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INDE – Aubergine OGM Bt de Monsanto : en procès pour biopiraterie

Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, 13 septembre 2011
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Suite à une demande d’enquête formulée en février 2010 par le Groupe de Soutien Environnemental (GSE, une ONG indienne), l’Autorité Nationale de Biopiraterie (ANB) a conclu le 20 juin 2011 que le développement de l’aubergine Bt était bien un cas de biopiraterie et que l’ANB allait s’engager juridiquement pour « amener cette affaire à sa conclusion logique » [1].

Instituée par la loi indienne de 2002 sur la biodiversité, l’ANB a établi que le consortium (au sein duquel se trouve l’entreprise Mahyco, une filiale de Monsanto en Inde) qui a développé l’aubergine Bt, avait utilisé des variétés d’aubergines locales sans autorisation préalable de l’autorité compétente et sans accord des communautés locales, comme le prévoit la loi indienne. La procédure juridique visera donc, d’une part à confirmer que l’acte de biopiraterie est bien constitué et, d’autre part, à identifier les responsabilités respectives des structures qui ont participé au développement de cette aubergine Bt. Les structures visées en premier lieu sont Mahyco, Monsanto qui possède 26% de Mahyco et a fourni l’évènement transgénique inséré dans l’aubergine, et l’Université de Sciences Agricoles de Dharwad. L’Agence étasunienne d’aide au développement (USAID) et l’Université étasunienne de Cornell – au travers de la structure Sathguru Management Consultants Pvt. Ltd., engagée dans le projet - pourraient également voir leur responsabilité engagée [2].

Du côté du GSE, Leo Saldanha explique que « bien que nous soyons heureux de cette décision, elle est également un triste témoignage que l’ANB n’a agit que suite à notre démarche et notre persévérance pour qu’une action soit India Today, 12 août 2011, http://indiatoday.intoday.in/site/story/monsanto-bt-brinjal-piracy-stealing-genetically-modified-plants/1/147837.html]]. Pour le GSE, en utilisant ces variétés locales sans autorisation, les acteurs du projet de l’aubergine Bt ont compromis « le contrôle de la souveraineté de l’Inde sur ses ressources biologiques [et] ont dénié aux communautés locales les bénéfices sociaux et économiques prévus par le régime d’accès et de partage aux ressources » [3] tels que prévus par la Convention sur la Diversité Biologique. Le GSE précise que Mahyco, dans un courrier adressé le 25 juin 2010 à l’ANB au cours de l’instruction, a affirmé que l’aubergine Bt avait été développée par l’Université de Sciences agricoles de Dharwad, excluant donc toute responsabilité directe. Le GSE signale que l’Université a, elle, expliqué, dans un courrier du 17 mai 2011 qu’elle avait obtenu toutes les autorisations nécessaires, sans pour autant produire celles relatives à l’utilisation des variétés locales.

2012 - Le procès

Le 28 février 2012, l’Autorité nationale de biosécurité indienne (NBA) a confirmé sa décision de porter plainte contre Mahyco, Monsanto et l’Université de Sciences Agricoles de Dharwad pour actes de biopiraterie [4]. Huit mois après avoir acté la possibilité d’une action en justice et deux ans après la plainte initiale déposée par le Groupe de soutien environnemental (ESG), la NBA a donc décidé de porter plainte.

Il est reproché aux trois acteurs indiens d’avoir développé une aubergine Bt en partant de variétés locales sans autorisation préalable de l’autorité compétente et sans accord des communautés locales, comme le prévoit la loi indienne. Comme nous l’écrivions alors, l’Agence étasunienne d’aide au développement (USAID) et l’Université étasunienne de Cornell – au travers de la structure Sathguru Management Consultants Pvt. Ltd., engagée dans le projet - pourraient également voir leur responsabilité engagée.
Cette confirmation de procédure judiciaire va dans le sens d’une décision prise le 20 janvier 2012 par le Bureau pour la biodiversité de l’État du Karnataka. Ce dernier considérait alors qu’il était de la responsabilité d’une instance nationale – donc de la NBA - d’entamer une procédure en justice et non de la sienne [5]. Le Karnataka était en effet impliqué dans la procédure puisque c’est dans cet Etat que Mahyco, Monsanto et l’université avaient eu accès aux variétés locales d’aubergines, et donc que l’ESG avait déposé sa plainte en février 2010. Rappelons que l’aubergine Bt est interdite en Inde depuis le 9 février 2010 suite à une décision du ministre de l’Environnement indien de l’époque, Jairam Ramesh [6].

L’aubergine Bt est l’objet d’un moratoire en Inde depuis le 9 février 2010 suite à une décision du ministre de l’Environnement indien de l’époque, Jairam Ramesh [7]. Parmi les raisons évoquées par le ministre se trouvent la pollinisation croisée, le manque d’évaluation à long terme des risques pour la santé humaine, la confidentialité de données scientifiques du dossier, l’absence de contre-expertise indépendante, etc.

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