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OGM : la démocratie est en danger

Frédéric JACQUEMART, 13 août 2013
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Cette tribune, co-signée par des organisations [1] très engagées dans le débat sur les OGM notamment, a été écrite après l’autorisation européenne du maïs SmartStax® , qui comporte huit événements de transformation et avant l’arrêt du Conseil d’État qui annule le moratoire sur la culture en France du maïs MON810.
Cette tribune a été envoyée au journal Le Monde, qui l’a gardée sous le coude sans, finalement, la publier, puis à Médiapart et Rue89, qui ne l’ont pas publiée non plus. Inf’OGM a donc décidé de le faire.

Une grenouille mise dans l’eau chaude saute et se sauve. Une grenouille mise dans l’eau froide et chauffée progressivement se laisse cuire. La démocratie en est à un degré de cuisson proche de l’irréversible.

Les organisations signataires du présent article sont concernées au cœur même de leurs activités par les biotechnologies et notamment les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). C’est donc ce domaine-là qui sera pris comme exemple, à partir du récent vote des États membres de l’UE sur le maïs génétiquement modifié SmartStax® [2] et le pollen du MON810, mais nos remarques et conclusions peuvent être facilement étendues à l’ensemble des nouvelles technologies. En effet, les innovations techniques sont tellement nombreuses et arrivent à un rythme tellement effréné, demandant des connaissances tellement pointues, que les citoyens, dont la vie et celle de leurs descendants est profondément affectée par ces innovations, ne peuvent en prendre connaissance que via des experts, qui sont ceux-là mêmes qui produisent ces innovations (ou en tout cas qui sont dans le même moule).

En plus de la complexité technique du sujet (le SmartStax® est un maïs à empilage dans lequel on a introduit huit transgènes, dont le Cry1A105, qui est lui-même une synthèse réalisée à partir de plusieurs gènes bactériens, etc.), le cadre règlementaire - national et européen - qui les concerne et les procédures d’autorisation de mise sur le marché, sont d’une opacité redoutable, impliquant en outre de connaître le contexte des accords internationaux, dont l’OMC. L’industrie de la semence a, elle, les moyens financiers et humains nécessaires et sait mettre à profit, à son profit, cette opacité. Ainsi, différentes combinaisons de transgènes présents dans le SmartStax® vont être autorisées par la Commission européenne, malgré l’opposition réitérée du gouvernement français, SANS JAMAIS AVOIR ÉTÉ ÉVALUÉES, ceci au nez et à la barbe des citoyens européens, qui ne sont pas prêts de comprendre ce tour de passe-passe et qui devront, très bientôt, consommer ce maïs dont ils ne savent rien et qui leur est imposé par l’industrie semencière via la Commission européenne.

En plus de cette complexité technique, il y a plus grave encore. En cette période de repos estival où la chaleur du sable l’emporte sur tout autre sujet, la barrière de protection mise par les gouvernements français successifs contre la culture du maïs MON810 (seul maïs GM autorisé à la culture en Europe) va probablement tomber. Cet exemple est particulièrement instructif.

L’industrie a décidé que les OGM seraient évalués (ce qui n’allait pas de soi lors de l’administration Reagan) et a au moins en partie écrit les procédures de cette évaluation dans le droit international [3]. Il résulte de cela que la question des OGM est réduite à la partie strictement technique, alors même qu’il s’agit d’une question de société. La contestation du bien-fondé d’une autorisation se trouve donc obligatoirement formulée en termes techniques, appuyés par des données scientifiques. Ainsi, pour pouvoir prendre un moratoire interdisant la culture en France du MON810 autorisé par la Commission européenne, le gouvernement français DOIT limiter son argumentaire à des éléments techniques, montrant un risque grave pour la santé et l’environnement. Non seulement le citoyen est privé de fait de son droit à la démocratie, mais les gouvernements eux-mêmes sont privés de leur exercice politique par les firmes semencières !

Que l’apiculture, une profession déjà gravement atteinte par les excès de l’agriculture industrielle, se voit encore fragilisée par l’introduction du maïs MON810 en France, que l’agriculture biologique, enfin reconnue, se trouve devant une difficulté quasi insurmontable [4], que les semences paysannes de maïs, considérées comme devant être préservées, comme l’ont justement souligné deux recommandations du Haut Conseil des Biotechnologies (sur la co-existence et sur la propriété industrielle), ne puissent perdurer[La co-existence avec le maïs conventionnel, pour lequel les semences sont rachetées chaque année est déjà très difficile, mais elle est impossible pour les semences paysannes, car c’est à partir de la récolte que les graines sont à chaque fois sélectionnées, pérennisant ainsi les contaminations par les OGM]], tout cela est parfaitement inopérant, car décrété hors sujet par les producteurs d’OGM.

Un gouvernement a-t-il le droit de s’engager dans une politique agricole ? A-t-il le droit de décider d’encourager la baisse de l’usage des pesticides et de souhaiter ralentir la destruction des sols en incitant aux rotations longues (le MON810, par la solution de facilité à court terme qu’il apporte, va à l’encontre de l’effort nécessaire pour l’adoption de pratiques durables) ? Un gouvernement a-t-il le droit de songer à l’indépendance de son pays en matière d’alimentation alors même qu’il constate la concentration du pouvoir alimentaire entre les mains de quelques multinationales ? Un gouvernement a-t-il le droit, finalement, de faire de la politique ? En matière agricole, excusez du peu, la réponse est non : les règles sont fixées par l’industrie, elles sont incompréhensibles par le citoyen, elles emprisonnent les politiques, et la justice, bien malgré elle, devient une arme au service d’intérêts particuliers.

Ce schéma général est le même pour l’ensemble des technologies émergentes, qui ne sont pas seulement un problème technique, mais bien surtout un problème DÉMOCRATIQUE. Reste la réponse politique que chacun, quelle que soit sa place dans la société, peut donner en son âme et conscience.

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[1Amis de la Terre, Confédération Paysanne, FNAB, FNE, GIET, Nature et Progrès, RSP, et UNAF

[2Le 11 juillet 2013, les États membres n’ont pas atteint de majorité qualifiée pour ou contre une autorisation du maïs SmartStax et huit maïs « sous-combinés » de ce dernier. La Commission européenne est donc seule décisionnaire. Cf. Inf'OGM, « UE - OGM : Bientôt onze nouvelles autorisations pour Monsanto, dont une pour son maïs SmartStax ? », Eric MEUNIER, 11 juillet 2013

[3L’histoire très instructive du fameux « test de résistance à la pepsine », décortiqué par Inf’OGM dans son ouvrage « Évaluation des OGM : l’expertise tourne le dos à la science » est caractéristique

[4En Espagne, où le MON810 est autorisé et cultivé, le maïs biologique n’existe qu’à titre relictuel, loin des zones de grandes cultures