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La Commune de Le Thor peut-elle se déclarer sans OGM ?

Christophe NOISETTE, 12 janvier 2009
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Un tribunal administratif de Nîmes a-t-il reconnu le droit de la commune de Le Thor (Vaucluse) [1] à s’opposer à la culture de PGM sur son territoire ?

Le 20 mai 2008, le Conseil municipal vote une délibération déclarant l’opposition de la Commune « à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune ».
Le 16 juin 2008, sans surprise, le Préfet du Vaucluse demande le retrait de la délibération. Une délibération, à la différence d’un arrêté, n’est pas un acte décisoire mais seulement un vœu.
Le 3 juin 2008, le maire avait bien pris un arrêté suite à la délibération du Conseil municipal, mais le Préfet, de façon inexpliquée, ne s’attaque qu’à la seule délibération en déposant le 15 septembre 2008, une requête au Tribunal administratif (TA) de Nîmes pour en demander l’annulation. Il n’évoque même pas l’arrêté. Il semblerait que le Préfet n’ait pas délibérément décidé de ne pas déférer l’arrêté, mais qu’il s’agit plutôt, comme le dit l’une des avocats du Maire, « d’un raté bureaucratique », lié aux congés de l’agent chargé du contrôle de légalité, comme cela arrive parfois. Or, de façon fort intéressante, le 5 décembre 2008, le TA remet ses conclusions et reconnaît la légalité de la délibération du Conseil municipal du 20 mai 2008 [2].
Comme nous le précise Hélène Bras, avocate au Barreau de Montpellier, le TA a considéré que « l’assemblée délibérante de cette collectivité s’est ainsi bornée à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d’interdiction de ce type de culture dans la commune ». Elle précise que le TA a également reconnu l’intérêt public local de la question de la culture des OGM : « La question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement, intéresse la commune de Le Thor, à vocation essentiellement agricole », peut-on lire dans le jugement, et « par suite, le conseil municipal de Le Thor a pu, sans excéder sa compétence, émettre le vœu litigieux ». Ainsi, conclut Hélène Bras, « le Tribunal n’a pas statué sur l’étendue du pouvoir propre du Maire en matière de police au cas d’espèce. Ainsi, cette décision ne va pas à l’encontre de la jurisprudence traditionnellement appliquée en terme d’arrêtés municipaux anti-OGM puisque le tribunal rappelle dans son jugement que la Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 et les textes subséquents « confient au seul ministre de l’agriculture un pouvoir de police spéciale en la matière » et que le Maire ne peut intervenir, sur le fondement de son pouvoir de police générale, qu’en cas de péril imminent ».
Le 12 janvier, le ministère de l’Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a précisé qu’il y renonçait.
Notons que Le Thor avait, le samedi 4 octobre, installé un panneau « Commune sans OGM » à l’entrée de la ville, organisé sa « Faites sans OGM » avec conférences, animations, débats et marché paysan et le maire a aussi lancé un appel à tous les maires du département en vue de se regrouper au sein d’un « club des villes propres ».

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Jugement du TA de Nîmes par rapport à la délibération du Thor (84)