n°95 - novembre / décembre 2008

Les OGM à l’assaut de la Pologne

Par Anne FURET

Publié le 01/11/2008

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Avec la Grèce, l’Autriche, et la Hongrie, la Pologne fait partie des pays traditionnellement opposés à l’entrée des OGM au sein de l’UE, tant de la part de sa population que de ses instances dirigeantes. Mais aujourd’hui, face à la pression de la Commission européenne, à l’ouverture des marchés, et au lobbying de certains groupes, cette position semble s’effriter. Retour sur des éléments marquants des derniers mois qui témoignent de cette tendance…

3000 hectares de maïs GM illégaux, les autorités ferment les yeux…

La loi polonaise du 27 avril 2006 interdit de vendre des semences GM sur le territoire polonais. Son objectif était d’empêcher la culture de PGM en Pologne. Pourtant, selon l’organisation polonaise des producteurs de maïs (Polski Zwiazek Producentów Kukurydzy), on aurait dénombré 300 ha de maïs Mon 810 dans le pays en 2007, et 3000 ha en 2008 ! Les agriculteurs polonais contournent l’interdiction en s’approvisionnant dans les pays voisins : Allemagne, République Tchèque ou encore Slovaquie. Et les promoteurs des biotechnologies se chargent de fournir des informations techniques et pratiques, pour aider les agriculteurs à cultiver ce maïs GM (1). Ces cultures sont illégales car les agriculteurs ne les ont pas déclarées, contrairement à ce que prévoit la loi de 2001 sur la culture des OGM… Malgré cela, les services étatiques, informés de la situation, ne prennent aucune disposition à l’encontre de ces agriculteurs.

Projet de loi abandonné

En 2007, la Pologne avait présenté un projet de loi à la Commission européenne, qui interdisait notamment les cultures commerciales de PGM, sauf dans des zones prédéterminées en concertation avec les collectivités locales. La Commission européenne a refusé de « valider » ce projet, en ce qu’il consistait en une interdiction de principe de la culture des OGM. La Pologne a donc choisi de rédiger un nouveau projet de loi, encore relativement sévère sur la culture, qui résulte d’une « conciliation de la législation libérale de l’UE avec le scepticisme polonais à l’égard des OGM » selon les termes mêmes du ministre polonais de l’Environnement. Le texte prévoit notamment que la culture des PGM est autorisée, sauf dans des « zones sans OGM » décidées par les autorités locales, et que le voisin a la possibilité de s’opposer à l’implantation d’une culture. Jusqu’au 22 août dernier, ce projet de loi était soumis à consultation publique, il sera ensuite de nouveau soumis à l’approbation de la Commission européenne.

Recul du gouvernement sur l’interdiction des OGM dans l’alimentation animale

Par un règlement de juillet 2006, l’administration a décidé de bloquer les importations d’aliments GM pour les animaux. En subirait particulièrement les conséquences le soja GM fourni par Cargill. La mesure devait entrer en vigueur en août 2008, donnant ainsi deux ans aux producteurs de porcs et de poulets pour se réorganiser. Mais d’après Pawel Polanecki, responsable des questions juridiques au sein de la coalition Pologne sans OGM, les producteurs de PGM ont ignoré cette mesure, et rien n’a été fait pour mettre en place des mesures alternatives. Finalement suite à des pressions des producteurs de porcs et de volailles (argumentées par l’augmentation des coûts qu’aurait induite cette obligation), le gouvernement polonais a reculé et annoncé en été 2008 qu’il repoussait l’entrée en vigueur de la mesure à 2012… Un report de mauvaise augure !

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