Inf’OGM, association reconnue d’intérêt général, suit l’actualité mondiale et propose un service unique d’information francophone sur les OGM et biotechnologies depuis 1999. Sa mission est de favoriser
et de nourrir le débat démocratique
par une information factuelle et indépendante, accessible au plus grand nombre. Pour que la possibilité de
produire et de consommer avec ou
sans OGM puisse être un choix citoyen.
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Au sommaire de ce premier numéro, la récente décision du Conseil d'État sur l'information du citoyen concernant les essais en plein champ d'OGM, ainsi que les dernières nouvelles de l'association nationale des collectivités sans OGM et un compte-rendu des formations d'Inf'OGM.
Bonne lecture,
Anne Furet
Veille juridique d'Inf'OGM
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> Conseil d'Etat : l'information du citoyen sur les essais d'OGM devra passer devant la Parlement
Dans une décision du 24 juillet 2009, le Conseil d’État a annulé cinq dispositions d’un décret du 19 mars 2007 concernant l’information et la participation du public sur les essais d'OGM en plein champ. Les articles annulés concernent notamment le contenu de la fiche d’information du public, la confidentialité de certaines de ses données, et le dispositif de consultation électronique du public. Sur le fondement de la Charte de l'environnement, le Conseil d'État a considéré que le gouvernement était incompétent pour règlementer en la matière. Seul le Parlement peut légiférer.
La fiche d'information du public sur les OGM est accessible en mairie. Elle contient des informations telles que le type d'OGM, le but de l'expérimentation, les méthodes et plan de surveillance. Depuis la nouvelle loi sur les OGM, toute personne peut connaître la localisation parcellaire des essais d'OGM. L'examen au Parlement sera peut-être l'occasion de mettre en place une information plus transparente sur les OGM ainsi qu'une participation effective du public.
Depuis sa création, Inf'OGM œuvre auprès des pouvoirs publics pour que l'information sur les OGM soit la plus transparente possible.
Pour plus d'information sur la décision : lire l'article "Conseil d’Etat : la loi sur les OGM sera-t-elle revotée ?"
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> Création de l'association nationale des collectivités sans OGM
L'assemblée constitutive des collectivités sans OGM s'est tenue le 4 juillet, à Millau, en présence d'élus communaux, régionaux, et de parlementaires. Cette rencontre a été l'occasion de définir les objectifs, les missions et le fonctionnement de l'association.
L'objet de l'association est de promouvoir et de défendre la biodiversité, l'agriculture de qualité, qu'elle soit « bio », labellisée ou simplement traditionnelle, face aux problèmes de disséminations transgéniques induites par les cultures et essais d'OGM.
L'association a notamment pour missions d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation, de s’opposer par tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné, et d’apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financière.
Pourront adhérer les communes, les départements et les Régions, ainsi que les Établissements Publics de coopération Intercommunale. La cotisation pour l'adhésion est fixée selon le type de collectivité et le cas échéant, sa taille :
- communes de moins de 500 habitants : 50 euros par an,
- communes de 500 à 5 000 habitants : 100 euros par an,
- communes de plus de 5 000 habitants : 150 euros par an,
- département et Région : 300 euros par an.
A l'heure actuelle, 29 communes ont déjà déclaré vouloir adhérer : il s'agit de communes d'Ardèche, d'Ariège, d'Aveyron, de Côtes d'Armor, de Loire, du Vaucluse, etc.
Nous vous transmettrons prochainement les statuts qui seront déposés en préfecture courant septembre.
Plus d'infos sur www.ogm-et-collectivites-locales.org
Téléchargez le modèle de délibération d'adhésion à l'association des collectivités locales sans OGM
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Le 19 août dernier, sur invitation du CEDIS (Centre d'éco-développement et d'initiative sociale), Inf'OGM a réalisé une formation pour une quinzaine d'élus locaux de toute la France. Ces trois heures ont donné lieu à des échanges d'expérience très riches entre élus sur comment positionner la collectivité le plus efficacement possible. Inf'OGM remercie encore les participants pour leur écoute et leur dynamisme.
Programme de la formation
I. Comprendre :
Un OGM, de quoi parle-t-on ?
Quelles questions posent les OGM ?
Où trouve-t-on les OGM ?
Quel processus démocratique ?
II. Agir :
L'élu face aux OGM cultivés (vœux, arrêtés, parc naturels régionaux, etc.)
L'élu face aux OGM dans l'alimentation (restauration collective, guides des produits régionaux, conditionnement des aides)
Le rôle de l'élu dans l'information des citoyens
Les réseaux d'élus
Le 28 septembre prochain, Inf'OGM est invité par Saint-Saturnin-les-Avignons (Vaucluse) à présenter au cours d'une réunion d'élus municipaux les possibilités d'actions sur les OGM, leurs risques, leurs intérêts, et leurs enjeux.
Inf’OGM propose des formations afin d’accompagner les élus au plus près de leurs démarches. Toute l’équipe d’Inf’OGM est à votre disposition pour construire ces événements, il s’agit notamment :
- de diffuser dans les territoires les connaissances les plus récentes sur la question des OGM,
- de construire un réseau d’échanges avec les élus locaux et les partenaires souhaitant travailler sur cette question,
- de contribuer, dans le cadre des prochains débats publics et des prochaines échéances électorales, à ce que la question des OGM soit débattue sur la base d’arguments solides.
Ces formations sont destinées aux élus et techniciens des communes, des départements et des Régions. Elles donnent les clefs pour que l’élu local puisse se réapproprier le débat et devienne acteur à l’échelle locale.
Selon les besoins, nous pouvons définir ensemble un programme spécifique. Inf’OGM dispose d’une équipe de salariés, administrateurs et partenaires aux domaines d’intervention divers.
N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute demande.
Inf'OGM : 2b, rue Jules Ferry - 93 100 Montreuil – Tél. : +33 (0)1 48 51 65 40– Fax : +33 (0)1 48 51 95 12
Courriel : collectivites@infogm.org -
Site Internet : www.infogm.org