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>Actualités >n°121, mars / avril 2013

OGM en 2012 : dernière année de résistance de l’Union européenne ?

Christophe NOISETTE, mars 2013

Durant plusieurs années, Inf’OGM a publié une rétrospective de l’année écoulée. Mais année après année, un sentiment de répétition, de statu quo, s’est insinué dans l’équipe de rédaction. Car le débat sur les OGM stagne : d’un côté des pays, américains principalement, se sont engagés entièrement dans l’agriculture transgénique avec des taux d’adoption des variétés GM entre 80 et 100% ; de l’autre, des pays, européens principalement, restent réticents, les surfaces ne décollent pas, les moratoires sont renouvelés. Autour de ces deux blocs, Afrique et Asie hésitent.... Cette synthèse 2012 nous révèle que l’état du monde des OGM n’a pas (encore ?) basculé...

L’Isaaa annonce, pour l’année 2012, 170,3 millions d’hectares cultivés avec des plantes génétiquement modifiées (PGM), soit une progression de 6% par rapport à 2011 (160 millions d’hectares), contre des progressions annuelles à 10% et plus les années précédentes. C’est donc la plus faible progression (en %) depuis 1996. Par ailleurs, deux réalités doivent clairement être présentées : ce sont encore et toujours les quatre pays américains - Etats-Unis, Canada, Brésil et Argentine – qui totalisent la plupart (83,4%) des cultures GM dans le monde. Et à eux quatre, ils sont responsables de 87% de l’augmentation des cultures GM par rapport à 2011 (dont les trois quarts sont dus au Brésil). Cela signifie donc que les PGM n’arrivent pas à se développer ailleurs et que globalement, ce sont ceux qui en cultivent beaucoup qui continuent de progresser, sans doute du fait d’une forme de raréfaction (organisée, suggèrent certaines ONG) des semences non GM de soja, coton et maïs. Si la surface couverte avec des PGM est importante, elle continue de ne représenter qu’un faible pourcentage des surfaces agricoles mondiales cultivables (autour de 6% selon les sources).

Dans l’Union européenne (UE) en 2012, 129 000 hectares de PGM ont été cultivés, soit une augmentation de 13% par rapport à 2011 (114 500 hectares). Relativisons : la SAU de l’UE est de 170 millions d’hectares, les PGM ne représentent donc que 0,075 % de cette surface. Dans le détail, deux pays, l’Espagne et le Portugal, représentent 95% des cultures de PGM dans l’UE et l’Espagne compte 55 des 99 dossiers d’essais déposés en 2011 et 2012. La Suède, l’Allemagne et la Pologne ne cultivent plus aucune PGM, et aucun nouveau pays n’a décidé d’en cultiver. Les cultures GM dans l’UE sont exclusivement des cultures de maïs MON810, alors que le maïs T25 et la pomme de terre Amflora ont aussi été autorisées à la culture. BASF a aussi déclaré retirer l’ensemble de ses dossiers d’autorisation déposés dans l’UE.

Ces augmentations de surfaces sont parfois le résultat de techniques de lobbying à la limite de la légalité. Pour preuves, les récentes condamnations de Monsanto au Brésil : plus de 5 millions d’euros pour « publicité mensongère et déloyale », à propos du glyphosate, soit disant bénéfique à la préservation de l’environnement... Et une autre condamnation, toujours de Monsanto, à rembourser deux milliards de dollars pour avoir prélever illégalement des royalties sur son soja Roundup Ready... En Europe, le médiateur européen a accepté, en avril 2012, d’instruire une enquête ciblant l’AESA, pour incapacité à résoudre un conflit d’intérêt. Le Parlement européen a refusé de voter le budget de cette Agence considérant notamment que la nomination d’une ex-salariée de Monsanto au CA de l’AESA entachait sérieusement sa crédibilité. Et la Cour des Comptes européennes a publié un rapport où elle considère que cette Agence a encore beaucoup de progrès à faire en matière de transparence... Les seuls avantages présumés des OGM semblent bien insuffisants à convaincre les agriculteurs...

 Des moratoires à la peau dure

Attaqué en justice ou soumis à des pressions des lobbyistes les plus chevronnés, les moratoires contre les cultures GM se maintiennent malgré tout en Europe.
En France, depuis 2008, la culture de maïs MON810 était interdite, mais en novembre 2011, le Conseil d’État annulait cette interdiction, suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Finalement, le 16 mars 2012, la France prend un nouvel arrêté d’interdiction de mise en culture du maïs MON810 et demande à l’UE sa réévaluation, sur la base de quelques arguments scientifiques. Saisi par des pro-OGM, le Conseil d’État rejette le référé suspension, mais continue à étudier ce dossier sur le fond, sans qu’on connaisse encore la date de son verdict.
Le 2 janvier 2013, après maints rebondissements, le gouvernement polonais a finalement interdit la culture des PGM ; tandis qu’en Suisse, le moratoire, décrété en 2005, a été de nouveau prolongé en 2012 jusqu’à fin 2017. Et le moratoire italien, qui repose sur l’absence de loi sur la coexistence, est remis en cause par la CJUE qui a affirmé, le 6 septembre 2012, qu’une telle absence de réglementation n’était pas un argument juridique solide pour le justifier.
Certaines collectivités territoriales continuent également à décréter des moratoires. Les Açores, région autonome portugaise, ont publié, en juin 2012, une loi qui définit ce territoire comme « zone sans cultures d’OGM », y compris pour l’expérimentation. De même, en Allemagne, c’est le Land du Schleswig-Holstein qui fait son retour parmi le réseau des « Régions sans OGM », statut qu’il avait perdu en 2005 suite à la victoire de la CDU. En France, le Conseil d’Etat a confirmé que les arrêtés municipaux interdisant les cultures GM étaient illégaux. Cela n’a pas empêché certaines municipalités de réitérer ces arrêtés, en connaissance de cause. Concrètement, ce sont plus de 50 régions, peuplées de plus de 140 millions de citoyens européens, qui sont membres du Réseau des « Régions sans OGM ».
Enfin, hors d’Europe, le Pérou a adopté, en novembre 2012, le décret d’application d’une loi de 2011 qui encadre un moratoire de dix ans.

 Autorisations nationales versus européennes

Réunis en Conseil le 9 mars 2012, les ministres européens de l’Environnement ont à nouveau confirmé que la question de l’évaluation des PGM devait aboutir avant toutes autres discussions, notamment sur la possibilité d’interdire nationalement leur culture. Depuis 2010, la Commission européenne essaie en effet de faire adopter une proposition (dite proposition Dalli) qui vise à permettre à un État membre d’interdire la culture de PGM sur son territoire. La Présidence danoise de l’UE a présenté en janvier 2012 un « texte de compromis » : elle proposait qu’une telle interdiction puisse être décidée pendant la procédure d’autorisation via une négociation directe entre l’État membre désireux d’interdire et l’entreprise souhaitant mettre son OGM sur le marché. A la demande de cet État, l’entreprise pourrait ajuster le cadre géographique de sa demande, excluant ainsi les territoires désignés par l’État. En contrepartie, l’entreprise bénéficierait très probablement du vote de l’État concerné en faveur de sa demande. Aucun accord politique n’a pu être atteint sur cette proposition.

Au niveau international, aucune espèce GM nouvelle n’a été autorisée. On retrouve donc toujours et principalement du soja, du maïs, du coton et du colza. Il en va de même pour les animaux : le saumon génétiquement modifié pour grossir plus vite n’a pas encore réussi à obtenir une autorisation de mise sur le marché. Quant aux cochons génétiquement modifiés pour produire un lisier sans phosphate, c’est l’entreprise elle-même qui a arrêté le processus d’autorisation et qui a euthanasié ses animaux, faute de financement. Pour le fameux riz doré, en instance d’autorisation depuis 2001, son devenir est plus qu’incertain. En Chine, des chercheurs étasuniens ont nourri des enfants avec ce riz dans l’opacité la plus totale. Des fonctionnaires chinois ont alors été condamnés et une enquête est en cours.

 Avancées sur l’étiquetage, mais recul sur l’évaluation

Depuis la loi française de 2008 sur les OGM, était attendu un texte encadrant la définition de l’étiquetage « sans OGM ». Le 1er juillet 2012, ce texte est enfin entré en vigueur et permet de valoriser les productions sans OGM pour les végétaux mais aussi, grande première, pour les produits issus d’animaux nourris sans OGM, en dessous de seuils de 0,1% et de 0,9%. Cependant, pour bénéficier de l’étiquetage en face avant, il faut que l’ingrédient produit sans OGM représente 95% du poids total du produit, ce qui exclut de nombreux produits. En revanche, malgré les pressions de l’industrie agro-alimentaire, le décret permet d’étiqueter « nourris sans OGM » si la vache a été nourrie à l’herbe.
Ce décret n’a pas mis fin cependant aux actions militantes. Les faucheurs volontaires ont bloqué les entrepôts du port de Lorient, et, à Carcassone, des militants ont investi un supermarché Leclerc pour dénoncer l’absence d’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM importés.

En Amérique du Nord, l’étiquetage n’est toujours pas obligatoire. Le 6 novembre 2012, les Californiens ont voté à une très faible majorité contre l’étiquetage obligatoire des OGM, suite à une intense campagne richement financée par les pro-OGM. Devant les menaces de Monsanto de poursuites judiciaires, l’Etat du Vermont, lui, a renoncé à faire voter cette proposition. Et le Canada n’a pas donné suite à une nouvelle pétition qui demandait l’instauration d’un tel étiquetage.
En revanche, au Brésil, la justice a confirmé l’étiquetage obligatoire des OGM, rejetant l’appel formulé par l’Association brésilienne des Industries Alimentaires (ABIA) qui contestait cette obligation. Enfin, en Afrique du Sud, le ministère du Commerce et de l’Industrie a annoncé, en octobre 2012, la publication des projets d’amendements pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits contenant plus de 5% d’OGM, par ingrédient.

L’année 2012 a aussi été marquée par deux gros dossiers liés à l’évaluation des PGM. D’une part, le débat sur une proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à établir officiellement la procédure à suivre par les pétitionnaires en matière d’évaluation sanitaire ; d’autre part, la publication de l’étude de Gilles-Eric Séralini qui a mis en exergue des lacunes graves dans l’évaluation des PGM dans l’UE (cf. Inf’OGM n°119).
Inf’OGM a alerté les organisations européennes ainsi que le gouvernement français sur les ambiguïtés et les flous du nouveau règlement proposé par la Commission européenne pour régir l’évaluation sanitaire des PGM : son adoption, effective depuis le 25 février 2013 (cf. page 9), entraînera une autorisation quasi automatique des dossiers de PGM actuellement en attente dans les bureaux de la Commission.

 Les rendements n’augmentent pas avec les PGM

Une courbe publiée par l’USDA, en janvier 2013, montre que le rendement actuel du maïs est globalement égal à celui de 1996, date de l’arrivée des variétés GM sur le marché américain et que le rendement diminue continuellement depuis 2007/2008. Si le maïs GM n’a pas donné les rendements attendus, en parallèle, l’augmentation du prix des semences a « grignoté » la petite hausse de récolte. Un constat qu’on ne retrouve pas pour le soja cultivé aux Etats-Unis. Car si depuis 1999, le rendement du soja n’a pas bougé, oscillant entre 2,42 (en 2003) et 3,17 tonnes / hectares en 2009, le prix des semences de soja, lui, a augmenté régulièrement, passant de 47,57 dollars / hectares en 1999 à 146,66 dollars / hectares en 2011, mais sans toutefois diminuer la marge des agriculteurs. Ce paradoxe s’explique par un prix du soja en perpétuel augmentation, passant de 163 dollars / ha à la récolte en 1999 à 436 dollars / ha en 2011, augmentation liée aux aides gouvernementales pour les agrocarburants et à une demande en soja qui explose au niveau mondial (due à la consommation mondiale croissante de viande).
En Inde, entre 2007 et 2010, les rendements de coton (Bt et non Bt confondus) ont décru progressivement de 554 kg/ha à 475 kg/ha, alors que le coton Bt était devenu majoritaire. Des pro- blèmes d’insectes jusque là non nuisibles sont apparus (cicadelles et autres pucerons, mouches blanches ou encore thrips). Les agriculteurs ont dépensé en 2011 autant qu’en 2002 en achat d’insecticides. Conséquence : en 2011, la part du coton Bt par rapport aux surfaces totales de coton a diminué de 5% (avec tout de même encore 85% du coton qui est GM).

Le cas indien illustre bien la fuite en avant qu’imposent les OGM. S’ils sont efficaces contre un parasite, d’autres parasites colonisent alors la niche laissée vide. Par ailleurs, la Pr. Hilbeck, de l’Institut fédéral suisse de technologie de Zürich, renouvelle l’observation d’effets négatifs de la protéine Bt (Cry1Ab) sur certains organismes non cibles comme les larves de coccinelle (Adalia bipunctata). En Europe, cette problématique a même fait l’objet d’un avis de l’AESA, publié le 18 octobre 2012. Cette agence précisait alors les règles de mise en culture pour le maïs GM TC1507 pour limiter la mortalité possible d’insectes non cibles (notamment les lépidoptères) exposés au pollen de ce maïs. Cet avis établit donc que les insectes non cibles peuvent être « victimes » des PGM insecticides, phénomène jusqu’alors nié par les pro-OGM.
Autre phénomène : l’apparition de résistance des insectes cibles aux protéines transgéniques. Ce phénomène prend de l’ampleur, aux Etats-Unis, à tel point que vingt-deux entomologistes étasuniens, spécialistes des insectes ravageurs du maïs, ont tiré la sirène d’alarme suite à l’apparition d’insectes résistants à la protéine insecticide Bt Cry3Bb1. En effet, pour contourner les résistances, la stratégie des entreprises est de proposer des variétés GM à plusieurs transgènes, une fuite en avant qui engendra, à son tour, d’autres impacts.
Enfin, une expertise collective Inra – CNRS vient de rendre ses conclusions sur les avantages (faibles, hormis le gain en temps de travail) et les impacts négatifs avérés (nombreux) de l’utilisation de variétés tolérantes aux herbicides (VTH). Le problème des adventices devenues résistantes aux herbicides (cf. page 2) est confirmé avec plus de 200 espèces végétales résistantes à un herbicide, voire plusieurs. Pour les scientifiques, l’utilisation des VTH a des effets encore limités mais réels sur la biodiversité (moins de flore donc moins de graines pour la faune les consommant donc « impact sur les taxons situés plus haut dans la chaîne alimentaire ») et a entraîné une contamination notable des eaux et des sols.

Les PGM se répandent aussi illégalement via les contaminations, dans les cultures ou l’alimentation. Pour l’Union européenne, cette année encore, ce sont les riz GM non autorisés chinois ou des produits fabriqués à partir de ce riz qui sont entrés sur le territoire européen. En France et au Luxembourg, un autre riz, lui aussi non autorisé, à été retrouvé : il s’agit d’un riz basmati GM en provenance du Pakistan et de l’Inde. Enfin, de la papaye GM de Thaïlande a été retrouvée à plusieurs reprises en Allemagne, Finlande, et France. A noter aussi une alerte concernant du millet notifié comme génétiquement modifié et biologique.
Au-delà de l’alimentation, quelques cultures illégales ont aussi été découvertes. En Italie, ce sont des essais de cerisiers, d’oliviers et d’actinidiers (kiwis) GM qui étaient toujours en terre alors que la prolongation de l’essai avait été refusée et le nettoyage du site ordonné. En Suisse, du colza féral GM (repousses) a été découvert dans la gare de Lugano dans le canton du Tessin, puis dans la région bâloise. Or, le colza GM est interdit à la culture sur le sol suisse. Cette contamination à grande échelle prouve que le colza est une plante dont la dissémination est difficilement contrôlable. En Thaïlande, des chercheurs ont découvert des cultures illégales de papaye et de coton GM alors qu’aucune culture GM n’y est autorisée.

 Actions citoyennes et fauchage

Cette année, aucun fauchage de PGM n’a eu lieu en France. Aux Pays-Bas, deux essais de pommes de terre GM ont été détruits, et en Nouvelle-Zélande, c’est une centaine de pins GM qui a été détruite. D’ailleurs, dans ce pays, le nombre d’essais a baissé du fait d’une diminution des financements (90% des coûts liés aux évaluations réglementaires sont payés par le contribuable) et des importantes difficultés techniques. Au Royaume-Uni, en mai 2012, 400 militants ont tenté de « neutraliser » un essai de blé GM. 
L’année 2012 a aussi été marquée par le premier procès pour fauchage de plantes mutées. Le 26 novembre 2012, s’est déroulé à Tours le procès des Faucheurs qui avaient détruit, en 2010, des parcelles de tournesols mutés, qu’ils appellent « OGM cachés ». Trois personnes ont été inculpées, sur 119 personnes présentes au fauchage, dont 74 avaient demandé d’être, elles aussi, jugées. Le juge a refusé de prendre en compte ces « comparants volontaires ». Le délibéré, prévu pour février 2013, a été repoussé, sans explication, au 25 mars (cf. p.2). En juin 2012, a eu lieu le procès en appel des arracheurs de vignes GM appartenant à l’Inra. A la veille du procès, les Faucheurs ont contre-attaqué en déposant une plainte pour dénoncer l’illégalité de l’essai détruit : pendant plusieurs mois, l’essai n’était pas couvert par une autorisation. Les prévenus de Colmar se sont portés partie civile et réclamaient 53 001 euros, la somme des dommages et intérêts que l’Inra a obtenue en première instance. Cette plainte a été classée par le Parquet qui considère que « les faits [...] n’ont pu être clairement établis par l’enquête ». Les Faucheurs n’ont pas encore décidé s’ils allaient contester cette décision...

Si les OGM n’ont pas eu le développement espéré par les entreprises, ces dernières essaient de contourner la législation par le biais d’autres technologies de manipulation du vivant, comme les plantes cisgéniques. La société civile réagira-t-elle de la même manière que pour les plantes transgéniques ? Il ne lui sera pas possible de suivre l’ensemble de ces techniques et donc elle devra, avec Inf’OGM, s’intéresser à leur dénominateur commun...

OGM : l’Inde se rebelle

L’Inde cultive depuis 2002 du coton GM. Mais cette culture ne fait pas l’unanimité et en 2012, les réticences vis-à-vis des OGM se sont plus que jamais exprimées.
La fronde des Etats a commencé. Le Kerala a déclaré, en juin 2012, qu’il n’autoriserait aucun essai de PGM sur son territoire. Le Rajasthan a retiré son accord pour des essais de moutarde transgénique. Cinq États ont interdit la diffusion de semences GM sur leur territoire : Bihar, Madhya Pradesh, Kerala, Uttarakhand et Karnataka. Au total, treize États (sur 28) se sont prononcés contre les OGM. Or, parmi eux, six font partie des principaux producteurs de coton. En août 2012, le Maharashtra a interdit à Mahyco de vendre les semences de 12 variétés de coton Bt, considérant les mauvais rendements de cette culture, un coût des semences supérieur, une offre limitée de semences de coton Bt... Selon le ministère de l’Agriculture, seize plaintes ont été déposées en 2011 contre l’entreprise, et en 2012, deux l’ont été sur ce problème d’offre limitée.
Au niveau parlementaire, la méfiance vis-à-vis des OGM s’est exprimée par le biais d’un rapport qui considère que l’encadrement des PGM est inadéquat et obsolète, demande une enquête sur l’évaluation de l’aubergine Bt, l’instauration d’un moratoire complet (cultures et essais) et l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM. 
En octobre 2012, ce sont six scientifiques indiens, mandatés par la Cour suprême, qui sont « unanimes sur le fait que les essais en champs doivent être arrêtés » tant que plusieurs conditions ne sont pas remplies, comme l’établissement d’une liste des sites pouvant accueillir des essais en champs, la résolution des cas de conflits d’intérêt au sein des organes régulateurs et l’obligation de conduire des analyses de biosécurité avant les essais en champs dont des analyses de toxicologie sur petits animaux. Les experts ajoutent que des études de toxicité sur le long terme et multigénérationnelles devraient être requises.
Par ailleurs, en février, l’Autorité nationale de biosécurité a déposé une plainte contre Mahyco et Monsanto pour biopiraterie. Ils avaient développé une aubergine Bt en partant de variétés locales sans autorisation préalable de l’autorité compétente et sans l’accord des communautés locales.


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