Inf’OGM, association reconnue d’intérêt général, suit l’actualité mondiale et propose un service unique d’information francophone sur les OGM et biotechnologies depuis 1999. Sa mission est de favoriser et de nourrir le débat démocratique par une information factuelle et indépendante, accessible au plus grand nombre. Pour que la possibilité de produire et de consommer avec ou sans OGM puisse être un choix citoyen.
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Lettre n°2, octobre 2009
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Au sommaire de ce deuxième numéro, un retour sur l'action des élus du Vaucluse, sur le premier pas du parc naturel régional des Monts d'Ardèche vers l'interdiction des OGM, ainsi qu'un compte-rendu des formations d'Inf'OGM.
Bonne lecture,
Anne Furet
Veille juridique d'Inf'OGM
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> Les élus du Vaucluse réunis pour s’opposer aux OGM
Le 26 septembre 2009, la commune du Thor dans le Vaucluse accueillait la deuxième édition de la « Faîtes sans OGM ». A cette occasion, les communes avoisinantes étaient invitées à une réunion publique au cours de laquelle le maire du Thor, Jacques Olivier, a rappelé la démarche de sa ville : vœu, arrêté municipal anti-OGM, cantine bio, et adhésion à l'association nationale des collectivités sans OGM. Guy Durand, maire de Millau et initiateur de cette association nationale, était présent et a annoncé que 50 communes y avaient déjà adhéré.
 Crédit photo : Guillaume de Crop |
Plus de 20 élus ont assisté à la rencontre. Tour à tour, ils ont expliqué leur démarche pour exclure les OGM de leur territoire. Ils se sont ensuite vu remettre un panneau d'entrée de ville « commune sans OGM ». En Vaucluse, 29 communes sur 152 ont pris position sur les OGM depuis les dernières élections. Le département a renouvelé son vœu en avril dernier, et l'association des maires du Vaucluse a créé une section informelle « OGM », conçue |
Organisée à l'initiative du collectif Vaucluse sans OGM, cette fête a accueilli des conférences sur la désobéissance civile, les plantes mutées, l'appropriation du vivant, des projections de films, de nombreux stands d'associations... et le public était au rendez-vous !
Vidéo de la journée « Faites sans OGM » au Thor
réalisée par Eric Boutarin, la télévision paysanne
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> Les OGM bientôt interdits dans le parc naturel des Monts d’Ardèche ?
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La loi sur les OGM de 2008 prévoit que les parcs naturels peuvent interdire les OGM sur tout ou partie de leur territoire si deux conditions sont réunies : d’une part, la possibilité d’interdire les OGM doit être inscrite dans la charte du parc ; d’autre part, il faut que les exploitants soient unanimement d’accord avec cette interdiction (1). Si la première condition est assez claire, la deuxième pose de nombreuses questions : comment constater cette unanimité ? L’arrivée d’un nouvel agriculteur sur le territoire peut-elle la remettre en cause ? |
Malgré ces incertitudes, le parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche a décidé de tout mettre en œuvre pour appliquer cette disposition législative. D’un côté, il travaille à inscrire la possibilité d’interdire les OGM dans sa future Charte (2011-2023) ; d’un autre côté, avec la chambre d’agriculture d’Ardèche, il cherche à obtenir qu'aucun exploitant ne sème d’OGM.
Ainsi, le 18 septembre, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche a adopté à l’unanimité une délibération émettant un avis favorable à la non-implantation d’OGM sur le territoire du PNR. Avec une telle délibération, le parc et la chambre d’agriculture espèrent pouvoir réunir les conditions permettant d’interdire les OGM. Pour l’heure, les services de l’État ne se sont pas prononcés sur la mesure.
1, L’article 4 de la loi 2008-595 du 25 juillet 2008 insère l’article L. 335-1 dans le code de l’environnement : « Art. L. 335-1. - Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte ».
Téléchargez la délibération de la chambre d'agriculture.
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Le 28 septembre, Inf'OGM était invitée par Saint-Saturnin-Lès-Avignon (Vaucluse) pour présenter au cours d'une réunion d'élus municipaux les possibilités d'actions sur les OGM, leurs risques, leurs intérêts, et leurs enjeux. Le collectif « Vaucluse sans OGM » est intervenu pour attirer l'attention des élus sur les attentes des citoyens, et les élus ont pu faire part de leur engagement sur le dossier, exprimant sans complexe leurs questionnements.
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Inf’OGM propose des formations afin d’accompagner les élus au plus près de leurs démarches. Toute l’équipe d’Inf’OGM est à votre disposition pour construire ces événements, il s’agit notamment :
- de diffuser dans les territoires les connaissances les plus récentes sur la question des OGM,
- de construire un réseau d’échanges avec les élus locaux et les partenaires souhaitant travailler sur cette question,
- de contribuer, dans le cadre des prochains débats publics et des prochaines échéances électorales, à ce que la question des OGM soit débattue sur la base d’arguments solides.
Programme de la formation
Comprendre :
- Un OGM, de quoi parle-t-on ?
- Quelles questions posent les OGM ?
- Où trouve-t-on les OGM ?
- Quel processus démocratique ?
Agir :
- L'élu face aux OGM cultivés (vœux, arrêtés, parc naturels régionaux, etc.)
- L'élu face aux OGM dans l'alimentation (restauration collective, guides des produits régionaux, conditionnement des aides)
- Le rôle de l'élu dans l'information des citoyens
- Les réseaux d'élus
Ces formations sont destinées aux élus et techniciens des communes, des départements et des Régions. Elles donnent les clefs pour que l’élu local puisse se réapproprier le débat et devienne acteur à son échelle. Selon les besoins, nous pouvons définir ensemble un programme spécifique. Inf’OGM dispose d’une équipe de salariés, administrateurs et partenaires aux domaines d’intervention divers.
N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute demande.
Inf'OGM : 2b, rue Jules Ferry - 93 100 Montreuil – Tél. : +33 (0)1 48 51 65 40 – Fax : +33 (0)1 48 51 95 12
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