INTERNATIONAL – négociation sur la commercialisation des OGM

Les négociations mondiales en vue d’adopter un protocole sur la biosécurité (dans le cadre de la Convention sur la Biodiversité de l’ONU), définissant les règles de sécurité pour la commercialisation des OGM ont repris, du 15 au 19 septembre à Vienne. Ces négociations avaient échoué en février 1999 à Carthagène, Colombie. Le Groupe de Miami (Etats Unis, Canada, Australie, Argentine, Chili, Uruguay) avait rejeté en effet toute contrainte portant sur le commerce international des OGM, l’Europe étant accusée de protectionnisme. Le litige porte sur le champ d’application du protocole, la procédure d’information préalable à l’importation d’OGM, la question de la responsabilité, l’obligation d’une identification claire et la compatibilité avec les accords internationaux. Au départ, ces négociations devaient se faire à huis clos, mais dernièrement les ONG ont réussi à s’y faire inviter.

En conclusion, si tous les pays ont renforcé leur engagement politique vers un protocole de biosécurité, – ce qui est vital -, tous les contentieux n’ont pas été réglés. En effet, le Groupe de Miami s’est opposé à inclure les matières premières alimentaires dans le Protocole et ils désiraient que les décisions à propos des OGM soient traitées comme des questions commerciales par l’OMC, ce que refusent la plupart des autres pays. Enfin, les PVD ont insisté sur leur droit à refuser les importations de matières premières alimentaires génétiquement modifiées.