délibération).
A Tours, le 6 juillet, le Conseil municipal a adopté une telle délibération à l'unanimité. De même, à Rennes, une délibération adoptée le 7 mai a pour but de formaliser une pratique mise en œuvre depuis quelques années afin qu'elle soit portée à la connaissance des citoyens. Il s'agit de l'exclusion des produits étiquetés OGM, mais aussi « de la viande, de la charcuterie et du poisson » dont l'alimentation contenait des OGM.
Enfin, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), les élus ont décidé de mettre en place un groupe de travail pour évaluer le travail nécessaire afin d'exclure les OGM du restaurant communautaire.
Après la délibération, l'application de l'exclusion
Il est assez facile d'appliquer l'interdiction des produits étiquetés OGM (au delà de 0,9% de présence d'OGM). Ces produits sont peu nombreux (moins d'une trentaine) et il s'agit essentiellement d'huiles de soja et de produits importés destinés à une clientèle américaine.
Exclure les OGM est plus difficile au niveau des produits issus d'animaux. A l'heure actuelle, et même en l'absence d'étiquetage réglementaire, les produits animaux nourris sans OGM existent : les produits biologiques, la volaille de Loué, le bœuf Maine-Anjou, certaines AOC fromagères, etc., et plus généralement, tous les produits inscrits dans les guides des produits régionaux sans OGM. Mais ces produits de qualité induisent des surcoûts et ces filières ne se positionnent pas toutes sur le marché de la restauration collective.
Il n'est pas toujours facile pour les fournisseurs traditionnels de la restauration collective de répondre à cette demande sur les produits issus d'animaux non nourris avec des OGM. Pour le poulet ou le porc, l'offre existe. Mais pour d'autres filières, cela peut-être plus compliqué, car il s'agit de filière d'importation (agneau par exemple) ou parce que les éleveurs sont seuls et non préparés à cette demande (bœuf par exemple). Pour ces filières, si la collectivité souhaite vraiment éviter l'utilisation des OGM, elle devra passer par des produits tels que le bio. Lorsque les fournisseurs ne peuvent garantir l'absence d'OGM dans la nourriture des animaux, ils font parvenir une note à la commune indiquant qu'ils sont dans l'impossibilité de garantir cette certification.
Sur la restauration collective concédée, nous avons interrogé Sogeres et Sodexo afin de connaître leur ligne de conduite et leur capacité à répondre à de telles demandes. Sodexo n'a pas souhaité répondre à nos questions. Du côté de Sogeres, la politique d'achat est d'exclure les produits étiquetés OGM, en faisant signer aux fournisseurs une charte OGM imposant une telle exigence. Sur la question des produits issus d'animaux non nourris avec des OGM, l'entreprise suit l'évolution du dossier, et travaille déjà avec des fournisseurs qui sont en capacité à répondre à de telles demandes, sur le poulet notamment.
Conclusion
L'exclusion des OGM dans la restauration collective est une démarche progressive : si les filières ne sont pas toujours prêtes à répondre à cette demande, les décisions des collectivités, combinées aux évolutions réglementaires de l'étiquetage du « sans OGM », participeront à la mise en place d'une offre capable de satisfaire les demandes.
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N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute demande.
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