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Loi française sur les OGM : "équilibrée" ou partiale ?

Inf’OGM, 19 juin 2008
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Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté les 20 et 22 mai 2008 la loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir.
La loi répondait à deux enjeux : transposition de la directive communautaire 2001/18 et première retranscription législative des conclusions du Grenelle de l’environnement.
Instaurant le droit à produire et à consommer « avec ou sans OGM », le texte opère trois changements principaux : il crée une nouvel organe d’évaluation des OGM, nommé Haut conseil, il impose l’adoption de règles de co-existence mais n’en précise que peu la nature et met en place un régime spécial de responsabilité en cas de contamination de récolte par des PGM. 
Jean-Louis Borloo a qualifié cette loi d’ “équilibrée”. Qu’en est-il ? La protection des filières de qualité est-elle garantie ? La réalité du dommage issu d’une contamination est-elle prise en compte ? La loi améliore-t-elle l’information et la participation du public ? Quels changements sur l’évaluation des OGM ?
Cette brochure rend compte d’une part des modifications opérées par la loi, au travers d’un récapitulatif précis de ses mesures majeures, et d’entretiens avec des spécialistes de l’évaluation des PGM et de l’agriculture de qualité. D’autre part, elle s’intéresse aux conséquences du texte et rappelle que le feuilleton réglementaire des OGM n’est pas terminé.


Une version anglaise est gratuitement téléchargeable au format PDF.

Loi française sur les OGM : "équilibrée" ou partiale ?

Sommaire


I. La genèse de la loi


Transposer la directive sur les OGM ?
2007 : une transposition a minima par décrets
Le Grenelle réaffirme la nécessité d’une loi


II. Les grandes lignes de la loi


Avec ou sans OGM ?
Le serpent de mer de l’évaluation
Peu de garanties sur la biovigilance
Des règles de coexistence encore à définir
Une responsabilité restrictive et déséquilibrée
Transparence et participation : entre avancées et statu quo
Etiquetage des semences : des seuils pour faciliter les importations


Les prochains enjeux :
décrets d’application et évolution de la législation européenne

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Ed. Inf’OGM, juin 2008, format A5, 16p, 4 euros
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