Société civile et OGM : quelles stratégies internationales ?
Cahier de propositions 
De Porto Alegre I à Porto Alegre II
Version Fred Prat , Geyser, frederic.prat@geyser.asso.fr - 05/10/01
Antécédents : L'objectif de ce texte est de dégager des pistes d'actions positives pour aider la société civile à réagir face aux OGM. Ces propositions partent de l’atelier OGM de Porto Alegre I (janvier 2001), et seront portées à Porto Alegre II, fin janvier 2002.
Merci pour vos commentaires…
F. Prat, rue haute, 34270 Claret – France – fax : +33 (0)4 67 02 81 59
Une synthèse de 6 pages est disponible à la même adresse.
Versions espagnole et anglaise : disponibles à partir de septembre
Version japonaise : GMO Information - Service Japan (GISJ) : http://www2.odn.ne.jp/~cdu37690/

Sommaire

1. Enjeux contradictoires pour des acteurs divers
2. Vers où aller ? : un monde sans OGM agricole !
3. Stratégie
3.1. L’urgence d’un moratoire international
3.2. Renforcer les législations nationales, régionales et internationales
3.2.1. Le Protocole de Biosécurité de Carthagène
3.2.2. Décliner le Protocole de Biosécurité de Carthagène dans les législations régionales et nationales
3.3. Comment obtenir ces changements ? En informant, puis en faisant pression
3.3.1. Informer
3.3.2. Des alliances larges
3.3.2.1. Les consommateurs : les premiers concernés
3.3.2.2. Les agriculteurs : pourquoi et comment les convaincre ?
3.3.2.3. Ouvrir la recherche publique aux préoccupations sociétales
3.3.3. Les actions de pression 
3.3.3.1. Le local
3.3.3.2. Le national et le régional
3.3.3.2. L’international
Annexes :
A1 - OGM : définition et historique
A2 - Les nombreuses applications de la transgénèse 
A3 - Les risques liés aux OGM agricoles
A4 - Quelques initiatives législatives sur les OGM  (étiquetage, moratoires…) : situation mondiale en 2001
A5 - Positions des différents acteurs
A6 - Quelques exemples d’actions
A7 - Loi fédérale suisse sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
A8 - L'aide alimentaire, massivement transgénique
A9 – Déclaration de l’atelier OGM du Forum Mondial de Souveraineté alimentaire (La Havane, septembre 2001)
Bibliographie

1/ Enjeux contradictoires pour des acteurs divers

L’arrivée des premières plantes génétiquement modifiées sur le marché (1996) a provoqué des réactions fortes et contradictoires de la part de tous ceux qui se sentent concernés par ce sujet. Et ils sont nombreux : consommateurs (nous tous), paysans, scientifiques, médecins, écologistes, politiques, firmes semencières, grande distribution de l’agro-alimentaire, religieux, ONG humanitaires … et ce, à tous les niveaux : locaux, nationaux, régionaux et international.

Sauver l’humanité ou détruire la planète ?
Il faut dire que les enjeux sont à la mesure des réactions. D’après les partisans des OGM, cette révolution biotechnologique permettra de sauver l’humanité de la malnutrition et de certaines maladies, ainsi que de protéger la planète des dégradations environnementales. D’après les opposants, les OGM exposent au contraire la planète et l’humanité aux pires dangers : risques alimentaires incontrôlés (notamment allergies, résistance à des antibiotiques…), stérilisation des semences, perte de l’autonomie des paysans, perte de la biodiversité… et à terme généralisation inévitable et irréversible des cultures OGM, sans doute au détriment d’autres systèmes de production plus durables, comme notamment l'agriculture biologique.

Ce cahier de propositions tente de synthétiser les termes de ces débats, d’expliquer la polémique ; mais surtout il rend compte de certaines des propositions de la société civile sur les OGM, analyse les conditions de leur application pour qu’elles soient viables, et propose des stratégies pour y parvenir.

2/ Vers où aller ? : un monde sans OGM agricole !
Le monde dont nous rêvons, et notamment le monde agricole, est un monde le plus en harmonie possible avec les grands équilibres naturels. Ce rêve est justifié non par la nostalgie d’une Nature idéalisée, mais par la certitude que l’harmonie maximale avec la nature conditionne la durabilité des modèles de production. Cette certitude repose au départ sur des bases empiriques (intuition des équilibres naturels, d’une co-évolution des espèces depuis des millénaires), mais se vérifie scientifiquement chaque jour. Par exemple, on a montré que les “ accidents ” de production – vaches folles, fièvre aphteuse, résistances d’insectes, mais aussi pollutions diverses … sont dus majoritairement à l’introduction de déséquilibres des relations écologiques, notamment avec les pesticides ou l’alimentation animale… Production agricole en harmonie avec la nature signifie, concrètement, s’appuyer sur les interactions complexes des chaînes trophiques, plutôt que tenter de les dominer par les pesticides ou le génie génétique. C’est un des points que développe le cahier “ agriculture durable ”.
Nos propositions sur les OGM ne tendront donc pas à organiser l’acceptabilité sociale des OGM agricoles, mais bien à définir une transition vers une agriculture libre d’OGM, en laissant éventuellement une porte ouverte à certains OGM, dans certaines conditions de cultures (milieu fermé, biofermenteurs) et d’utilisation (applications médicales encadrées et contrôlées) et pour certains objectifs limités (la transgénèse en tant qu’outil de laboratoire par exemple n’est pas remise en cause).
Certes, les potentialités des OGM semblent illimitées. Et la promesse de leurs défenseurs n’est pas minime : les OGM sauveront l’environnement et nourriront le monde (voir les applications potentielles en annexe 2).
Mais les risques induits sont eux aussi énormes : pollution génétique, risques alimentaires incontrôlés (notamment allergies, résistance à des antibiotiques…), stérilisation des semences, perte de l’autonomie des paysans, perte de la biodiversité… (voir en annexe 3 une argumentation scientifique sur les risques induits par les OGM).
Cependant, le risque majeur repose dans l’irréversibilité d’un monde transgénique : en effet, s’il a été relativement aisé de supprimer la farine carnée de l’alimentation animale des bovins (avec certes des délais importants et des coûts astronomiques), il n’en est pas de même avec les contaminations par des OGM. L’exemple en septembre 2000, de la filière alimentaire humaine, contaminée par du maïs Starlink (interdit à la consommation humaine à cause des risques d’allergies) est là pour le prouver : en juin 2001, la Corée du Sud retrouvait encore du Starlink dans des importations américaines, pourtant garanties indemnes d’OGM… 
D’ailleurs, la législation européenne en préparation en 2001 reconnaît l’inéluctabilité des contaminations d’aliments non transgéniques par des OGM, même interdits à la commercialisation, et prévoit tout simplement d’autoriser un seuil légal de “ contamination fortuite ”.
La séparation totale des filières étant reconnue aujourd’hui comme impossible, l’autorisation de cultures transgéniques à grande échelle entraîne donc inéluctablement la généralisation de ces cultures.
Ce caractère inéluctable est utilisé aujourd’hui pour justifier la course à la biotechnologie : puisqu’il y a déjà des cultures d’OGM, et puisqu’elles vont, à court ou moyen termes, se généraliser, autant les autoriser, tout de suite, partout. “ Nous ne pouvons nous permettre de perdre plus de temps sans faciliter l'industrie des biotechnologies" affirmait ainsi récemment Margot Wallström, commissaire européen en charge de l'environnement.
Il est grand temps de cesser cette fuite en avant du “ progrès technologique ” qui repose sur une conception déterministe de la science (Morin, 2001) ; l’alternative est dans la reconnaissance de la complexité de la vie qui, appliquée au monde agricole, ne peut engendrer de modèles simples et uniques de production. Ces nouvelles formes de productions durables portent le nom générique d’“ agriculture écologique ” ; elles sont basées sur la compréhension de l’écosystème homme-plante-animal-sol-climat, et reposent bien souvent sur des savoirs paysans ancestraux et des relations respectueuses entre l’homme et la nature (Pacha Mama des pays andins).
Mettre l’appareil de recherche publique au service de ce type de développement permettra d’avancer à grands pas vers des applications concrètes de ce nouveau paradigme : cela débouchera notamment sur une production agricole qui satisfasse durablement la sécurité alimentaire (en quantité, qualité, et accessibilité). 
A contrario, tout miser, comme on en prend le chemin aujourd’hui, sur les plantes transgéniques, nous promet peut-être des solutions à court terme, mais en aucune façon un développement durable (voir l’annexe 3 sur les risques). Pire, ce choix conditionne l’avenir des générations futures, en empêchant que d’autres voies soient explorées. En effet, d’une part les crédits et les ressources humaines alloués à ce type de recherche sont autant de moins pour l’exploration de pistes alternatives. D’autre part, les solutions transgéniques, on l’a vu, occasionnent déjà des pollutions génétiques irréversibles et automultiplicatrices. Qu’en serait-t-il demain lorsque les premiers animaux transgéniques seraient autorisés ?

3/ Stratégie
Les peuples du monde entier refusent pour l’instant majoritairement les OGM. Explication principale : pourquoi accepter les risques liés aux OGM alors qu’ils ne présentent aucun avantage ? Les grands distributeurs et fabricants de l’agro-alimentaire l’ont bien compris, qui communiquent de plus en plus sur le caractère “ non OGM ” de leurs produits (Carrefour, Sainsbury, Coca Cola, Mac Donald, Nestlé…). Les politiques aussi, qui décrètent des moratoires (voir liste en annexe 4). Mais les politiques agissent, entre autre, sous la pression citoyenne. Encore faut-il, pour que les citoyens prennent position, qu’ils soient informés ! Et que cette information soit indépendante des intérêts financiers.
Les organisations et les citoyens réunis à Porto Alegre, Brésil (Forum Social Mondial de janvier 2001) ont esquissé, dans l’un de leurs ateliers, les premiers pas d’une stratégie de transition vers un monde sans OGM.
Dans leur déclaration finale datée du 29 janvier 2001, les participants exigent la mise en place rapide d’un programme en cinq points, où l’on retrouve : la non brevetabilité des êtres vivants ; une recherche publique indépendante pour une agriculture durable sans OGM ; la ratification du Protocole de Biosécurité de Carthagène ; un moratoire immédiat sur le commerce et la culture d’OGM ; et le droit à une information complète pour tous.

Cette déclaration sert de base aux propositions contenues dans ce cahier. Cependant, d’autres cahiers abordent en détail quelques-unes de ces propositions, nous nous contenterons donc d’y renvoyer le lecteur :
-	Non brevetabilité du vivant (voir le cahier “ refus de la brevetabilité du vivant ” ainsi que le cahier “ Place de l’agriculture dans l’OMC ”).
-	Obligation d’une recherche publique sur les alternatives, l’agriculture durable (voir les cahiers “ agriculture durable et sécurité alimentaire ”, ainsi que “ Réforme agraire ”).

Restent donc pour ce cahier les trois autres propositions du FSM :
-	Moratoire sur le commerce et la culture des OGM
-	Réglementation stricte de la production et du commerce, avec notamment la ratification du protocole de biosécurité de Carthagène
-	Transparence et information du citoyen
D’autres propositions législatives régionales (Union européenne…) seront aussi évoquées.

3.1. L’urgence d’un moratoire international
Devant l’ampleur des risques avérés ou potentiels des OGM (voir annexe 3), et le caractère automultiplicateur des variétés et espèces transgéniques, il est urgent d’obtenir un moratoire international sur la culture des OGM (ainsi que sur la dissémination d’espèces animales transgéniques). Le cas des micro-organismes transgéniques, souvent utilisés en fermenteurs dans les processus de transformation agro-alimentaire, est également à considérer, mais sans doute au cas par cas.
Ce moratoire doit porter à la fois sur les cultures commerciales et les essais à ciel ouvert. En effet, dans nombre de cas d’expérimentation, il a été démontré que les mesures de biosécurité mises en place (barrières polliniques, par exemple), n’étaient pas suffisantes pour empêcher la dissémination des plantes transgéniques... ou que ces mesures n’étaient tout simplement pas respectées (cas de l’absence des zones refuges aux Etats-Unis, ou encore des repousses non contrôlées de cultures transgéniques après des essais, comme en Tasmanie ou en France en 2001...
Malgré le peu d’autorisations d’OGM en Europe, la majeur partie des produits alimentaires contenant des ingrédients dont une (ou plusieurs) version transgénique existe, est déjà contaminée : un produit sur deux à base de maïs en Suisse (et plus de 40% en France) contient du maïs transgénique (dont 36% de produits bio !). C’est dire qu’en l’état actuel du commerce international, circonscrire le moratoire à une zone géographique n’est pas suffisant : les contrôles aux frontières ne pourront jamais s’appliquer à l’ensemble des cargaisons alimentaires, et comme au Mexique avec le maïs transgénique pourtant interdit, ou comme au Japon avec le maïs Starlink, les contaminations massives continueront.
Moratoire international donc, mais avec quel objectif ? Les avis bien entendu divergent. Dans son acceptation classique, le terme “ moratoire ” implique un délais d’interdiction plus ou moins long en attendant que certaines conditions soient remplies. C’est la position officielle des 6 gouvernements européens à l’origine du moratoire de facto depuis juin 1999. Les conditions de levée du moratoire tournent autour de l’exigence d’une réglementation accrue en terme de sécurité pour l’environnement et le consommateur : autorisations réévaluées périodiquement, suivis de biovigilance, tests sanitaires renforcés, interdiction de gènes de résistances aux antibiotiques, traçabilité et étiquetage, seuils de présence fortuite d’OGM, principe de responsabilité juridique du producteur d’OGM… On le voit, les demandes sont nombreuses. Et une fois remplies, elles devraient en toute logique conduire à la levée du moratoire : c’est pourquoi la commission européenne planche actuellement sur tous ces thèmes et a proposé une nouvelle directive en juillet 2001, qui sera débattue au Parlement européen cet automne.
Pour d’autres organisations, le moratoire est une étape stratégique pour aller progressivement mais définitivement vers un monde sans OGM agricoles. Principale critique entendue sur cette revendication radicale : interdire les OGM, y compris la recherche, ne revient-il pas à se priver d’un formidable outil d’amélioration variétale ?
C’est pourquoi un consensus semble se dégager sur une position intermédiaire : interdiction aujourd’hui de toutes cultures commerciales, mais autorisations de recherches dans des conditions sécurisées et par des chercheurs indépendants, à condition toutefois que d’autres recherches sur l’agriculture durable soient menées en parallèle, avec au moins autant de moyens. C'est par exemple la position du syndicat agricole français “ la Confédération paysanne ”, qui, on le sait, a été à la pointe du combat anti-OGM dans le monde.
Comment obtenir ce moratoire international ?
Seule une organisation internationale ayant vocation à réglementer les aspects environnementaux et sanitaires mondiaux pourrait édicter un tel moratoire. En l’absence aujourd’hui d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, il faut se contenter de Conventions internationales ratifiées par un nombre maximum d’Etat. Pour les OGM, c’est le Protocole de biosécurité de la Convention Mondiale sur la Biodiversité (Rio 1992) qui joue ce rôle. Ce Protocole peut donc servir de pièce maîtresse au niveau juridique, pour établir le moratoire international.
Mais pour le mettre en place, tout en renforçant son contenu (voir partie 3.2), il faut convaincre les gouvernements de l’urgence de sa ratification. Et seule une immense pression populaire dans chaque Etat pourra atteindre ce but. Il ne faut cependant pas négliger les actions ciblées de lobbying auprès des décideurs (Parlements régionaux, gouvernements et parlements nationaux…).
En attendant, des législations limitées géographiquement doivent se mettre en place. C’est ce qui arrive aujourd’hui dans bon nombre de pays (Algérie, Bolivie, Inde, Thaïlande, Grande-Bretagne, Tasmanie…), de régions (deux états du Brésil, trois régions d’Espagne, quatre régions d’Italie, quelques états d’Australie…), ou de communes (aux Etats-Unis, en Italie, en France, en Australie, en Nouvelle-Zélande…), qui se sont déclarés libres d’OGM et ont interdit toutes cultures commerciales (et pour certains d’entre eux, toute importation) de plantes transgéniques (voir annexe 4).

3.2. Renforcer les législations nationales, régionales et internationales
3.2.1. Le Protocole de Biosécurité de Carthagène
Adopté à Montréal le 29 janvier 2000, ce protocole reconnaît le principe de précaution comme base de décision pour les mouvements transfrontières de tous les OGM. Ainsi, l’article 10 (6) consacre-t-il le droit des pays à refuser des importations d’OGM même en l’absence de certitude scientifique sur les dommages potentiels à la biodiversité et à la santé humaine.
Le Protocole établit des procédures d’Accord Préalable en Connaissance de Cause pour les mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés, terme retenu dans le Protocole) : ces procédures, basées sur le principe de précaution, exigent le consentement explicite de l’importateur avant que les importations d’OVM puissent avoir lieu. Cependant, sous la pression du groupe de Miami (Etats-Unis, Canada, Argentine, Australie, Chili et Uruguay) ces procédures sont différentes selon qu’il s’agisse d’OVM destinés à être disséminés dans l’environnement (principalement les semences), d’OVM à destination de l’alimentation humaine ou animale, ou encore de la transformation. Néanmoins, les Parties ont la possibilité d’appliquer leur réglementation domestique pour ces OVM, à condition que leurs objectifs n’aillent pas à l’encontre de ceux du Protocole.
Pour les OVM à destination de l’alimentation humaine ou animale, ils devront seulement être étiquetés comme “ susceptibles de contenir des OVM ” et “ non destinés à une introduction intentionnelle dans l’environnement ”. Cette concession faite au groupe de Miami est destinée à leur permettre d’éviter la séparation des filières.
Autre point crucial : les relations de subordination entre ce protocole et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). S’il est bien mentionné dans le préambule que le Protocole n’est pas subordonné aux règles de l’OMC ou à d’autres accords internationaux, les formulations de ce préambule sont cependant assez floues. Ainsi, le premier alinéa estime simplement que les accords sur le commerce et l’environnement devraient “ se soutenir mutuellement ” : il faut donc renforcer le Protocole sur ce point, en établissant clairement la suprématie de la Convention de Biodiversité (CBD) sur l’OMC.
Ce Protocole signé par 130 pays en janvier 2000 entrera en vigueur lorsque 50 d’entre eux l’auront ratifié. Mais on en est encore loin : en effet, en octobre 2001, seuls cinq pays l’ont ratifié ! Obtenir sa mise en application pour le dixième anniversaire de la Convention Mondiale de la Biodiversité (soit en 2002) serait une victoire plus que symbolique. Les ONG devront jouer leur rôle de pression, en lançant des campagnes fortes en direction de leurs parlements.

3.2.2. Décliner le Protocole de Biosécurité de Carthagène dans les législations régionales et nationales
Avant même sa ratification, plusieurs Etats ont commencé à intégrer dans leurs législations tout ou partie de ce Protocole. Si le principe de précaution reste encore un sujet très polémique entre les Etats-Unis et l’Union européenne, il commence toutefois à être appliqué dans les prises de décisions politiques (voir par exemple en Europe la gestion de la crise de la vache folle, avec le retrait des matériaux à risques de la chaîne alimentaire, ou encore le refus européen de l’importation de produits carnés hormonés en provenance des Etats-Unis).
La traçabilité totale des OGM est un autre enjeu fort de la gestion des filières agro-alimentaires. Elle implique des règles strictes d’étiquetage, du champ à l’assiette, qui commencent aussi à être mises en place (voir annexe 4). Encore faut-il s’entendre sur plusieurs points :
-	le champ d’application de l’étiquetage : certains aliments en effet ne contiennent plus, après transformation, de traces d’ADN ou de protéines issues des transgènes (cas par exemple des huiles, de la lécithine, de l’amidon ou encore d’une viande issue d’un animal ayant consommé de l’alimentation transgénique). La position à défendre doit être ici très claire : traces ou non, c’est l’ensemble du processus de transformation qui doit être considéré, depuis la matière première et l’alimentation animale, jusqu’au produit fini, en passant par les éventuels enzymes ou micro-organismes utilisés lors de la transformation. Cette position n’a été qu’en partie retenue dans la dernière proposition de directive de l’Union européenne sur l’étiquetage (juillet 2001) qui est d’accord pour étiqueter tous les produits contenant des OGM ou issus d’OGM, mais pas ceux qui ont seulement utilisés des enzymes ou micro-organismes pour leur transformation. De plus, la proposition de directive ne prévoit pas d’étiqueter les viandes issues d’animaux ayant consommé des OGM.
-	les fameux seuils de présence d’OGM à partir desquels l’étiquetage devient obligatoire. Le Japon dans sa législation récente (avril 2001) définit une tolérance zéro pour les OGM n’ayant pas reçu d’autorisation de commercialisation sur le territoire national. Par contre, les experts de l’Union européenne se retranchent derrière des arguments techniques pour expliquer que la tolérance zéro est illusoire : ils proposent donc des seuils de présence fortuite acceptables, même pour des OGM non autorisés, seuils en dessous desquels l’étiquetage ne sera pas obligatoire ! Il faut refuser cela et exiger, comme au Japon, une tolérance zéro.
-	Encore faut-il aussi que les méthodes de détection soient au point, et harmonisées au niveau international. L’Europe, par son Comité Européen de Normalisation (CEN), prévoit l’aboutissement de son travail, prémices de futures normes internationales (ISO) de détection, pour… 2005 ! Et pour l’instant, moins de 10 laboratoires dans toute l’Europe sont équipés pour réaliser des mesures quantitatives d’OGM ! La mise au point et l’harmonisation de ces normes au niveau international, ainsi qu’un nombre suffisant de laboratoires sont donc également des conditions préalables indispensables à la levée du moratoire. Ajoutons que les coûts engendrés par de telles analyses doivent être supportés par les promoteurs des OGM.

Enfin, dernière condition pour que la traçabilité soit effective : il faut connaître, au niveau international, les différentes constructions génétiques d’OGM autorisés ou en expérimentation, afin de savoir les repérer. Là encore, le Protocole sera utile, puisqu’il prévoit l’établissement d’une base de données internationale qui répertorie toutes ces constructions génétiques nouvelles.
Est également prévu, par le biais du Protocole, le renforcement des capacités des pays du Sud pour mener à bien leur propre expertise sur ces sujets. Le Codex alimentarius (organe sous tutelle conjointe de la FAO et de l’OMS) vient aussi (juillet 2001) de voter un fonds spécial pour permettre aux acteurs du Sud de participer plus pleinement à la définition des normes alimentaires, dont les OGM sont un des aspects. L’accord et la coopération de tous les Etats pour la mise au point de cette base de données et le renforcement des capacités des pays du Sud constituent aussi un préalable à la levée du moratoire.
Les différentes législations mises en place, en autorisant ou non un OGM, pourront aussi s’appuyer sur l’Accord Préalable en Connaissance de Cause pour les mouvements transfrontières d’OGM du Protocole avant d’accepter une importation. C’est ce que la loi modèle de l’Organisation de l’Unité Africaine, adoptée par les chefs d’Etat en juillet 1998, propose à tous les pays africains. Certes, cette clause n’est souvent pas suffisante, comme on l’a vu encore récemment pour les importations japonaises de maïs américain, garanties sans Starlink et qui pourtant en contenaient. Mais peuvent alors jouer les clauses de responsabilité, et, maigres consolations, les pays ayant souffert d’importations d’OGM contre leur gré pourront être indemnisés,. 
L’Europe doit proposer en 2001 une directive sur la responsabilité des producteurs d’OGM. La Suisse l’a devancée, le Conseil des Etats ayant même porté en juin 2001 la durée de la responsabilité civile à 30 ans. Et cette loi s'appliquera aussi aux effets sur l'environnement, donc à des biens qui ne sont pas du domaine privé. Voilà sans doute un modèle à regarder de près à l’heure de légiférer dans les autres Etats (en annexe 7). Sans clause de responsabilité large (sur la santé des consommateurs et l’environnement), applicable sur l’ensemble de la Planète, point de levée de moratoire !

3.3. Comment obtenir ces changements ? En informant, puis en faisant pression
3.3.1. Informer
L’information est la première condition pour que le public s’empare d’un thème aussi polémique, en comprenne les enjeux, et prenne position en connaissance de cause. Suite aux différentes manifestations, destructions de parcelles d’essais, blocages de bateaux dans les ports, etc., entreprises semencières et chercheurs ont compris l’importance pour les uns (semenciers) de mieux communiquer, pour les autres (chercheurs), de mieux informer. C’est ainsi que des entreprises comme Aventis Crop-Science, BASF, Dow Chemical, DuPont, Novartis, Zeneca AG Products et Monsanto ont formé, outre-Atlantique, un "conseil pour l'information sur les biotechnologies". La première initiative de ce conseil a pris la forme, depuis le 3 avril 2000 aux Etats-Unis et au Canada, d'une campagne d'information dans la presse et la télévision. Montant : 50 millions de dollars par an. En fait d’informations, il s’agit bien entendu de propagande pro-OGM que Monsanto diffuse jusque dans les écoles. Mais Monsanto, un an plus tard, annonçait aussi la création en son sein d’un “ comité consultatif des biotechnologies ”, intégrant entre autre des “ ONG responsables ”, afin d’ouvrir le débat. La question se pose de savoir si ces différents comités d’éthique internes aux grosses entreprises ne sont qu’un leurre ou s’ils peuvent quand même introduire des infléchissements dans les politiques… : pour notre part, nous ne croyons pas qu’ils constituent une enceinte de discussion à privilégier. Sans doute pas plus que la prise de participation dans ces multinationales de façon à se faire entendre lors des assemblées générales : la majorité des actionnaires a en effet toujours intérêt à maximiser son retour sur investissement, et il est fort peu probable que cela change rapidement ! Cet “ actionnariat militant ” peut toutefois être utile pour accéder à un certain type d’informations internes (à vérifier !). 
Les chercheurs du public, échaudés par les réactions d’hostilité contre leurs recherches (nombreuses destructions d’essais en France, Grande-Bretagne, Belgique, mais aussi aux Etats-Unis…), naviguent entre deux positions : celle d’un repli sur eux-mêmes, estimant le citoyen pas assez formé pour comprendre les enjeux et les mécanismes en cause, et celle d’une ouverture vers la société civile, afin de débattre largement sur les missions de la recherche publique. Cette dernière position est surtout le fait des hiérarchies (comme le nouveau Président de l’INRA en France). Il faut l’encourager tout en la contrôlant, en interrogeant constamment la recherche publique sur ses orientations et ses travaux…
Mais entre la diabolisation et la propagande, il existe une place pour une information de qualité, intégrant l’ensemble des dimensions du problème des OGM, depuis les aspects purement scientifiques, jusqu’aux enjeux économiques, en passant par la réglementation, l’éthique, et les aspects sociaux… De tels systèmes d’information, indépendants à la fois des multinationales et du pouvoir politique, se mettent en place progressivement dans le monde entier, notamment via des listes de diffusion d’informations par Internet (voir annexe 6, le montage d’Inf’OGM), mais aussi par l’organisation de débats citoyens, l’écriture d’articles, etc. 
S’appuyer sur les droits acquis, en conquérir d’autres
Ces systèmes d’information seront d’autant plus efficaces qu’ils s’appuieront sur des droits acquis en matière d’accès et de diffusion de l’information. Au niveau mondial, on pourra encore une fois s’appuyer en partie sur le Protocole de Biosécurité pour avoir accès aux surfaces semées par pays, aux types d’OGM autorisés, etc. Pour la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), c’est la Convention d’Aarhus, qui entrera en vigueur en octobre 2001, qui donnera le droit aux citoyens d’accéder à tout type d’informations environnementales, notamment sur les OGM. Connaître cette convention, faire pression pour que d’autres gouvernements la ratifient, et exiger d’obtenir les informations sur la base de ces droits acquis doit aussi être un travail prioritaire des citoyens, via leurs associations, notamment environnementalistes et consuméristes.
Pour l’Union européenne, il faudra s’appuyer sur la nouvelle directive d’étiquetage et de traçabilité, proposée en juillet 2001 par la Commission, et faire pression pour que le Parlement européen la durcisse avant son approbation. Mais chaque Etat a aussi sa propre législation : c’est ainsi que des organisations environnementalistes en France ont pu attaquer en justice avec succès le gouvernement français pour non diffusion des lieux exacts des parcelles d’essais.
3.3.2. Des alliances larges
De multiples acteurs sont impliqués dans l’ensemble de la chaîne de production d’un OGM agricole : chercheurs du privé et du public (conception), entreprises semencières (vente aux agriculteurs), politiques (législation : autorisation, étiquetage…), agriculteurs (production), entreprises de transformation agro-alimentaires, distributeurs, et enfin consommateurs. Parmi ces acteurs, certains peuvent constituer des leviers pour parvenir à un moratoire généralisé (et de fait, certains agissent déjà) : ce sont les consommateurs, les agriculteurs, et les chercheurs du public. Si les associations environnementalistes réussissent à convaincre ces trois catégories d’acteurs, les entreprises de l’agro-alimentaire et les distributeurs suivront l’évolution du marché ; les politiques prendront acte de cette volonté et légiféreront plus sévèrement ; et finalement, les multinationales “ des sciences de la vie ”, qui déjà se restructurent en vendant leur branche agrochimique, devront patienter avant d’inonder le marché avec leurs variétés transgéniques.
3.3.2.1. Les consommateurs : les premiers concernés
Les intérêts des acteurs sont souvent divergents. Mais les acteurs économiques de l’amont cherchent tous à satisfaire le consommateur final. Et on l’a vu : les réactions massives de rejet des consommateurs (essentiellement en Europe et au Japon) ont entraîné un ralentissement de la croissance des surfaces semées en OGM dans le monde (de 153% de croissance entre 1997 et 1998, on est passé à 44% entre 1998 et 1999 et seulement 11% entre 1999 et 2000). Les consommateurs, via leurs associations, sont donc nécessairement la cible privilégiée des actions d’informations. En prenant position, ils se mobilisent ensuite pour forcer les politiques à légiférer vers plus de prudence et plus d’information sur les étiquettes. Pourtant, à quelques exceptions près (voir encadré), leurs positions vont vers “ la liberté de choix ” grâce à l’étiquetage : mais n’est-ce pas une illusion, dans le contexte de contamination généralisée qu’engendrera inévitablement la dissémination des OGM ? C’est pourquoi une des priorités d’action est de renforcer l’information auprès de ces associations, afin qu’elles se joignent clairement à la demande d’un moratoire généralisé sur les OGM agricoles. Les associations environnementalistes en pointe dans le combat contre les OGM devraient rechercher plus systématiquement des alliances avec les associations de consommateurs…

Encadré : Des consommateurs mobilisés
Consumers International réunit 245 associations de consommateurs dans le monde. Cette association a pris fermement position en juin 2001 : “ Nous sommes contre la vente de ces produits [OGM] jusqu’à ce qu’il y ait des conclusions évidentes sur les effets à long terme qu’ils pourraient avoir ”. Elle avait déjà décidé de consacrer la journée mondiale du consommateur du 15 mars 2000 au thème des OGM. Cette action a été relayée diversement de par le monde. En France par exemple, la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) a interrogé à la fois les maires des communes, pour savoir s’il existait ou non des essais d’OGM sur leur territoire et s’ils en informaient leurs concitoyens ; et les responsables de la grande distribution et de la restauration collective, pour connaître l’information qu’ils donnaient à leurs clients.
Du Nord au Sud, d’autres associations de consommateurs se mobilisent (voir annexe 5) : l'Institut Brésilien pour la Défense des Consommateurs (IDEC) va jusqu’à attaquer le gouvernement fédéral au tribunal, argumentant que la législation sur les études d’impacts préalables sur l’environnement n’a pas été respectée. Au Canada et aux Etats-Unis, les associations demandent un étiquetage obligatoire (Consumers Union des Etats-Unis). En Europe, c’est l’association des consommateurs européens AEC (Association of European Consumers, socially and environmentally aware) qui prend position et s’oppose à l’utilisation de l’argument de la faim pour la promotion des OGM… Au Japon, très dépendant des importations alimentaires, et devenu en quelques années le premier importateur mondial de produits transgéniques, l’Union des consommateurs japonais, appuyée par 15 autres associations, a recueilli 2 millions de signatures en octobre 1999 pour demander aux Etats-Unis de cultiver des cultures non OGM. Ils insistent également pour un renforcement de la législation d’avril 2001 sur l’étiquetage.

3.3.2.2. Les agriculteurs : pourquoi et comment les convaincre ?
Sans trop caricaturer l’émergence de la contestation des OGM, on peut dire qu’aux côtés de Greenpeace, ONG pionnière, s’est trouvée dès le départ, en France, la Confédération paysanne, avec plusieurs actions de destruction de stocks de semences ou de parcelles expérimentales… Mais ces syndicalistes sont, il faut le reconnaître, assez atypiques et minoritaires dans le monde professionnel. 
En France, la FNSEA, syndicat majoritaire, n’est pas contre l’utilisation d’OGM agricoles, tout en étant vigilante sur la confiscation des semences par les entreprises. Les producteurs de maïs de ce syndicat (AGPM) sont les plus favorables aux OGM, en parlant de “ paranoïa ” à propos des anti-OGM. On voit aussi, au Canada, aux Etats-Unis, ou encore en Argentine, de nombreuses organisations d’ agriculteurs appuyer ces cultures. L’explication principale réside dans l’abaissement de coûts de production et la facilitation des pratiques culturales. Les producteurs argentins de soja expliquent par exemple que devant la baisse du cours international du soja, seul le soja transgénique est encore rentable.
Pourtant, plusieurs facteurs ébranlent ces organisations de producteurs : problèmes croissants de débouchés, notamment sur les marchés internationaux japonais et européens, mais aussi prise de conscience de certains problèmes techniques liés aux OGM (contaminations d’autres cultures, résistance de mauvaises herbes, mainmise croissante des multinationales sur l’autonomie des producteurs, éventuels problèmes de santé humaine…). C’est ainsi que le National Farmer Union, tant aux Etats-Unis qu’au Canada, ainsi que le National Family Farm Coalition des Etats-Unis, ont demandé un moratoire sur la culture, l’importation et la distribution d’OGM. 55% des agriculteurs australiens sont également pour le moratoire… 
Cette revendication est aussi celle de Via campesina, regroupement de syndicats agricoles de petits producteurs du monde entier.
Informer les agriculteurs est donc également une tache prioritaire. L’IATP aux Etats-Unis a lancé cette dynamique d’informations directement de paysan à paysan, afin que le message soit mieux diffusé et entendu, notamment auprès d’agriculteurs utilisant des OGM. Via campesina a un rôle de premier plan à jouer en ce domaine, en cherchant le dialogue avec la FIPA. 
Mais l’on ne peut rester sourd aux arguments économiques des producteurs argentins : c’est pourquoi la lutte contre le dumping des prix pratiqués par les pays développés sur les marchés internationaux doit être intensifiée, comme l’a proposé Via campesina lors de la journée internationale du 17 avril 2001. De plus, il faut s’allier avec les petits semenciers, syndicats de trieurs à façon (comme la SNDSF en France), ou toutes autres initiatives de développement de semences fermières. Et contester les obstacles aux alternatives proposées pour les cultures d’importation : le lupin en Europe par exemple pourrait avantageusement remplacer le soja importé.
Enfin, il faut clairement démystifier les OGM comme solution à la faim dans le monde. Le principal argument ici est qu’on ne pourra résoudre des problèmes politiques (absence de réforme agraire, dumping, dette extérieur par exemple) avec des solutions techniques. Il faut aussi dénoncer l’aide alimentaire croissante des Etats-Unis composée principalement par des aliments transgéniques (voir annexe 8). Une charte déontologique réglementant cette aide pourrait être mise en chantier (existe-t-elle déjà ?)

3.3.2.3. Ouvrir la recherche publique aux préoccupations sociétales
La recherche privée est dotée d’un budget colossal, de l’ordre de un à 50 voire un à cent par rapport à la recherche publique. Et la mission de la recherche privée est claire : produire le plus vite possible des applications rentables. Dans quelles conditions la recherche publique pourrait-elle faire un contrepoids efficace ? Sûrement pas en se plaçant sur le même terrain que la recherche privée. Elle doit au contraire, sur les OGM, avoir une mission d’analyses des risques, mais sur des budgets pris d’office aux industries de biotechnologies. Malheureusement, de plus en plus les orientations de la recherche publique, parent pauvre des budgets nationaux, sont soumises aux intérêts des capitaux privés. Elles vont donc, pour attirer des capitaux privés, vers des thèmes de recherche imposés plus ou moins directement par les multinationales.
De plus, le chercheur, noté au nombre de publications, aura tendance à aller vers l’innovation technologique à la mode, plutôt que vers des évaluations de risques ou vers l’optimisation de systèmes agro-écologiques (recherche de long terme interdisciplinaire, plus difficile à mettre en œuvre et à publier, même si ces thèmes commencent aujourd’hui à émerger). Enfin, le dialogue recherche-société civile n’est pas souvent un critère de valorisation du chercheur. Certains d’entre eux d’ailleurs craignent cette confrontation directe avec le public, souvent hostile.
La société a besoin d’une recherche publique forte. Plutôt que de s’aliéner les chercheurs du public, les partisans du moratoire doivent s’en faire des alliés, en militant pour l’augmentation budgétaire de ces recherches, sa réorientation vers des objectifs de développement durable, et la valorisation du dialogue avec la société civile. Des forums d’échanges doivent être mis en place, avec un objectif de dialogue, rompant ainsi avec le discours de “ ceux qui savent ” vers un public soit disant ignorant. Pour cela, les consignes doivent venir du plus haut niveau des instituts nationaux de recherche. Cela prendra du temps, et rien n’empêche en parallèle de nouer des contacts fructueux avec les chercheurs de base, en incluant les syndicalistes de ces instituts.
Une association française, le CRII-GEN, propose l’instauration d'un serment d’Hippocrate adapté pour les biologistes et généticiens (voir annexe 5). Dans ce serment, qui débute par "Je jure d'être fidèle à l'éthique du respect des personnes et des vies humaines… ”, le chercheur doit s’engager entre autre à respecter la biodiversité, préserver son indépendance, réfléchir au sens de ses expérimentations pour ne pas compromettre les générations futures et à défendre l’ensemble de ces règles… Mais ne soyons pas naïfs : ce serment aurait plus valeur de symbole que d’interdiction, notamment pour les chercheurs du privé.

3.3.3. Les actions de pression 
Du local à l’international, les actions de pression pour être efficaces doivent converger vers un consensus minimum à atteindre (objectifs définis lors de Porto Alegre, voir paragraphe 3). A ces objectifs, le Forum Mondial de Souveraineté alimentaire (La Havane, septembre 2001) en a rajouté deux : la condamnation de l’aide alimentaire transgénique, et l’interdiction de Terminator (voir annexe 9) Les moyens restent de l’imagination de tous, avec néanmoins la possibilité de s’inspirer d’actions déjà réalisées ailleurs.

3.3.3.1. Le local
De nombreuses actions ont été entreprises auprès des mairies. En France, une campagne forte pour inciter les mairies à déclarer leur territoire zone libre d’OGM commence à porter ses fruits (voir annexe 6). Toujours au niveau des mairies et autres collectivités locales, l’approvisionnement de la restauration collective est un autre enjeu fort : il représente en effet des volumes importants d’aliments, ainsi qu’un vecteur efficace de diffusion de l’information sur les alternatives possibles à mettre en place (circuits courts, produits de terroirs et/ou bio). Là encore, de nombreux résultats ont été obtenus, en France et ailleurs. 
La diffusion de l’information se fait également au niveau des supermarchés, haut lieu de la consommation des ménages : actions d’information par la distribution de tracts, remplissages de caddies de produits avec OGM, blocage de caisses, étiquetage “ sauvage ” (mais néanmoins souvent conforme à la loi)…
Enfin, il est indispensable de repérer systématiquement les cultures commerciales d’OGM, ainsi que les parcelles d’essais, ne serait-ce que pour prévenir les agriculteurs voisins des risques de contamination encourus. Dans le cas les plus risqués (cultures de colza en Europe par exemple), il faut d’abord dénoncer la présence de ces essais auprès des médias et si nécessaire les détruire. Dans d’autres cas où les risques sont moindres, des actions de sensibilisation des voisins sont peut-être suffisantes.
3.3.3.2. Le national et le régional
Dans un premier temps, il faut connaître ses droits en matière d’accès à l’information, et questionner les pouvoirs publics sur la nature des cultures commerciales et des essais. Mais bien souvent, les lois nationales ou régionales sont incomplètes ou non appliquées. Il faut alors faire pression, par des campagnes de lettres et pétitions pour légitimer la revendication, et des suivis précis auprès des décideurs (lobbying) pour s’assurer de la prise en compte des revendications au niveau législatif. Ainsi en Europe, la ratification de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information environnementale, ou encore la proposition de révision de la directive 90/313/CEE également sur l’information environnementale, constituent des enjeux forts.
Mais il ne faut pas attendre que ces lois régionales ou internationales soient ratifiées : il est souvent utile de s’inspirer de ces textes pour exiger leur transcription dans les droits nationaux, même avant leur ratification.

3.3.3.2. L’international
Rappelons les enjeux : l’application du principe de précaution dans tous les textes législatifs internationaux, avant la défense des intérêts commerciaux. Il faut donc faire pression sur les instances politiques pour qu’elles créent ou ratifient certains accords internationaux. On l’a vu, en matière d’OGM, c’est le Protocole de Biosécurité de Carthagène qu’il est urgent de ratifier.
Mais le politique n’est pas la seule cible. Transformateurs et distributeurs, aujourd’hui de plus en plus internationalisés, peuvent également être touchés. L’exemple français de la campagne de Greenpeace, avec sa liste noire de produits susceptibles de contenir des OGM, a été révélateur de la puissance du lobby des consommateurs (voir annexe 6). Par le biais de leurs associations internationales, ou d’associations internationales d’écologistes, la dénonciation des doubles standards (produits sans OGM au Nord, et même produits avec OGM au Sud) est également très efficace : le consommateur du Sud se demande en effet pourquoi celui du Nord serait davantage protégé. Enfin, les analyses des produits faites soit par les services publics, soit, à défaut, par les associations environnementalistes, révèlent souvent la présence d’OGM indésirables, et permettent alors de faire pression sur les fabricants : c’est ce qui vient de se passer en Suisse contre Novartis, qui continue malgré ses promesses à commercialiser des OGM dans les aliments pour bébé (filiale Gerber) aux Philippines. 

En conclusion : comment continuer sur ce cahier de propositions ?

1. Phase de relecture pour commentaires :
a. par mail
ONG environnement
Consommateurs
Chercheurs
Politiques
Agriculteurs
Juristes
b. forum : Cuba (septembre), Lille (décembre), puis Porto Alegre (janvier 2002), Bénin (mars 2002).

2. Réécriture progressive du cahier, précisions des stratégies, mise en œuvre internationale.
Précision : ce texte ne sera jamais un guide d’action, mais seulement un cadre pour aider la réflexion. Et surtout, il ne faut pas attendre la conclusion de ce texte pour agir !

Contacts internationaux et contacts pour continuer ce cahier :
Les têtes de réseaux géographiques + les réseaux s’inscrivant dans la démarche (environnement + conso, agriculteurs, etc.)

Annexe 1 :                            OGM : définition et historique

OGM : de quoi parle-t-on ?
La définition légale des OGM est donnée en Europe par la directive européenne 90/220 qui réglemente la dissémination des OGM : un “organisme génétiquement modifié (OGM), est un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ”. 
Il s’agit donc de tout micro-organisme, plante ou animal, dans lesquels on a manipulé le génome, en introduisant, soustrayant ou inhibant un gène, de façon à modifier la production de protéines…

Bref historique :
L'application du génie génétique en agriculture est devenu opérationnelle dans les années 1980 avec les premières autorisations d'essai en champ de tomate transgénique résistante à un herbicide. En 1994 les premiers aliments issus d’OGM sont commercialisés (tomate à mûrissement ralenti), et dès 1996, Etats-Unis et Canada cultivent près de 2,5 millions d’hectares de maïs et de soja transgéniques (voir tableau 1).
En transgénèse animale, c’est en 1981 que Wagner de l’Université d’Ohio et son équipe, parviennent à greffer un gène de la β-globine de lapin dans un embryon de souris (Simonneaux, 1999). L’année suivante, Brinster et Palmiter injectent avec succès dans des œufs de souris un gène de rat qui dirige la synthèse de l’hormone de croissance. Certains souriceaux sont devenus géants. Par la suite, c’est le gène humain qui a été utilisé. Dès lors, le Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis encourage les travaux dans l’espoir de produire des animaux de rente géants : “ des vaches grosses comme des éléphants produisant 15000 litres de lait annuellement ”. Mais, en 1985, on constatait l’absence de résultats : les gènes étrangers sont bien intégrés, mais ils ne fonctionnent pas.
Depuis, la transgénèse animale a continué, et même si aucun animal transgénique n’est aujourd’hui commercialisé, les demandes d’autorisations sont nombreuses, notamment en 2001 pour le saumon transgénique auquel on a intégré un gène synthétisant une hormone de croissance (ex A/F Protéin, Greenpeace édito).

OGM agricoles dans le monde : en 2001, quelles surfaces ? quelles cultures ? quels types ?

Tab. 1 : SURFACES DE PLANTES TRANSGENIQUES PAR PAYS
Trois pays représentent quasiment 100% des OGM cultivés dans le monde : les Etats-Unis (69%), l’Argentine (23%) et le Canada (7%).
Cependant, le nombre de pays qui adoptent progressivement les cultures transgéniques augmentent : de six en 96, à 13 en 2000 (Etats-Unis, Argentine, Canada, Chine, Mexique, Ukraine, Bulgarie, Roumanie, Russie, Australie, Afrique du Sud, Espagne, France).

Pays	96	Surfaces 1997	Surfaces 1998	Surfaces 1999 	Surfaces 2000	
		Millions d’ha	% des surfaces mondiales d’OGM	Millions d’ha	% des surfaces mondiales d’OGM
(moins la Chine)	Millions d’ha	% tdes surfaces mondiales d’OGM	Millions d’ha	% des surfaces mondiales d’OGM	
Etats-Unis		8,1
dont 3,6 soja RR
et 2,8 maïs Bt	64%	20,5
dont 10,2 soja RR(=36%surface totale US soja) et 6,5 maïs Bt (=22% surface totale US maïs) 	74	28,7 (+40%)	72	30,3 	69%	
Chine		1,8	14%	<0,1 
dont surtout coton Bt 	<0,1	0,3 
surtout coton	1	0,5		
Argentine		1,4 (soja RR) 	11%	4,3 >60% de tout soja argentin	15	6,7 (+60%)	17	10	23%	
Canada		1,3 
dont 1,2 canola tolérant herbicide	10%	2,8 
(dont 2,4 canola tolérant herbicide(= 50% surface totale de colza au Canada)	10	4 (+40%)	10	3	7%	
Australie		<0,05	<1%	0,1	1	0,1				
Afrique du Sud				<0,1		0,1				
Mexique		0,03	<1%	<0,1	<1					
France		0		2000 ha de maïs Bt		0,001		0,00004
 (= 40 ha)		
Espagne		0		20000 ha de maïs Bt		0,03	0,02	0,0005
(=500 ha)		
total	2,5 
	11 (sans Chine) 12,8 ( avec Chine)	100	27,8 
(sans Chine)
+153% /97	100	39,9
+44% /98		44,2 
+11% /99
(dont 85% Monsanto)	100	
Sources : Compilation par F. Prat de différentes sources, dont principalement ISAAA, 1997, 98, 99 et 2000

Tab. 2 : SURFACES CULTIVÉES PAR ESPÈCE TRANSGÉNIQUE

Quatre cultures dominent le marché des OGM : le soja (58% de l’ensemble des plantes OGM), le maïs (23%), le colza (12%) et le coton (6%).

espèces	% du total des OGM	
	1998	1999	2000	
Soja	52	54	58	
Maïs	30	28	23,3	
Colza	9	9	11,9	
Coton	9	9	6,33	
Sources : Compilation par F. Prat de différentes sources, dont principalement ISAAA, 1998, 99 et 2000

Tab. 3 : SURFACES CULTIVÉES PAR CARACTÈRE GÉNÉTIQUE INTRODUIT

Par caractère conféré, c'est la tolérance aux herbicides qui arrive en tête (74 % de tous les plantes OGM), suivie par la résistance aux insectes 19%), et le double caractère Résistance aux insectes + Tolérance aux herbicides : 7%

CARACTÈRE GÉNÉTIQUE INTRODUIT	% du total des OGM	
	1998	1999	2000	
Tolérance aux herbicides	71	71	74	
Résistance aux insectes	28	22	19	
Résistance aux insectes + Tolérance aux herbicides	1 		7	

Sources : Compilation par F. Prat de différentes sources, dont principalement ISAAA, 1997, 98, 99 et 2000

Annexe 2  :                    Les nombreuses applications de la transgénèse 

Deux arguments majeurs pour promouvoir les OGM agricoles : la protection de l’environnement et la solution à la faim dans le monde.

1. La protection de l’environnement est l’un des principaux arguments utilisés par les défenseurs des OGM : créer des plantes résistantes aux prédateurs, notamment les insectes, mais aussi les virus, permettrait en effet de limiter le recours aux pesticides… C’est ainsi qu’ont été créées une ribambelle de plantes insecticides (Bt). Elles représentent 19% des OGM agricoles. Ces plantes sont en fait des plantes qui produisent leur propre insecticide Bt, grâce à l’insertion de gènes de la Bactérie du sol Bacillus thuringiensis codant pour des toxines (utilisées en aspersion en agriculture biologique).

Autre argument : en augmentant les rendements sur les surfaces déjà cultivées, les industries de biotechnologies et les chercheurs affirment que l’on préservera les sols encore vierges de cultures et les espaces naturels…

2. Nourrir le monde est le deuxième pilier d’argumentation des firmes de biotechnologie. Six milliards d’habitants aujourd’hui, mais sans doute huit à neuf milliards en 2020… Les partisans des OGM argumentent que l’augmentation nécessaire de la production agricole implique une intensification des cultures et passera par les OGM. En créant par exemple des plantes pouvant pousser sur des sols et dans des climats jusqu’alors non aptes à l’agriculture (plantes résistantes à la sécheresse, à la salinité, ou supportant un déficit ou un excès de certains oligoéléments…). Et le tout, en facilitant les pratiques culturales, grâce aux plantes résistantes aux herbicides totaux (74% des OGM) : en effet, un ou plusieurs passages de cet herbicide contrôlent toutes les adventices, tout au long du cycle. Ainsi, les producteurs argentins, qui pratiquaient déjà le semis direct, sont passés en l’espace de quatre campagnes agricoles de 0 à 84% de soja transgénique.

3. Autres applications potentielles : 
Mais ce n’est pas tout ! Les OGM permettent dans certains cas d’adapter les produits agricoles aux process de l’agroindustrie. C’est le cas par exemple de la tomate à mûrissement retardé. On peut aussi produire des molécules intéressantes qui n’étaient produites que dans des cultures tropicales. Ainsi, un succédané d’huile de coprah (huile de palme, de cocotier) peut aujourd’hui être produit à partir du colza. A titre indicatif, les exportations d’huile de coprah représentent aujourd’hui 7% des exportations totales des Philippines... qui pourraient bien à terme perdre ce marché ! On peut aussi adapter les produits au goût du consommateur, comme ce melon plus sucré à mûrissement retardé sur lequel planche actuellement l’INRA d’Avignon.
Enfin, l’argument de la protection de la santé humaine est lui aussi avancé. L’exemple le plus médiatisé : le riz doré, enrichi grâce au génie génétique avec du bétacarotène, un précurseur de la vitamine A. Mais d’autres recherches sont menées pour enrichir les plantes avec d’autres oligo-éléments (fer, magnésium…), en leur permettant notamment de mieux capter ces oligo-éléments déficients dans le sol (recherche CNRS/INRA Montpellier).

Les nombreuses applications de la transgénèse : quelques exemples
	déjà commercialisées 	réalisées en labo mais non commercialisées 	potentielles	
En agriculture 	- plantes résistantes à des herbicides totaux, 
- plantes pesticides Bt
- tomate à mûrissement retardé	- Plantes résistantes à certaines maladies
- Plantes pour cultures en conditions extrême (salinité, sécheresse, déficience d’oligo-éléments comme le fer…)
- animaux à croissance plus rapide
- tabac sans nicotine	- plantes avec arômes divers
- absorption de l’azote de l’air par les plantes
- animaux plus résistants aux maladies	
En agroalimentaire 	enzymes, levures	- lait de vache “ humanisée ”	- production d’arômes de plantes par des micro-organismes (ex : vanille) 	
En médecine 	Bactéries productrices de molécules thérapeutiques (insuline, depuis 20 ans)	- Plantes et animaux producteurs d’alicaments ou de molécules thérapeutiques (riz doré, tabac ou porc à hémoglobine, chèvres à Immunoglobulines, production d’anticorps humains par des plantes, riz japonais à lactoferrine humaine… )
- bananes et tomates transgéniques avec un vaccin contre l’hépatite B
	- Plantes avec autres vaccins
- Réduction des allergies avec des aliments sans allergènes (riz)
- Lutte contre la malaria en modifiant les anophèles
- Thérapie génique, xénogreffe	
Dans l’industrie		- réduction de la teneur en lignine des arbres pour la fabrication du papier
- micro-organismes, plantes ou animaux (lait) à polymères pour la fabrication du plastique et de fibres (ex : fil de soie d’araignée par des chèvres, fibres Sorona de Dupont pour 2003…)
- extraction de minerai par des bactéries
- production de molécules d’intérêts par des animaux et plantes 	- décontamination sites pollués	
Prat F., 2001
On le voit, les applications de la transgénèse sont multiples et prometteuses, et semblent sans limites. Alors, pourquoi tant de réticences aux plantes transgéniques ?
Annexe 3 :                       Les risques liés aux OGM agricoles

1. Pollution génétique : Une plante transgénique possède dans toutes ces cellules les transgènes introduits, y compris donc dans son pollen. Pour certaines plantes, dites allogames, le pollen est transporté par le vent, les insectes, et se dissémine aux alentours, parfois sur de longues distances (pour le colza, du pollen a été retrouvé à plus de 4 km !). Une fécondation croisée est dès lors possible, soit avec des plantes non transgéniques de la même variété, soit, dans le cas par exemple du colza, avec des plantes affines, comme la ravenelle.
En France, durant l’année 2000, de multiples contaminations de parcelles non transgéniques (maïs, colza, soja) sont venues nous rappeler que le pollen ne connaît pas de frontières. Pour le soja, plante autogame, c’est-à-dire qui s’autoféconde, c’est vraisemblablement un mélange de variétés (lors du stockage et/ou du transport) qui serait la cause de cette contamination.
Aux Etats-Unis, ce sont près de 4% de l’ensemble des surfaces agricoles semées en maïs qui ont été contaminées en 2000 par le maïs transgénique Starlink, impropre à la consommation humaine. Et ces cas se multiplient, comme en mars 2001, où un lot de soja donné à des animaux en bio en Suisse s’est révélé contenir 17% de soja transgénique ! 
Qui va payer se demandent alors les producteurs ? A l’heure actuelle, la loi ne le prévoit pas ! 
Ce manque de contrôle, cette impossibilité de séparation de filières implique qu’aujourd’hui le consommateur ne peut plus choisir, et que demain, l’ensemble de la production sera peut-être transgénique, malgré nous, malgré les réglementations (stratégie du fait accompli)… Ainsi, l'association des producteurs et revendeurs de semences (Apassul) de l'Etat de Rio Grande do Sul (Brésil) estime que près de 50% des surfaces de soja semées en 2001 seront transgéniques, malgré l’interdiction officielle !
L’IFOAM, dans un communiqué du 9 mars 2001, alerte l’ensemble du monde sur cette question. En effet, le développement des plantes transgéniques est synonyme de la fin de l’agriculture biologique, qui les interdit dans son cahier des charges.

2. Des insectes résistants :
Mais la pollution génétique n’est pas le seul risque. La pression de sélection des insectes confrontés sans cesse au même type d’insecticide engendre en effet des espèces mutantes résistantes. Les plantes Bt, déjà cultivées sur plusieurs millions d’hectares (près de 7 millions d’hectares pour le maïs, 3 millions d’hectares pour le coton), n’échapperont pas à cette règle. 
De plus, les sécrétions racinaires des plantes Bt propagent la toxine du Bt dans le sol. Un article de la revue Nature du 2 décembre 2000 indique ainsi que “ la toxine insecticide que sécrète le maïs génétiquement modifié suinte dans le sol environnant, s’y fixe pendant des mois et, en laboratoire, reste mortelle pour les insectes ravageurs pendant 25 jours, avec le risque de détruire d’autres insectes ”. Enfin, des espèces non cibles sont aussi touchées.

3. Applications d’herbicide : en augmentation
La résistance apparaît aussi pour les mauvaises herbes : en Argentine, on est ainsi passé d’une à trois applications de Round up, et les premiers cas de résistances au Round up sont apparues en Australie et au Canada. Toujours en Argentine, les quantités utilisées de Round up ont été triplées en deux ans. De plus, des études commencent à montrer la nocivité du Round up, notamment ses effets cancérigènes. 
Non seulement les adventices commencent à résister au Round up, mais certaines plantes, comme le canola au Canada, ont acquis en l’espace de quelques années une triple résistance aux herbicides, suite à une propagation de gènes de résistances. De plus, les agriculteurs nord américains se plaignent de plus en plus de ne pouvoir maîtriser certaines repousses de plantes résistantes lors de rotations…

4. les OGM ne nourriront pas la planète !
Pollution génétique, résistance des prédateurs, herbicides en augmentation… la protection de l’environnement ne peut donc être un argument en faveur des OGM. Mais il y a pire : les OGM ne nourriront pas non plus la planète ! En effet, nourrir la planète est avant tout un problème politique, et de pouvoir d’achat. Des pays comme le Brésil ou l’Argentine sont des grands exportateurs agricoles. Pourtant, un tiers de la population en Argentine, 40% au Brésil, sont sous-alimentés… Le problème de la faim est un problème de pauvreté avant d’être un problème de quantités produites. 
De plus, Tewolde Berhan Gebre Egziabher, directeur de l’Environment Protection Authority en Ethiopie, et chef de la délégation de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) pour le protocole de Biosécurité, insiste sur la dépendance technologique des pays en voie de développement par rapport aux OGM. Pour lui, cette dépendance entraîne l’insécurité alimentaire, notamment dans des pays au contexte politique instable. Enfin, ces pays sont rarement en situation de refuser l’aide alimentaire, aujourd’hui majoritairement transgénique. 
D’après l’Institut pour la politique alimentaire et le développement (Institute for Food and Development Policy), plus de deux millions de tonnes d’OGM sont directement envoyés par les Etats-Unis comme aide alimentaire chaque année dans les PVD, tandis que le programme mondial alimentaire distribue de son côté 1,5 million de tonnes de cultures OGM, également données par les Etats-Unis. La nourriture envoyée n’est jamais étiquetée. (voir annexe 8).

5. Reste l’argument santé. Mais l’insertion de gènes peut avoir des effets non désirés. C’est ainsi qu’un gène de la noix du Brésil inséré dans un soja était susceptible de provoquer des allergies aux consommateurs allergiques à la noix du Brésil. Ce cas a heureusement été détecté avant la mise sur le marché de cette plante. Mais beaucoup des transgènes insérés viennent de plantes, de micro-organismes, ou d’animaux, que l’homme n’a pas l’habitude d’ingérer : gène de scorpion dans du maïs, ou de pétunia… Dès lors, comment prévoir les allergies ? D’autant plus qu’aucune étude de toxicologie chronique n’est réalisée…
Le risque de résistance aux antibiotiques est également souvent évoqué. Certains experts s’en défendent, argumentant que la probabilité est très faible, et qu’il existe déjà de nombreuses bactéries résistantes. Mais d’autres scientifiques mettent en avant d’autres arguments : certains antibiotiques utilisés dans la sélection des OGM sont encore utilisés en médecine humaine, tel la kanamycine, utilisé aux Etats-Unis lors de l’endoscopie du colon ou pour traiter des infections oculaires. Or le gène de résistance à la kanamycine est utilisé dans la tomate de Calgene et d’autres OGM. De plus, il suffit parfois d’une petite mutation pour que la résistance à un groupe d’antibiotique donné se transforme en résistance à d’autres antibiotiques, couramment utilisés en médecine. Les maladies nosocomiales (contractées lors de séjours à l’hopital) font 10 000 morts par an en France, car de plus en plus de germes pathogènes sont multirésistants : même si la probabilité est faible, pourquoi créer des facteurs de risques supplémentaires qui augmenterait ces résistances ?
Et l’enrichissement d’une plante en oligo-éléments : est-ce réellement la solution aux carences ? Ne vaudrait-il pas mieux changer les régimes alimentaires, en cultivant par exemple d’autres plantes naturellement plus riches en bétacarotène ?
La FAO quant à elle promeut la distribution de semences maraîchères pour diversifier la diète alimentaire, avec semble-t-il succès. Des compléments vitaminiques sont également distribués.
La dépendance des agriculteurs, mais aussi de la recherche publique, par rapport aux brevets sur le vivant, fait aussi partie intrinsèquement des conséquences négatives des OGM privés sur l’avenir du monde agricole (voir cahier “ brevetabilité du vivant ”).

Annexe 4 : 
Quelques initiatives législatives sur les OGM  (étiquetage, moratoires…) : 
situation mondiale en 2001
mise à jour 21/08/2001
INTERNATIONAL

Protocole de Biosécurité de Carthagène : adopté à Montréal le 29 janvier 2000, en cours de ratification (au 25 juillet 2001, seuls 5 pays l’ont ratifié : Bulgarie, Fiji, Norvège, Saint Kitts and Nevis, Trinidad et Tobago). Il faut 50 ratifications pour que ce protocole entre en vigueur. L’Accord préalable en connaissance de cause (AIA = advanced informed agreement) stipule entre autre la nécessité d’une information préalable et d’un consentement de l’importateur sur la nature potentiellement transgénique de la cargaison. Mais pour l’instant l’étiquetage obligatoire se borne à : “ peut contenir des OGM ”. Il prévoit aussi la mise sur pied d'un système international d'échanges d'informations en matière de sécurité environnementale et sanitaire des biotechnologies. Il servira également de référence pour les futurs travaux de la communauté internationale sur l'utilisation des OGM dans l'environnement.

Codex Alimentarius :
- échec de la réunion du 23 au 27 avril 2001 pour définir l’application du principe de précaution en matière de gestion du risque en santé humaine et alimentation, car les Etats-Unis ne veulent pas entendre parler de ce principe.
- réunion du 6-7 juillet 2001 : réaffirme la nécessité que chaque gouvernement teste l’innocuité des produits OGM avant la mise sur le marché, notamment en ce qui concerne les allergies.
Les règles établies au Codex ne sont que des recommandations, mais sont reconnues par l’OMC en cas de litige.

Accord FAO de l’Engagement International sur les Ressources Génétiques agricoles du 1er juillet 2001 (International Undertaking on plant Genetic Ressources for Food and Agriculture) : protège l’accessibilité de certaines cultures alimentaires aux agriculteurs, mais laisse ouverte la porte des brevets, en subordonnant cet accord aux ADPIC (accords sur le droit de propriété industrielle et commerciale = TRIPS en anglais) de l’OMC…

Recommandations OCDE sur les OGM :
Les 6 conclusions de la Conférence de Bangkok (12 juillet 2001):
- à l'avenir, la préparation de dossiers par les pouvoirs publics et l'industrie devrait viser non seulement à répondre aux dispositions réglementaires, mais aussi à satisfaire en partie au devoir de rendre des comptes à la société. 
- les organisations intergouvernementales et les organismes nationaux compétents en matière de biotechnologies modernes devraient s'engager à être présents dans les cadres de dialogue appropriés réunissant les acteurs concernés.
- chaque structure devrait réexaminer sa propre approche de la transparence et celle des structures avec lesquelles elle est en relation. 
- des recherches devraient être menées pour élaborer des méthodes de surveillance des OGM dans l'environnement, et les organisations intergouvernementales devraient prendre des initiatives en vue d'une harmonisation des principes directeurs dans ce domaine. 
- un programme accéléré et coordonné sur le plan international prévoyant des activités de renforcement des capacités devrait être lancé. 
- les gouvernements devraient maintenir un équilibre acceptable dans le financement de la recherche publique et de la recherche privée aux fins d'application dans le domaine de la prévention des risques biotechnologiques. Source : www.oecd.org/bangkok/. 

AFRIQUE

Mise au point d’une loi modèle sur la biosécurité par l’Organisation de l’Unité Africaine (OAU), qui demande que tous les OGM quelque soit leur usage soient approuvés avant leur importation, étiquetés, et que les producteurs d’OGM soient responsables devant la loi.

Algérie : Décembre 2000 : arrêté interdisant l'importation, la distribution, la commercialisation des OGM sur son territoire. 

Arabie Saoudite : étiquetage obligatoire (décembre 2001). Moratoire sur les produits animaux transgéniques. N’importera pas de blé transgénique (dont la commercialisation est prévue en 2003 aux Etats-Unis).

Egypte : interdiction blé transgénique 

AMERIQUE

AMERIQUE DU NORD : 

Canada : Juillet 2001 : projet d’étiquetage en discussion. Le gouvernement canadien applique pour l’instant une politique d'étiquetage volontaire de ces produits, pour autant que les aliments transgéniques soient considérés comme équivalents à leur version traditionnelle par Santé Canada.
31 juillet 2001 : Le Syndicat national des cultivateurs / National Farmers Union (NFU) , l'association manitobaine Keystone Agricultural Producers (KAP), l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan (SARM), le Directorat biologique de la Saskatchewan (SOD), la Commission canadienne du blé (CCB), Greenpeace Canada, le Conseil des Canadiens et la Coalition canadienne de la santé demandent au gouvernement fédéral de suspendre l'autorisation de blé génétiquement modifié à moins que soient prises en compte les inquiétudes des producteurs, des consommateurs et des marchands de blé canadien.

Etats-Unis :
Etat du Maryland : interdiction de la libération de poissons transgéniques (non encore commercialisés), sauf en étangs confinés
Etat du Vermont : décret demandant un moratoire sur l’alimentation GM
Etats du Dakota du Nord et Montana : interdiction blé transgénique jusqu’en 2003
Interdiction d’aliments transgéniques dans certaines villes : Burlington, Vermont, ainsi que Cité et Conté de San Fransisco (Californie).
Interdiction de cultures transgéniques : Boulder (Colorado)
Indiana : la Chambre des représentants a voté en mars 2001 une loi sur le droit des fermiers à conserver leurs semences.

AMERIQUE DU SUD :

Bolivie : interdiction importation et utilisation de cultures transgéniques (janvier 2001) pour un an.

Brésil : interdiction de cultures OGM par le tribunal. Les Etats de Rio Grande do Sul et de Para se sont déclarés zones libres de transgéniques ; 18 Etats ont demandé au gouvernement central un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM. Serait sur le point d’approuver le soja OGM (août 2001).

Mexique : étiquetage obligatoire (mars 2000 au Sénat)

Paraguay : cultures OGM interdites pour 2000/2001

ASIE

Chine : Le gouvernement a interdit la culture du riz, du blé, du maïs et du soja génétiquement modifiés pour des raisons économiques. Cependant, la Chine continue d’encourager les recherches en génie génétique et d’autoriser la culture de tomate et de coton transgénique (South China Morning Post, www.checkbiotech.org/root/index.cfm, 18 avril 2001)

Corée du Sud : étiquetage obligatoire (septembre 2001)

Hong Kong : étiquetage obligatoire

Inde : Actuellement, aucun OGM autorisé au niveau commercial. Moratoire sur le coton transgénique (juin 2001) : un an d’essais supplémentaires demandé.

Israël : étiquetage obligatoire (au-dessus de 1%, Cf Europe)

Japon : Autorisation de 35 produits agricoles GM, dont certains maïs, soja et pommes de terre. Etiquetage obligatoire (avril 2001), interdiction de certains OGM (dont blé transgénique) avec tolérance zéro pour OGM non autorisés.

Philippines : Le Président a déclaré qu’il n’appuyait pas les essais sur les OGM… Août 2001 : étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM, sous peine de 6 à 12 ans de prison.

Sri-Lanka : L’importation des produits alimentaires issus d’OGM sera interdite à partir du 1er septembre 2001.

Taïwan : étiquetage obligatoire

Thaïlande : Obligation de l’étiquetage des OGM dans l’alimentation prévue avant fin 2001. La Thaïlande a également interdit la dissémination des OGM dans l’environnement ainsi que les expérimentations en champs, ainsi que toutes les cultures commerciales d’OGM sur son territoire.

EUROPE

Union Européenne : 
- Proposition de directive en juillet 2001 par la Commission (doit passer au Parlement à l’automne 2001, application possible pas avant 2003) : étiquetage à tous les produits alimentaires issus d’OGM (y compris les aliments pour animaux, même s’il ne reste aucune trace d’ADN ou d’une protéine correspondante. Etiquetage obligatoire à partir de 1% de présence, même pour des OGM non autorisés en Europe, sous réserve d’une approbation scientifique.

- Nouvelle directive sur la dissémination votée le 17 avril 2001 (2001/18/CE) (entre en vigueur en octobre 2002) : durcissement des conditions d’autorisations (tenue de registres publics, évaluation du risque, suppression à terme des gènes de résistance aux antibiotiques, limitation de la durée des autorisations…). A l'avenir, les demandes d'utilisation d'OGM dans les denrées alimentaires ou l'alimentation animale seront examinées par l'Autorité alimentaire européenne, un organisme qui doit se mettre en place le 1er janvier 2002.

- étiquetage obligatoire de tous les OGM au-dessus de 1% par ingrédient (règlements 49/2000 et 50/2000 en vigueur depuis avril 2000), et seulement en cas de contamination accidentelle.

- Moratoire de facto depuis juin 1999 sur toute nouvelle autorisation d’OGM (6 pays exercent une minorité de blocage pour prolonger ce moratoire tant que de nouvelles dispositions plus restrictives ne seront pas prises : Italie, France, Luxembourg, Danemark, Grèce et Autriche).

- Dix “ évènements de transfomations génétiques ” sont officiellement autorisés en Europe pour la culture : trois de maïs (Novartis Bt176, Monsanto Mon810 et AgrEvo TR25), trois de colza, un de tabac-semence, et trois d’œillets pour la production de fleurs coupées.

Steve Emmott, assistant parlementaire vert européen, a préparé un texte pouvant servir à une instance politique pour interdire les OGM sur son territoire et donc déclarer une zone libre d'OGM. Ce texte, téléchargeable sur www.infogm.org, a l'avantage d'être valable pour tous les pays européens

Allemagne : interdiction maïs Bt Novartis. De nombreuses villes se sont déclarées sans OGM

Autriche : interdiction maïs Bt (Novartis, Monsanto et AgrEvo)

Belgique : Projet de motion pour Bruxelles, “ ville sans OGM ” - intercage@voila.fr

Bulgarie : étiquetage obligatoire (juin 2001) 

Espagne : 
Etat espagnol : depuis juin 2001, le ministère de l’agriculture affirme qu’il ne donnera aucune nouvelle autorisation pour les 23 variétés d’OGM en attente, qui ont pourtant passé tous les autres contrôles.
Andalousie : Moratoire de 5 ans sur les essais et aliments GM
Aragon : le gouvernement régional appuie une demande de moratoire
Castilla- La Mancha et Baleares : interdiction des aliments GM.
Pays Basque : Moratoire de 5 ans sur la culture

Finlande : aucun OGM commercial (mais une vingtaine de laboratoires font des essais de bouleaux, pommes de terre, colza et de navet OGM). 

France :
Depuis début 2001, près d’une centaine de communes ont voté une motion interdisant toute cultures d’OGM et déclarant leur territoire “ libre d’OGM ”.
Interdiction colza OGM (PGS et AgrEvo)

Grande Bretagne : moratoire sur toute culture commerciale, essais autorisés (moratoire total sur OGM à Jersey)

Grèce : Interdiction du colza OGM AgrEvo en cultures commerciales, et interdiction de tout essais d’OGM (avril 99). 

Hongrie : étiquetage obligatoire (2000?)

Italie : En 2000, le ministre de l'agriculture a décidé de ne plus financer la recherche sur les OGM. Il a aussi décidé que les cantines scolaires seraient approvisionnées en aliments issus de l’agriculture biologique.
4 régions : Toscane, Molise, Lazio y Marche – et 25 provinces, villes et communes (dont Rome, Milan, Turin, et Gènes) ont interdit les cultures d’OGM. Le nouveau gouvernement élu ne s’est pas encore prononcé.

Lettonie : étiquetage obligatoire

Luxembourg : interdiction maïs Bt Novartis

Norvège : étiquetage obligatoire, refus de tout OGM avec gène de résistance antibiotique. A ratifié le protocole de biosécurité

Pologne : étiquetage obligatoire (avril 2000), mais pas de seuil défini. A partir de juillet 2001, seuil de 1% pour harmoniser la législation avec l’UE.

Portugal : interdiction maïs Bt Novartis

Russie : étiquetage obligatoire (juillet 2000) pour les OGM au-dessus de 5%.

Suisse : étiquetage obligatoire (janvier 2000). Moratoire sur plantes OGM rejeté le 14 juin 2001. Mais loi de responsabilité très stricte : le Conseil des Etats a étendu la prescription de la responsabilité civile de 10 ans à 30 ans. Ce qui veut dire que tout recours contre les dommages causés par un organisme pathogène sera considéré jusqu'à 30 ans après sa mise en circulation. Autre innovation, la loi sur la responsabilité civile s'appliquera aussi aux effets sur l'environnement, donc à des biens qui ne sont pas du domaine privé. Dans ce cas, le droit de recours est du ressort des communes.
Moratoire de dix ans sur les animaux transgéniques.
27 juin : le Conseil Fédéral propose au parlement la ratification du Protocole de Biosécurité

Tchéquie : étiquetage obligatoire à partir de janvier 2002. 

Yougoslavie : Le ministre de l’agriculture a interdit la libre importation d’OGM sans autorisation officielle.

OCEANIE 

14 Etats du Pacifique Sud - Samoa, Iles Cook, Fidji, Kiribati, Etats fédérés de Micronésie, Iles Marshall, Nauru, Niue, Papouasie Nouvelle Guinée, Samoa, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu – ont recommandé un moratoire sur les importations d’OGM.

Australie : étiquetage obligatoire (juillet 2001)- Quelques communes et Etats se sont déclarés libres d’OGM (Bondi/Sydney, West Wimmera Shire). 
Dans la législation de juin 2001, une des idées est de rendre les compagnies biotec plus responsables de leurs essais.

Nouvelle Zélande : étiquetage obligatoire (juillet 2001)
L’Etat a arrêté les essais sur le saumon transgénique.
Ville de Nelson déclarée libre d’OGM (5 avril 2001) (contact : susie@tasman.net)
Auckland et Wellington se sont déclarés libres d’OGM.

Tasmanie : Moratoire sur la culture d’OGM

Sources : variées, dont Inf’ogm (www.infogm.org), et traduction et synthèse par le réseau RED POR UNA AMERICA LATINA LIBRE DE TRANSGENICOS dans le Boletin No.60 Quito, 13 juin 2001 de deux documents :
“Global GMO Food Legislation”, Greenpeace, 3 Avril 2001 et Document TWN/Biosafety/2001/F élaboré par la Third World Network Information Service On Biosafety, 16 mai 2001

Annexe 5 :                              Positions des différents acteurs

Positions de certains politiques sur les OGM

1/ International :
Déclaration du G8 (Gênes, 22 juillet 2001) : “ L’introduction de nouvelles technologies éprouvées et testées, y compris des biotechnologies, d’une façon sûre et adaptée aux conditions locales, a un potentiel certain pour augmenter le rendement des cultures en utilisant moins de pesticides et moins d’eau qu’avec les méthodes conventionnelles. Nous nous engageons à étudier, partager et faciliter l’utilisation responsable des biotechnologies au service des besoins de développement ”.

OUA (Tewolde Berhan Gebre Egziabher, directeur de Environment protection Authority en Ethiopie, et chef délégation OUA pour protocole Biosécurité) :
A poussé le protocole, mais souligne qu’il faut détailler l’étiquetage (qui pour l’instant n’exige que le fameux : “ may contain ! ” - peut contenir des OGM !) 
Contre la dépendance technologique de l’Afrique qui entraîne l’insécurité alimentaire, surtout en cas de conflits ou d’instabilité politique. De plus, il souligne faiblesse des instruments de contrôle dans les PVD, lieux de haute biodiversité et centres d’origine de multiples espèces.
Il constate aussi la soumission des PVD à l’aide alimentaire (arme alimentaire), massivement transgénique quand elle vient des Etats-Unis. Il conclue sur deux constatations :
Les multinationales influencent souvent certains gouvernements.
Les Etats-Unis sont observateurs et semblent suivre les négociations uniquement pour pouvoir faire du commerce avec leurs OGM.
(voir interview Sierra magazine, N° Juillet/août, http://www.sierraclub.org/biotech/)

L'ONU plébiscite les OGM
Le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) exhorte les pays riches à oublier leurs craintes des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour aider les pays en voie de développement à exploiter le potentiel des biotechnologies. “Les biotechnologies offrent le seul et le meilleur outil disponible pour les zones écologiques laissées de côté par la révolution verte, mais qui abritent plus de la moitié de la population la plus pauvre du monde”, estime cette agence de l'ONU dans son rapport annuel qui a été rendu public en juillet 2001.

De nouvelles semences, modifiées génétiquement pour résister à la sécheresse, aux maladies et aux insectes, pourraient contribuer à réduire la malnutrition, qui touche 800 millions de personnes dans le monde. Première priorité: créer de “nouvelles variétés de sorgho, de manioc et de maïs, ainsi que d'autres aliments de base pour l'Afrique subsaharienne”. 
Le texte rappelle que les avancées dans le domaine de la culture des plantes, des engrais et des pesticides ont déjà permis de doubler le rendement mondial des céréales au cours des quarante dernières années. Le Pnud reconnaît que les craintes concernant les risques pour la santé et l'environnement ont alimenté la méfiance à l'égard des biotechnologies, particulièrement en Europe. Mais “il n'y a pas eu une seule mort dont la cause ait pu être attribuée à des aliments génétiquement modifiés”, souligne l'administrateur du Pnud, Mark Malloch Brown. 
AFP, 9 juillet 2001

2/ Amérique du Nord
Canada :
Québec :
29 juin 2000 : Les députés de l’opposition au Parlement du Canada ont forcé le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à étudier le dossier des OGM. La motion avait été déposée par une députée du Bloc québécois, Hélène Alarie, agronome de profession, qui depuis un an fait campagne avec les mouvements de consommateurs : dépôt d’un projet de loi privé sur l’étiquetage obligatoire des OGM, campagne d’information auprès des citoyens, pétitions.

Etats-Unis :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture de l'Oklahoma, Dennis Howard, a commenté en 2001 : "après avoir examiné l'accord de technologie 2001 de Monsanto [le contrat que doivent signer les agriculteurs qui utilisent des OGM Monsanto], je découragerais tous les fermiers à signer ce document. Ce contrat ne se contente pas de limiter sévèrement les options du producteurs, il limite aussi la responsabilité de Monsanto... ". 

3/ Europe
UE : 
Philippe Busquin, le commissaire européen à la recherche a promis que la Commission rendra publique avant la fin de l'année sa vision stratégique concernant les sciences de la vie jusqu'en 2010. Cette vision reflétera les objectifs développés au sommet de Lisbonne et se focaliseront sur la nécessité d'encourager la recherche européenne et lui donner une dimension internationale. Elle discutera aussi des mesures nécessaires au lancement d'un débat pluraliste sur la biotechnologie. (bioweb, 10 juillet 2001)

L’ancien ministre belge de l’agriculture, Jaak Gabriels, a annoncé son souhait de rouvrir le débat sur les biotechnologies dès la rentrée septembre 2001, lors de la prochaine réunion des ministres de l’agriculture : “ un premier pas pour débloquer le moratoire européen sur les OGM, prononcé en juin 1999, et pour donner à ces techniques l’opportunité d’être développées en Europe également ”. Cette déclaration a été effectuée le 7 juin lors de la création de la nouvelle fédération mondiale de l’industrie agroalimentaire “ CropLife International ”, en présence des PDG de Syngenta et de Monsanto International…

Margot Wallstrom, commissaire européen en charge de l'environnement, semble se rapprocher de la position américaine quand elle déclare : “ la position européenne manque de base scientifique et de ce fait, il est difficile de maintenir le moratoire, même eu égard au principe de précaution (…) nous ne pouvons nous permettre de perdre plus de temps sans faciliter l'industrie des biotechnologies".
(source : Prat F., OGM en Europe : à la croisée des chemins, Biofutur, septembre 2001)

Déclaration de Jim Currie, DG environnement (juillet 2001) : “ L’industrie des biotechnologie est un employeur important et a un grand rôle à jouer dans le futur de l’économie européenne. (…) Le moratoire européen actuel sur les nouveaux OGM doit être levé, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire, sinon les sociétés de biotechnologie partiront ”.
 
Verts européens (Jill Evans, MEP, EFA-Wales) : “ La pénurie de nourriture n’est normalement pas due à un manque de capacités agricoles ou de productivité. Ce sont des problèmes de mauvais usage de la terre, de mauvaise répartition des infrastructures, souvent rendues pires par l’instabilité économique ”.

Le député européen socialiste, David Bowe, qui avait mené les discussions sur la révision de la précédente directive d’autorisation de nouveaux OGM adoptée en février 2001, déclare : “ J’aimerais croire que ces nouvelles propositions (juillet 2001, sur étiquetage et traçabilité) déverrouilleront le moratoire, mais je ne suis pas convaincu ”. Et de redouter que les environnementalistes n’insistent maintenant sur l’étiquetage des viandes issues d’animaux ayant consommé des aliments transgéniques. “ S’ils font ça, on est en dehors de toute science. (…) Les gens se battent pour un combat perdu d’avance. Ils feraient mieux de s’attaquer de front au problème, pour avoir la meilleure directive possible. Cela fait 10 ans que les américains se nourrissent d’OGM, et il n’y a jamais eu de problème ”. (Financial Times, 25 juillet 2001).

David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, se prononce sur les contaminations accidentelles : “ Que nous le voulions ou non, cette présence accidentelle est une réalité. C'est l’œuvre de la nature. A moins de mettre fin aux cultures d'OGM dans le monde entier ou de fermer les frontières, il n'y a pas grand-chose à faire contre ce phénomène ”. (25 juillet 2001).

France :
- Le gouvernement va demander aux semenciers de communiquer aux services administratifs et aux laboratoires agréés leurs outils d'analyse. Selon un communiqué du gouvernement, mercredi 25 juillet, un groupe de travail composé d'experts, de représentants des administrations et d'associations de consommateurs va travailler à l'élaboration d'une charte "de la transparence des essais d'OGM". Un forum sera ouvert sur internet (www.agriculture.gouv.fr). (Le Monde du 26 juillet 2001)

- François Patriat, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisan et à la consommation : “ on peut constater une amélioration par rapport à la campagne précédente en ce qui concerne les semences : l'an dernier on avait retrouvé 40% d'impuretés OGM, seulement 17% cette année. Et le taux d'OGM n'a jamais dépassé 0,2%. Aussi, je crois qu'il faut insister sur le fait que les OGM ne sont ni une généralité ni une technique non maîtrisable. (…) Sur le dossier des OGM comme pour d'autres sujets, le gouvernement continuera d'appliquer strictement le principe de précaution. (…) Il est clair que la question de la levée du moratoire ne peut faire l'objet d'une quelconque remise en question à ce stade, tant qu'un texte définitif et opérationnel n'est pas adopté et mis en œuvre”. (Le Figaro, 26 juillet 2001) 

- “ Les Verts légitiment tous les arrachages passés et à venir de tous les champs expérimentaux d'OGM. Les Verts appellent tous les maires de France à se joindre aux 23 communes de la Sarthe dont les maires ont pris un arrêté interdisant la culture d'OGM sur leur territoire. Le poids moral et politique d'un tel arrêté pour convaincre les agriculteurs de ne pas se lancer dans de telles expérimentations est bien réel, même si sa légalité peut être attaquée. Enfin, pour lutter efficacement contre une plus grande dissémination, Les Verts demandent que désormais tout lot de semences soit analysé et certifié sans trace d'OGM avant plantation ”. (Communiqué de presse du 25 juillet 2001)

Le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, a encouragé l'association France Biotech à faire des propositions de mesures réglementaires, juridiques et fiscales, qui pourront être incluses dans le projet de loi de finances pour 2002, examiné par le Parlement à la rentrée. Ce serait la première fois, en France, que des mesures particulières pour les biotechnologies seraient inscrites dans une loi de finances. (Le Monde du 26 juin 2001)

Grande-Bretagne :
Le vice-Premier ministre britannique John Prescott a défendu les organismes génétiquement modifiés (OGM) à l'ouverture d'une conférence internationale sur les biotechnologies modernes à Bangkok (juillet 2001), fustigeant les méthodes "violentes" de certains contestataires anti-OGM. 
"Je rejette la violence, l'intimidation et la mentalité “ autodafé ” de certains protestataires", a expliqué M. Prescott dans son discours inaugural, en déplorant que des négociations internationales aient déraillé à cause de "manifestations violentes". "La biotechnologie a le potentiel d'apporter des bénéfices formidables et je crois que tout le monde est d'accord là dessus", a estimé le dirigeant britannique.

Positions des entreprises de l’agro-alimentaires et semenciers

Plusieurs sociétés ont retiré les OGM de leurs marques. Parmi celles-ci  :
Danone, Nestlé, Unilever, Marks et Spencer, Brossard, Belin, Pain Jacquet, Delacre, Gayelord Hauser, Astra-calvé, Mars alimentaire, Mead and Johnson, Bledina, Royco, Charal, Socopa…
(source : Greenpeace, mars 2001)
Des sociétés de restauration collective se sont également engagées à ne pas servir d’OGM : Avenance, Sodhexo…

Europe : Le producteur de poulets britannique Sun Valley ne souhaite plus utiliser de soja OGM pour l'alimentation de ses volailles. Sun Valley était le principal utilisateur du soja transgénique de Monsanto en Europe, et ses principaux clients sont Mc Donalds, Marks and Spencers, Sainsburys and Iceland. 
(Agrionline, sept.1999)

Etats-Unis : Genuardi's Family Markets, une chaîne agro-alimentaire conventionnelle composée de 33 magasins, deuxième plus important supermarché de la région de Philadelphie, a décidé "d'essayer d'éliminer les OGM quand cela est possible dans la fabrication des produits de sa marque" et de soutenir concrètement et activement la campagne pour rendre obligatoire l'étiquetage des OGM.(Communiqué de presse, 18 avril 2000) 

France : 
- Les semenciers retiennent la pollinisation comme principale responsable de la dissémination. "Le problème de la présence fortuite est inhérent au fait qu'il y a des cultures OGM aujourd'hui un peu partout dans le monde, estime Philippe Gracien, directeur général du Groupement national interprofessionnel des semences. Les réalités de la biologie font qu'on ne peut pas garantir le niveau zéro. La profession réclame depuis trois ans qu'un seuil réaliste de présence fortuite soit précisé." (Le Monde, 25 juillet 2001)

- Yves Montécot, président du Syndicat National de l'Industrie de l'Alimentation (Snia), a déclaré qu'il serait souhaitable de rendre obligatoire l'étiquetage des aliments composés pour le bétail contenant plus de 2.5% d'OGM. "Au-delà de ce taux, nous comptons mettre la mention “ contient des OGM ”. (Agra Presse, 24 avril 2001, http://www.syndicat-snia.fr) 

- Plutôt que d'étiqueter les produits contenant 1% d'OGM, comme prévu par la législation européenne, les industriels préfèrent changer les recettes de leurs produits pour éliminer les ingrédients incriminés. La campagne Info Conso OGM de Greenpeace a en effet été bien suivie et les industriels face aux milliers de lettres de consommateurs inquiets ont jugé commercialement plus intéressant de prendre cette option. La liste des produits avec ou sans OGM est disponible à l'adresse suivante : http://greenpeace.fr/campagnes/ogm/liste.html. --- Libération, 26 avril 2000 

- Le 10 septembre, la fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (ou SYNCOPAC) qui compte 100 coopératives et pèse la moitié de la production française d'aliments du bétail, s'est déclarée "favorable à un étiquetage clair, informatif et contrôlable". Elle a demandé aux fournisseurs de matières premières importées "d'appliquer un étiquetage adéquat (...) afin qu'il puisse être répercuté sur l'étiquetage des aliments du bétail" et a réclamé aux pouvoirs publics la mise en place de filières d'importation spécifiques bien identifiées pour le soja d'outre-Atlantique. (Communiqué de presse du SYNCOPAC, 10 septembre 1999)

Japon :
Meiji Seika Kaisha Ltd, le plus grand fabricant japonais de snack au maïs (corn snacks) a décidé de ne plus utiliser de maïs transgénique. La firme a été convaincue par la pression des consommateurs. Meiji Seika utilise environ 10 000 tonnes de gruau de maïs par an. La direction s'attend à une augmentation de 10 à 20% du coût de production. (The Nikkei Industrial Daily, 28 avril 2000)

Position des agriculteurs

Australie : Environ 40% des agriculteurs australiens se disent sceptiques quant aux bénéfices financiers des OGM et 72% estiment que l'introduction des biotechnologies entraînera une domination des industries agro-chimiques. Enfin, 90% des agriculteurs interrogés sont favorables à un étiquetage et 55% pense que l'Australie devrait imposer un moratoire de 5 ans sur la mise en culture d'OGM. D'autre part, la Fédération des Agriculteurs de l'Ouest Australien, qui représente 6000 agriculteurs, a exprimé clairement son opposition aux manipulations génétiques. (AGRA Press Hebdo, 4 octobre 1999 et Rural Press Report, 15 septembre 1999. http://www.waff.org.au )

Belgique : 
Juillet 2001 : Les organisations agricoles belges ne sont pas opposées aux organismes génétiquement modifiés (OGM) à condition toutefois que les produits portent un label clair, pour que les consommateurs puissent choisir.

Canada :
- Les agriculteurs québécois penchent pour l'étiquetage obligatoire des OGM http://www.lebulletin.com/actualite/0105/010521l.cfm
- Le National Farmer Union du Canada appelle à un moratoire sur la production l’importation et la distribution d’OGM.

Espagne : 
Des syndicats - CCOO, UGT, UPA et COAG - et des organisations écologistes ou de consommateurs demandent un moratoire sur les autorisations, l'importation et la production d’OGM, ainsi que la création d'un Conseil Consultatif sur la Sécurité Alimentaire. (- www.cmlag.fgov.be/dg2/agriforum/milieu.htm )

Etats-Unis : 
- Réaction de Alex Jackson, directeur des affaires réglementaires du American Farm Bureau Federation, sur la proposition de nouvelle directive européenne : “ je ne crois pas qu’elle soit applicable. L’étiquetage n’est pas nécessaire. Les Etats-Unis ont approuvé ces produits comme sains pour l’alimentation humaine et animale ”. Le Farm Bureau et d’autres groupes d’agriculteurs pressent l’USDA de demander des éclaircissements à l’Union européenne sur cette directive qui peut être considérée comme une barrière commerciale. (Reuters, 26 juillet 2001) 
- Le National Farmers Union, en mars 2001, a décidé d’appuyer le moratoire sur l’introduction et la commercialisation du blé transgénique jusqu’à ce que les thèmes de pollinisation croisée, de responsabilité, de ségrégation des filières, et d’acceptabilité du marché aient été traités de façon satisfaisante.
- La Coalition Nationale des Agricultures Familiales (National Family Farm Coalition), présente dans 33 Etats et qui se bat pour la préservation d'une agriculture "paysanne", a rédigé une pétition intitulée : "Déclaration des agriculteurs à propos des OGM en agriculture", qui demande, entre autres, "une suspension des ventes, des disséminations dans l'environnement et des autorisations gouvernementales des OGM jusqu'à ce qu'une évaluation indépendante et complète de ces produits sur leur impact social, environnemental, économique et sur la santé soit achevée " et "une interdiction d'un droit de propriété sur toutes les formes de vie". (nffc@nffc.net)

France :
La Confédération paysanne veut la destruction totale des OGM 
La Confédération paysanne a menacé le 25 juillet de détruire les essais sur des organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ si le ministère de l'Agriculture n'y procédait pas lui-même avant le 12 août prochain. Le syndicat agricole "exige" des pouvoirs publics que le seuil acceptable des OGM pour les semences conventionnelles "soit celui du 0%". Il demande également "l'interdiction d'importer des semences provenant des pays utilisant les techniques OGM". 
Selon la Confédération paysanne, le nombre significatif d'échantillons de semences conventionnelles comportant des OGM reconnu mercredi par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est la conséquence des quelque 341 avis favorables accordés par les autorités pour des essais de cultures transgéniques. Pour le syndicat de José Bové, "aucune barrière physique, aucune distance d'éloignement ne peut arrêter les transports de pollens par le vent ou les insectes". Il y a des "risques" de croisement "importants et non maîtrisables" de ces pollens avec des plantes non génétiquement modifiées, souligne-t-elle. (AFP, le 26-07-2001)

- La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) rappelle la nécessité de définir un périmètre de protection large autour des parcelles conduites en agriculture biologique (y compris pour les futures parcelles engagées en bio) ; la reconnaissance des OGM comme une pollution (“ pollution génétique ”), permettant de saisir les assurances en cas de contamination ; la mise en œuvre de filières garanties “ sans OGM ” à la charge des filières OGM : il serait inadmissible que ces coûts retombent sur ceux qui conservent simplement des pratiques antérieures aux OGM ; la priorité à accorder au développement de techniques alternatives, réelles solutions pérennes pour répondre aux enjeux du développement agricole durable de la planète et de la lutte contre les pollutions : agriculture biologique, cultures vivrières adaptées aux techniques locales et aux structures sociales, prévention des maladies et désherbage mécanique, etc. (Communiqué de presse, juillet 2001)

- Dans son dernier rapport d'orientation, la FNSEA expose sa position vis-à-vis des OGM. Dans la mesure où il s'agit d'augmenter les rendements de productions agricoles, en diminuant les risques environnementaux, elle n'est pas opposée au génie génétique, mais à côté de ces enjeux, "d'autres stratégies étaient à l'œuvre chez leurs concepteurs […] : vendre aux agriculteurs davantage de désherbant, et surtout leur vendre des semences qu'ils ne pourraient plus multiplier. (…) Le risque est grand d'assister à une mainmise des firmes industrielles multinationales sur le vivant”. Par ailleurs, la FNSEA met en garde contre “les possibilités de diffusion de gènes résistant à des désherbants ou se transmettant de façon incontrôlée d'une espèce à une autre du règne animal ou du règne végétal, voire de l'un à l'autre”. Ainsi, la FNSEA propose la création de filières non-OGM, de favoriser la recherche publique, de faciliter la diffusion des innovations, et de faire évoluer la législation. (Extrait du Congrès FNSEA 2000).

Durant leur 50e congrès annuel en 1999, Christophe Terrain, président de l'Association Générale des Producteurs de Maïs, AGPM, a déclaré : "La peur des OGM correspond à une forme de paranoïa collective que rien ne vient justifier. (…) Notre sentiment, c'est que de ce côté-ci de l'Atlantique, nous entendons un peu trop les anti-OGM. De l'autre côté, c'est exactement le contraire." Le président de l'AGPM a réclamé la fixation d'un "seuil de présence fortuite" d'OGM, estimant qu'il y avait "urgence". "Sans la fixation de ce seuil, on ne peut pas annoncer le lancement d'une filière 'sans OGM' ” (AFP, 16 septembre 1999)

Position des consommateurs

Consumers International (245 associations de consommateurs dans le monde) :
- organisation d’une journée mondiale de mobilisation contre les OGM le 15 mars 2000.
- "Nous sommes contre la vente de ces produits [OGM] jusqu’à ce qu’il y ait des conclusions évidentes sur les effets à long terme qu’ils pourraient avoir ” (Karla Irigoyen, représentante de Consumers International, juin 2001).

Brésil : 
Suite à une plainte conjointe de Greenpeace et l'Institut Brésilien pour la Défense des Consommateurs (IDEC), la 6ème juridiction de la Cour Fédérale du Brésil a interdit la culture et la commercialisation d'OGM. Le gouvernement fédéral a fait appel devant la Cour Fédérale Régionale. (Gazeta Mercantil, 29 juin 2000). 

Canada : 
Juillet 2001 : Plus de 80 organismes non gouvernementaux demandent à Ottawa d'adopter une loi sur l'étiquetage obligatoire des OGM http://www.lebulletin.com/actualite/0106/010618zc.cfm

Etats-Unis : 
- 28 organisations de défense des consommateurs ou de l'environnement ont co-signé un article paru en pleine page dans le New York Times pour demander un moratoire sur les OGM (Octobre 1999).

- Sous la pression du marché européen, lors d'une rencontre officielle, les agences gouvernementales (The U.S. Department of Agriculture (USDA), the Food and Drug Administration (FDA) et the Environnement Protection Agency (EPA)) ont consenti à développer un plan d'étiquetage pour la nourriture issue d'OGM, a déclaré Charles Benbrook, consultant pour l'association de défense des consommateurs, The Consumers Union. La FDA a annoncé, le 18 octobre, qu'elle allait réexaminer l'innocuité des OGM et étudier l'opportunité de les étiqueter. (Reuters, 24 septembre 1999 et 19 octobre 1999)

Europe : 
L’association des consommateurs européens AEC (Association of European Consumers, socially and environmentally aware) se déclare surprise des positions pro OGM du PNUD dans son rapport 2001 sur le développement humain. Elle s’oppose à l’utilisation de l’argument de la faim pour la promotion des OGM.
Par ailleurs, AEC a félicité la Commission européenne sur sa nouvelle proposition de directive sur la traçabilité et l’étiquetage (26 juillet). “ Nous espérons que ces nouvelles règles deviendront des règles mondiales. Nous ne pouvons pas accepter que les Etats-Unis voient dans ces nouvelles règles des barrières commerciales ”. (Bengt Ingerstam, président AEC, 26 juillet 2001)

Le BEUC, autre association européenne de consommateurs, a déclaré que les nouvelles règles de l’UE permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans les OGM (juillet 2001).

France :
La CLCV refuse toute contamination de l’alimentation conventionnelle par des ogm interdits
La CLCV demande : l’absence totale de tolérance(i.e. au dessous du seuil de détection) pour des contaminations par des ogm non autorisés dans l’UE, dans les semences ou l’alimentation ; la diminution du taux de présence fortuite autorisée (actuellement 1%), dans les semences ou l’alimentation, pour informer de la nature "ogm" du produit ; l’étiquetage "issu d’ogm" pour toute denrée ayant été élaborée en utilisant des ogm, que l’on retrouve ou non des traces de la transformation génétique dans la denrée ; l’indication, pour toute viande, de la nature ogm de l’alimentation des animaux. Car, si peu de denrées alimentaires sont aujourd’hui étiquetées ogm sur le marché français, il ne faut pas oublier que la majeure partie du soja ogm introduit sur le territoire national est utilisée pour l’alimentation des animaux de rente. Une obligation d’information des consommateurs permettrait certainement de "rentabiliser" un système d’étanchéité totale entre ogm et non ogm, puisqu’il porterait sur des quantités nettement supérieures. (communiqué de presse du 26 juillet 2001).

- A l'occasion de la journée mondiale des consommateurs, les 430 unions locales de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ont interrogé les maires de leur commune pour savoir s'ils ont sur leur territoire des essais de culture transgénique et quelles informations ils donnent à leurs administrés pour l'année 2000. Elle a aussi interrogé la restauration collective sur l'utilisation d'OGM. En décembre 1998, elle avait déjà lancé une campagne auprès des grandes surfaces et des gestionnaires de restauration collective. (communiqué de presse CLCV, mars 2000.) 
- Marie José Nicoli, présidente d’UFC "Que Choisir " (janvier 1999) : “ le consommateur ne voit pas l’intérêt de ces produits puisque cela ne se traduit pas, pour l’instant, par des améliorations de la qualité gustative ou diététique des produits, ni par des prix plus bas ”. Par ailleurs, l'UFC-Que choisir, n’a pas voulu cautionner les débats citoyens organisés en 2000 par le Secrétariat d’Etat à la Consommation, estimant que la population avait déjà manifesté son opposition et qu’ils n’avaient d’autre but que d’habituer les gens aux OGM. 

- L'Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs d’Isère a écrit aux 200 communes de plus de 1000 habitants de l'Isère leur demandant "si dans la restauration collective dont ils ont la charge, ils avaient interrogé leurs fournisseurs pour obtenir une garantie d'absence d'OGM dans les produits livrés". A l'heure actuelle, plus d'une dizaine de villes ont déjà répondu qu'elles ont inscrit dans leur cahier des charges le refus des OGM ; une autre dizaine, qu'elles avaient demandé à leurs fournisseurs une attestation garantissant l'absence d'OGM ; enfin, une dizaine se sont engagées oralement pour exclure les OGM des denrées lors des prochains contrats avec les fournisseurs. (Alliance Isère, C/o Frapna, tél : +33 (0)4 76 42 98 46) 

- L’association de consommateurs INDECOSA-CGT n'est pas contre les OGM. Elle se dit pour l'application du principe de précaution lié au développement nécessaire de la recherche même si elle ne concerne pas directement la santé. Ainsi par exemple INDECOSA n’est pas systématiquement opposés à la recherche en milieu naturel dès lors que elle est entourée d'un maximum de précautions (évaluation des risques pour l'environnement et la santé...), qu'elle soit encadrée par un organisme indépendant des grands groupes industriels et que son sujet apporte pour le bien être en terme de santé, sécurité alimentaire (salubrité, quantité...) et environnement. INDECOSA rejette ainsi toute recherche à but uniquement de productivisme et mercantilisme. (position du secrétaire général dans une communication personnelle du 30 août 2001).

Japon : 
- Le Club de Consommateurs Hokkaido Seikatsu en lien avec la coopérative Satsuraku a annoncé qu'il allait commercialiser du lait issu de vaches nourries sans OGM dans les grandes surfaces à partir du mois d'octobre. Le prix sera de 5 à 10% supérieur à celui du lait non étiqueté. (Nikkei, 10 août 2000).
- Des consommateurs ont manifesté leur désaccord à propos du plan d'étiquetage des OGM qui a débuté à partir d'avril 2001. Ils demandent notamment que tous les produits issus d'OGM soient étiquetés alors que la loi ne concerne pas les aliments pour animaux ou les produits comme l'huile de soja. 
- les associations de défense des consommateurs demandent un moratoire sur les nouvelles autorisations d’importations d’OGM. (AgBio news, 15 novembre 1999) 
- Le Japon est devenu le 1er importateur de produits agricoles génétiquement modifiés, mais l'étiquetage obligatoire et la mobilisation des consommateurs commencent à freiner ce marché. Dans une lettre ouverte, l'Union des Consommateurs Japonais et quinze autres associations ont écrit : "Il faut que les cultivateurs d'Amérique du Nord plantent suffisamment de maïs, soja, coton et pommes de terre non génétiquement modifiés pour répondre à la demande de leurs marchés à l'exportation". Cette requête a été appuyée par deux millions de signatures et a été envoyée outre-Pacifique. Par ailleurs, les associations japonaises réclament aussi l'arrêt des ambitieux programmes d'expérimentations d'OGM. (AFP, 7 octobre 1999)

Position de certaines ONG

Grande Bretagne : 
- Christian Aid a écrit, dans un rapport publié (1) en 1999, que les OGM n'ont aucun impact sur la faim dans le monde, que ces nouvelles technologies donnent trop de pouvoir sur l'alimentation à un trop petit nombre de personnes et enfin que trop peu d'investissements sont réellement réalisés pour aider les petits paysans à produire des aliments de façon durable ou biologique. [1] "Selling Suicide - farming, false promises and genetic engineering in developing countries", http://www.christian-aid.org.uk/reports/suicide 
- Action Aid, l'une des plus grandes associations humanitaires britanniques, a mis en garde, lors de la Conférence Mondiale sur les Semences à Cambridge (6-8 septembre 1999), contre la fausse vérité prônée par les firmes de biotechnologie sur leur capacité à nourrir le monde grâce aux OGM. Pour Action Aid, les OGM et les brevets sont une menace pour la sécurité alimentaire de millions de personnes. (http://www.actionaid.org/campaigns/food1.html )

Suite au rapport du PNUD de juillet 2001 sur l’Etat du développement humain, de nombreuses ONG du monde entier ont envoyé des messages de protestation au PNUD.

Position de certains scientifiques

- Canada : 
Rapport du groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire préparé par la Société Royale du Canada à la demande de Santé Canada, agence canadienne d’inspection des aliments et Environnement Canada : www.rsc.ca
Dans ce rapport, le comité d’experts estime que le recours au concept d’équivalence substantielle comme seuil de décision pour soustraire les produits alimentaires génétiquement modifiés à une évaluation scientifique rigoureuse est scientifiquement intenable et ne respecte pas les principes d’une réglementation prudente de la technologie.
Il relève par ailleurs les facteurs qui contribuent à l’émergence de sérieuses inquiétudes concernant l’affaiblissement des assises scientifiques de la réglementation du risque au Canada :
-	le conflit d’intérêt découlant de l’attribution aux organismes de réglementation des mandats de 1/ promotion du développement de la biotechnologie agricole et 2/ de sa réglementation ;
-	l’obstacle de la confidentialité qui compromet la transparence et l’ouverture à l’examen par les pairs des résultats scientifiques sur lesquels sont fondés les décisions en matière de réglementation ;
-	les conflits d’intérêt importants et croissants au sein de la communauté scientifique engendrés par le climat entrepreneurial dans lequel baigne l’émergence de nouvelles technologies et par la prépondérance croissante des intérêts de l’entreprise privée dans la détermination des orientations de la recherche.
Le comité d’experts recommande entre autre :
-	que l’analyse des résultats de tous les tests effectués sur les nouveaux organismes transgéniques soit revue par un comité d’experts approprié et indépendants, de toutes les disciplines ; ce comité serait tenu de rendre et de justifier leurs décisions dans un cadre public.
-	Que le fardeau principal de la preuve incombe à ceux qui proposent d’offrir des produits alimentaires issus de la biotechnologie et que ceux-ci soient tenus d’effectuer l’éventail complet des tests nécessaires pour faire la démonstration fiable que ces produits ne présentent pas de risques inacceptables ;
-	Que, comme mesure de précaution, la possibilité de risques graves pour la santé humaine, de perturbations importantes et irréversibles des écosystèmes naturels ou d’une importante réduction de la biodiversité, entraîne le recours aux meilleurs méthodes scientifiques pour réduire l’incertitude associée à ces risques. L’approbation de produits présentant de tels risques devrait être reportée jusqu’à ce que l’incertitude scientifique soit ramenée à un niveau minimal.

France :
Le 30 mai 2000, le CRII-GEN invitait ses adhérents et la presse à une réunion d'information. Le CRII-GEN a présenté 10 propositions pour "que l'Europe et la démocratie ne demeurent pas bloquées, avec des ennuis inextricables, et avancent sur le dossier des OGM agricoles". Ces dix propositions sont classées en deux thèmes : transparence et démocratie (instauration d'un serment d’Hippocrate adapté pour les biologistes et généticiens, ouverture au public et à la presse des débats dans les commissions gouvernementales, mise sur internet des éléments des dossiers d'expérimentation et de demandes de commercialisation des OGM, etc...) et mesures techniques (mise en place de mesures homologuées pour assurer les dosages et l'étiquetage des OGM, demande d'un logo OGM, mise en place de tests d'innocuité en complément obligatoire du principe de l'équivalence substantielle, etc...). Le CRII GEN, qui se présente comme un comité d'experts plutôt que comme une organisation militante, propose une pétition adressée aux parlementaires européens pour qu'ils votent un moratoire général sur la commercialisation des OGM agricoles en attendant plus de transparence des autorités.
www.crii-gen.org, 40 rue de Monceau, 75 008 Paris ou criigen@ibba.unicaen.fr.

Le Serment éthique pour les chercheurs en sciences de la vie (approuvé par Jack Lang, ministre français de l’éducation, en février 2001). 
Le Serment éthique pour les chercheurs en sciences de la vie, adapté et inspiré du Serment d'Hippocrate médical, a été prononcé pour la première fois par un étudiant, Emmanuel LEMAZURIER, le 22 décembre 2000, soutenant sa thèse dans le laboratoire du Pr. Gilles-Eric SERALINI (Université de Caen), qui avait proposé ce serment dans la conclusion de "OGM, Le Vrai Débat" (Coll. Dominos, Ed. Flammarion), et dès 1997 dans "Génie Génétique, des Chercheurs Citoyens s'expriment" (Ed. Sang de la Terre). En 1999, le prix Nobel Joseph Rotblat a publié l'idée avec un texte en anglais plus court (Science Vol. 286, 19 Nov. 1999, p.1475). 
Le Serment en français a été soumis à l'approbation du Ministère de l'Éducation par le CRII-GEN et l'Institut Européen d'Écologie, le 16 novembre 2000 lors du colloque "Les 4ème États Généraux de l'Éthique de Metz". 

"Je jure d'être fidèle à l'éthique du respect des personnes et des vies humaines et de contribuer au développement de la connaissance et à la plus large diffusion du savoir. 
Je respecterai toutes les espèces dans leur biodiversité : ce respect inspirera mes actes et mes projets, notamment au cours de mes expérimentations sur les animaux ou les tissus humains.
Je m'efforcerai de soulager les souffrances de tous les êtres vivants.
Admis(e) à avoir accès à l'intimité tissulaire ou génétique des personnes, je tairai leur identité et m'astreindrai au secret médical.
Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.
Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. 
Je m'informerai et réfléchirai au sens de mes expérimentations et à leurs conséquences. 
Je veillerai à ce que mes travaux et recherches ne soient pas utilisés à des fins de destruction ou de manipulation.
Je respecterai les savoirs des ethnies et des sociétés traditionnelles. 
Je n'aurai garde d'oublier mes responsabilités à l'égard des générations présentes et futures. 
Je n'accepterai pas que des considérations de nationalité, de culture, de politique ou d'avantages matériels me détournent de mes devoirs. 
J'interviendrai pour défendre, s'il m'en est donné l'occasion, l'ensemble de ces règles. 
Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses. 
Que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j'y manque." 

Annexe 6 :                              Quelques exemples d’actions

1. Action : communes sans OGM
Suite à des campagnes de lettres auprès des maires des communes depuis le début 2001, plus d’une centaine de communes françaises ont délibéré pour interdire la culture des OGM sur leurs territoires. Voici l’exemple du département de la Sarthe.

La croisade de vingt-trois communes de la Sarthe 
LE MONDE | 25.07.01 | 13h13 http://www.lemonde.fr/rech_art/0,5987,210825,00.html 
ORLÉANS de notre correspondant régional 
C'est une révolte inattendue des maires qui se produit depuis plusieurs semaines dans le département de la Sarthe. Vingt-trois communes ont soit émis des délibérations, soit pris des arrêtés municipaux pour interdire les essais de cultures transgéniques ou la consommation d'aliments contenant des OGM dans les cantines scolaires. Spay, dans l'agglomération mancelle, compte 2 300 habitants et une petite dizaine d'agriculteurs. Annie Quinot, adjointe à l'environnement, qui est aussi militante de Terre des hommes, est formelle : "Les OGM n'apportent rien, sinon des risques."La fronde a gagné les élus de tous bords. "Les cultures OGM, je n'en veux pas. Dans quelques années, on nous dira que c'est dangereux !", affirme Patrick Reboussin, maire DL d'Arçonnais. 
C'est un collectif local, Stop-OGM, fort de seize associations, syndicats et partis politiques, où l'on retrouve Les Verts, le Mouvement écologiste indépendant (MEI) d'Antoine Waechter, France Nature Environnement (FNE) et la Confédération paysanne, qui est à l'origine de ce mouvement d'humeur. "Du point de vue sanitaire, on ne sait
pas trop s'il y a danger ou pas. 
Les études sont insuffisantes. C'est du bricolage biologique qui est fait. 80 % à 90 % des gênes de l'ADN sont appelés "gênes poubelles" : c'est le nom que leur donnent les scientifiques ; ils ne savent pas encore quelle est leur raison d'être", estime Thierry Pradier, des Verts, membre du collectif. Stop-OGM a écrit aux maires du département, en leur soumettant un modèle de délibération et d'arrêté. L'objectif était de provoquer le débat. Le collectif a largement réussi. 
Désaccord préfectoral
Officiellement, dans la Sarthe, il n'y a plus d'essais expérimentaux depuis deux ans. "C'est donc un arrêté de prévention que nous avons pris. Nous avons voulu marquer le coup", déclare Annie Quinot. "Dans les communes où les arrêtés ont été pris, il est évident que les agrochimistes n'iront plus démarcher les agriculteurs", ajoute Thierry Pradier. L'agriculture locale essaie de développer des produits locaux de qualité, comme le "poulet de Loué" ou le "porc sarthois". "Un grand nombre d'agriculteurs ont intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'OGM, compte tenu de ces labels. Notre action est bien perçue par le monde agricole, même chez certains à la FDSEA",précise encore Thierry Pradier. 
La réaction n'a pas tardé à la préfecture, qui a avisé le président de l'association des maires du département du "caractère illégal" de cette avalanche d'arrêtés. C'est le ministère de l'agriculture qui délivre les autorisations de cultures d'OGM. "Un maire ne peut pas prendre un arrêté de portée générale et absolue", a affirmé Gérard Clerissi, directeur du cabinet du préfet. Un maire ne peut intervenir que par ses pouvoirs de police, "si la sécurité ou la salubrité publiques sont menacées", rappelle-t-on à la préfecture. 
Régis Guyotat 

2. Actions supermarchés
Le groupe ATTAC-OGM d'Ile-de-France poursuit ses actions toujours sur le même principe : il installe une table garnie de produits avec OGM devant un supermarché et propose aux clients une pétition adressée à la direction qui demande le retrait des produits issus d’OGM. En quatre actions, le groupe a recueilli quelque 700 signatures. 

3. La liste noire de Greenpeace
Voici le début de la page web de Greenpeace (http://www.greenpeace.fr/campagnes/ogm/liste.htm) sur les listes de produits avec et sans OGM.
Le réseau Info Conso
Listes (non exhaustives) des produits sans O.G.M. ou susceptibles d'en contenir.
Ces listes sont élaborées en fonction de la position des fabricants.
A l'heure actuelle, des O.G.M. (Organismes Génétiquement Modifiés) peuvent se trouver dans les produits dérivés du maïs et du soja (farines, protéines, amidon, huiles, lécithine, maltodextrine, sirop de glucose, dextrose, etc.). Le maïs doux en grains, en provenance d'Europe, n'est pas transgénique. Les ingrédients BIO portant la mention " AB " sont exempts d'O.G.M. Le Règlement européen impose l'étiquetage des produits à base de maïs ou de soja transgénique.
Depuis le 10 avril 2000, les fabricants ont obligation de faire figurer sur les emballages de leurs produits la mention "issu de maïs/soja génétiquement modifié" lorsque les ingrédients de ces produits contiennent plus de 1% de maïs ou de soja génétiquement modifiés ou lorsque les additifs ou arômes de ces produits sont issus de maïs ou de soja génétiquement modifiés. Un certain nombre de produits, dans lesquels l'ADN modifié ou la protéine ont disparu du fait de la transformation (comme les huiles), sont dispensés de l'obligation d'étiquetage. 
Cette liste de produits avec ou sans OGM existe depuis maintenant deux ans : à l'époque, la plupart des produits sur le marché ne nous étaient pas garantis. Aujourd'hui, c'est différent : peu de produits destinés à l'alimentation humaine sont étiquetés dans les supermarchés et la grande majorité d'entre eux nous ont été garantis comme sans OGM. Nous avons donc simplifié la liste en ne faisant apparaître dans la liste blanche que les noms des fabricants : chaque fabricant mentionné nous a donné des garanties de non utilisation d'OGM pour la totalité de ses produits. En revanche, de manière à maintenir la pression sur ceux qui ne nous garantissent pas la non utilsation d'OGM, nous continuons à faire figurer le nom des produits ainsi que le nom de ceux qui les fabriquent.

Listes des produits avec et sans OGM (établie au 26/07/2001)
ALIMENTATION ANIMALE
60 à 80% des OGM pénètrent à notre insu dans la chaîne alimentaire via l'alimentation des animaux d'élevage. Le secteur de l'alimentation animale concerne actuellement l'essentiel du marché des OGM. Pour s'assurer d'une alimentation non contaminée par les OGM, il faut refuser que l'industrie du génie génétique utilise l'alimentation animale pour écouler en douce ses OGM, ceci malgré l'opposition massive des consommateurs.
A l'heure actuelle, il n'y a pas de règlement européen concernant l'utilisation ou l'étiquetage des OGM dans l'alimentation animale. Il n'est pas obligatoire de mentionner la présence d'OGM sur l'étiquetage des denrées destinées aux élevages, ni sur l'étiquetage des produits issus de ces animaux ayant consommé des OGM. 
Ci-dessous une liste indicatrice des producteurs de dindes, de volailles et de truites/saumons ayant garanti ou non l'absence d'OGM dans l'alimentation de leurs animaux d'élevage. Suivrons dans quelques mois également une liste des producteurs de porcs. Ces listes doivent vous informer sur la nature des produits que vous achetez et doivent nous aider à pousser les acteurs de cette filière à changer de politique envers les OGM. Seul un basculement du marché des OGM à destination de l'alimentation animale peut écarter réellement les OGM de la chaîne alimentaire.
LISTE BLANCHE
Producteurs de volailles nous garantissant l'absence de soja et de maïs génétiquement modifiés dans l'alimentation de leurs animaux d'élevage
LISTE NOIRE 
Producteurs de volailles ne nous ayant pas garanti l'absence de soja et/ou de maïs génétiquement modifiés dans l'alimentation de leurs animaux d'élevage

4. La diffusion de l’information : exemple du montage d’Inf’OGM

Inf'OGM est une association loi 1901 née officiellement en juillet 1999. 
INF'OGM a pour but principal de mettre en place un service d'informations au public sur les organismes génétiquement modifiés. 
INF'OGM est avant tout un pôle d'informations francophone (bien qu'en relation étroite avec le monde anglophone et hispanophone) qui diffuse une information régulière, vérifiée, concise et référencée, sur tous les enjeux des OGM, et cela dans un langage compréhensible par tous. 
INF'OGM ne se substitue pas aux initiatives et aux programmes des organisations existantes. Son rôle se situe clairement en amont par l'identification des bonnes sources d'information, la structuration des données, le travail de mise en forme (traduction, résumé...) et la diffusion. Le principe est aussi de contribuer à mutualiser les différentes sources d'information produites par plusieurs organisations citoyennes actives.
INF'OGM a aussi comme vocation d'interroger les "sources officielles d'informations" et d'analyser la façon dont elles présentent et diffusent l'information sur les OGM . (infogm@infogm.org)

5. Nombreuses destructions de parcelles d’essai
Cachés, ou plus généralement à visage découvert et sous l’œil des caméras, des militants détruisent des parcelles d’essais OGM. Le but est autant d’attirer l’attention que de protéger l’environnement et les cultures avoisinantes des disséminations incontrôlées de pollen. Il y a eu beaucoup de jugements contre ces mititants, en général condamnés à des amendes légères. En Août 2001, le ministre français de l’agriculture a déclaré qu’il fallait effectivement réviser les conditions des essais, notamment ceux des entreprises privées dont le but est de nous faire acheter plus d’herbicides.

Annexe 7 : Loi fédérale suisse sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) 

Discutée en Juin 2001, en voici quelques extraits.
Chapitre 5 Responsabilité civile  
Art. 27 Proposition de la commission 
 Principes 
Al. 1 
Le détenteur d'une entreprise ou d'une installation qui utilise des organismes génétiquement modifiés répond de tout dommage résultant d'un danger particulier présenté par ces organismes. 
Al. 2 
En règle générale, sont réputées présenter un danger particulier notamment les entreprises et installations que le Conseil fédéral a soumises au régime de l'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou pour lesquelles il a édicté des prescriptions particulières (art. 8-10, 16). 
Al. 3 
Si un dommage est causé par des organismes génétiquement modifiés mis en circulation et utilisés comme matières auxiliaires dans l'agriculture ou la sylviculture, les dispositions suivantes sont applicables: 
a.	seul répond du dommage le producteur au sens de l'article 2 de la loi du 18 juin 1993 sur la responsabilité du fait des produits, qui a le premier mis ces organismes en circulation;  
b.	lorsque de tels organismes ont été importés, le producteur qui, le premier, les a mis en circulation à l'étranger et l'importateur répondent solidairement du dommage; 
c.	le détenteur d'une entreprise ou d'une installation qui importe des organismes génétiquement modifiés pour ses besoins propres répond solidairement du dommage avec le producteur; et 
d.	est réservé le droit de recours contre les personnes ayant utilisé ces organismes génétiquement modifiés de manière inadéquate ou ayant contribué de toute autre façon à la réalisation ou à l'aggravation du dommage. 
Al. 4 
Est déchargé de la responsabilité celui qui apporte la preuve que le dommage est dû à un cas de force majeure ou à une faute grave commise par le lésé ou par un tiers. 
Al. 6 La Confédération, les cantons et les communes sont également responsables aux termes des alinéas 1er à 5

Art. 27bis 
Proposition Beerli 
Celui qui manipule conformément à leur destination une denrée alimentaire ou un produit thérapeutique qui ont été mis en circulation de manière conforme et qui ne sont pas utilisés comme matières auxiliaires dans l'agriculture ou la sylviculture, ne répond pas du dommage aux termes de l'article 27. 
Proposition Wicki 
Celui qui manipule conformément à sa destination un produit thérapeutique qui a été mis en circulation de manière conforme et qui n'est pas utilisé comme matière auxiliaire dans l'agriculture ou la sylviculture, ne répond pas du dommage aux termes de l'article 27. 

L'article 27bis est renvoyé à la commission

Art. 28 Proposition de la commission 
 Dommages causés à l'environnement 
Al. 1 
Celui qui répond de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés doit également rembourser les frais des mesures prises de bonne foi pour remettre en état les composantes de l'environnement détruites ou détériorées, ou pour les remplacer par un équivalent. 
Al. 2 
La collectivité publique compétente peut faire valoir un droit à la réparation si les composantes de l'environnement détruites ou détériorées ne font pas l'objet d'un droit réel, ou si l'ayant droit ne prend pas les mesures commandées par les circonstances. 

Art. 29 
Proposition de la commission 
 Prescription 
Al. 1 
Le droit à la réparation du dommage se prescrit par trois ans à compter du jour où le lésé a eu connaissance du dommage et de l'identité de la personne légalement responsable, et au plus tard par 30 ans à compter du jour où: 
a.	l'événement dommageable s'est produit ou a cessé de se produire dans l'entreprise ou l'installation; ou 
b.	les organismes génétiquement modifiés ont été mis en circulation pour la première fois. 
Al. 2 
Le droit de recours se prescrit lui aussi selon l'alinéa 1er. Le délai de trois ans court à partir du jour où la réparation a été complètement exécutée et où l'identité du corresponsable est connue. 

Art. 30 
Proposition de la commission 
 Garantie 
Texte 
Pour protéger les personnes lésées, le Conseil fédéral peut: 
a.	prescrire que les détenteurs de certaines entreprises ou installations fournissent des garanties, sous forme d'une assurance ou d'une autre manière, pour couvrir leur responsabilité civile; 
b.	fixer l'étendue et la durée de cette garantie ou déléguer cette tâche à l'autorité, qui statuera cas par cas; 
c.	obliger le garant à notifier à l'autorité d'exécution l'existence, la suspension et la cessation de la garantie; 
d.	prévoir que la garantie ne sera suspendue ou ne cessera que 60 jours après la réception de la notification. 

Chapitre 6 Dispositions pénales 
 Proposition de la commission 
Art. 31 
Proposition de la commission 
Al. 1 
Celui qui, intentionnellement: 
a.	aura utilisé des organismes génétiquement modifiés d'une manière contrevenant aux principes visés aux articles 6 et 7; 
b.	aura utilisé des organismes génétiquement modifiés sans prendre toutes les mesures de confinement nécessaires ou exercé une activité en milieu confiné sans l'avoir notifié ou sans disposer d'une autorisation (art. 8); 
c.	aura, sans autorisation, disséminé à titre expérimental des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ou mis de tels organismes en circulation (art. 9 al. 1er et art. 10 al. 1er); 
d.	aura mis en circulation des organismes génétiquement modifiés sans fournir à l'acquéreur les informations et instructions nécessaires (art. 13 al. 1er); 
e.	aura utilisé des organismes génétiquement modifiés d'une manière contrevenant aux instructions (art. 13 al. 2); 
f.	aura mis en circulation des organismes génétiquement modifiés sans les désigner comme tels à l'intention de l'acquéreur (art. 14 al. 1er); 
g.	aura mis en circulation des organismes génétiquement modifiés en les désignant comme non génétiquement modifiés (art. 14 al. 4); 
h.	aura contrevenu à des prescriptions spécifiques concernant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (art. 16), 
sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende; la peine sera l'emprisonnement si l'homme ou l'environnement ont été gravement mis en danger.
Al. 2 Si l'auteur de l'infraction a agi par négligence, la peine sera l'emprisonnement jusqu'à six mois ou l'amende. 
Chapitre 7 Dispositions finales 
Proposition de la commission 
Art. 32bis 
Proposition de la commission 
 Dispositions transitoires 
Al. 1 
Jusqu'à la fin de l'année 2008, il ne sera délivré aucune autorisation pour la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'industrie forestière ou dans l'horticulture. 
Al. 2 
Le Conseil fédéral s'assure régulièrement du respect de cette interdiction, et rend compte de ses vérifications à l'Assemblée fédérale trois ans après au plus tard. Par voie d'ordonnance, l'Assemblée fédérale peut réduire le délai visé à l'alinéa 1er, ou le proroger de cinq ans au plus. 

Modifications d'autres actes législatifs en rapport avec le génie génétique 
Proposition de la commission 
Ch. 1a art. 230bis 
Proposition de la commission 
Mise en danger par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes 
Al. 1 
Celui qui, intentionnellement, aura disséminé dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, aura perturbé l'exploitation d'une installation destinée à la recherche sur ces organismes, à leur conservation ou à leur production, ou aura gêné leur transport, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus, s'il savait ou devait savoir que par ses actes: 
a.	il mettait en danger la vie et l'intégrité corporelle des personnes; ou 
b.	il mettait gravement en danger la composition naturelle des populations animales et végétales ou leurs habitats. 
Al. 2 
La peine sera l'emprisonnement si le délinquant a agi par négligence. 

Ch. 3 art. 18 al. 1bis 
Proposition de la commission 
Les autorisations portant sur la production, l'élevage, la détention, la commercialisation ou l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés au sens de l'article 7b sont délivrées par la Confédération. Elle peut déléguer aux cantons la compétence de délivrer certains types d'autorisation, concernant par exemple les animaux de laboratoire. 
Ch. 6 art. 2 al. 3 
Proposition de la commission 
Les agents pathogènes sont considérés comme génétiquement modifiés lorsque leur matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle. 
Ch. 7 art. 146a 
Proposition de la commission 
Al. 2 
Après un délai de dix ans, les animaux de rente génétiquement modifiés peuvent être mis en circulation si des motifs importants justifient leur production et leur écoulement. Le Conseil fédéral soumet la mise en circulation de ces animaux au régime de l'autorisation. 

Annexe 8 :                   L'aide alimentaire, massivement transgénique

Plusieurs articles on dénoncé dans la presse le caractère transgénique de l’aide alimentaire. Récemment, la Red por una América latina libre de transgénicos s’est faite l’écho de la présence d’OGM dans différents programmes alimentaires en Colombie, Equateur, Bolivie et Pérou. 
Mais ce cas a aussi eu lieu en Inde, comme le relate l’article ci-dessous.

L’aide alimentaire, vecteur des céréales transgéniques ? 
Le Monde daté du mardi 17 octobre 2000
“ A cheval donné, on ne regarde pas les dents. ” Des organisations écologistes du tiers-monde contredisent l'adage, en affirmant que l'aide alimentaire sert à diffuser des nourritures transgéniques. Selon l'organisation de Vandana Shiva à New Delhi, la Research Foundation for Science, Technology and Ecology (RFSTE), “ le gouvernement américain utilise les fonds publics destinés à l'aide pour créer des profits et des marchés pour l'industrie biotechnologique ”. A l'appui de son dire, la RFSTE a prélevé des échantillons de soja et de maïs provenant de l'aide distribuée après le cyclone qui a ravagé l'Orissa, dans l'est de l'Inde, fin 1999. Les échantillons ont été adressés à un laboratoire d'analyse renommé, Genetic ID, aux Etats-Unis, qui a constaté la présence d'OGM dans les deux échantillons, l'un d'entre eux présentant une concentration supérieure à 1 %. 
Les Etats-Unis, pour qui les OGM ne constituent pas un problème de santé publique, n'ont pas réagi officiellement. Quant au Programme alimentaire mondial (PAM), qui est intervenu efficacement en Orissa, il compose nécessairement avec le premier fournisseur mondial d'aide alimentaire : “ nous supposons que l'administration américaine s'assure que les OGM ne mettent pas en danger la population américaine, explique au Monde le directeur délégué du PAM, Namanga Ngongi. Il nous serait très difficile de dire qu'une nourriture approuvée pour la consommation des citoyens des Etats-Unis ne conviendrait pas à des programmes d'assistance. Mais si des OGM refusés pour la consommation humaine se retrouvaient dans l'aide humanitaire, ce serait inacceptable. ”
Repas d’écoliers 
L'aide alimentaire a toujours constitué un moyen pour les pays développés d'utiliser leurs excédents agricoles, afin, notamment, de soutenir les cours. On constate “ une forte corrélation entre le volume de l'aide alimentaire et les prix mondiaux du blé ”, écrit Patrick Webb, de l'université Tufts, aux Etats-Unis, dans une étude diffusée par l'association néerlandaise EuronAid. Si les stocks de produits transgéniques s'accumulaient aux Etats-Unis du fait du refus des consommateurs, l'aide alimentaire permettrait-elle de les évacuer en partie ? L'idée ne semble pas absurde : Monsanto a plusieurs fois discuté avec CARE, une organisation non gouvernementale (ONG) américaine très active dans la distribution de l'aide alimentaire, qui a finalement indiqué en mars 1999 qu' “ une collaboration formelle entre CARE et Monsanto n'était pas appropriée pour l'instant ”. 
Mais l'aide alimentaire ne représente, selon le PAM, que 5,8 % des importations mondiales de céréales. Cela semble bien insuffisant pour évacuer les OGM éventuellement délaissés. 
La question devrait ressurgir avec le programme School Lunch. Annoncé par Bill Clinton lors du G8 d'Okinawa en juillet dernier, il s'agit d'assurer le repas d'écoliers dans des pays pauvres. Le projet se fonde sur l'idée juste que la scolarisation est la clé du développement, et qu'un ventre plein est une condition nécessaire à l'attention des écoliers. Selon la Maison Blanche, “ les 300 millions de dollars engagés dans ce programme proviendraient des excédents de production, soja, blé et maïs, et permettraient de nourrir 9 millions d'écoliers pendant un an ”. Les écologistes du Sud demanderont-ils des repas non-OGM - au risque de ne pas avoir de repas du tout ? 
Hervé K.empf

Annexe 9 : Déclaration finale de l’atelier sur “la privatisation du vivant et les OGM” du Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaireà La Habana (6 septembre 2001)

Les participants à l’atelier sur “la privatisation du vivant y les OGM” ont rendu compte des expériences de leurs différents pays, entre autre : Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba, Etats-Unis, Equateur, France, Israël, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Rép. Dominicaine et Viêt-nam. Ces derniers ont décidé d’appuyer, de détailler, et d’amplifier la déclaration finale de l’atelier sur les OGM tenu durant le premier Forum Social Mondial de Porto Alegre (Brésil) en janvier 2001.

Les participantes exigent :

•	La non brevetabilité du vivant et des semences, patrimoine de l’humanité. Nous proposons, entre autres instruments possibles :

- La création, à court terme, d’un tribunal international sur les brevets.
- La déclaration, à moyen terme, des ressources génétiques, aussi bien végétales qu’animales, comme patrimoine de l’humanité.
- L’établissement d’un système de protection des ressources génétiques des commautés indigènes.

•	Una recherche publique indépendante qui :

- Favorise une agriculture durable.
- Approfondisse les impacts des OGM sur la santé et l’environnement tout en respectant les normes de biosécurité les plus strictes.
- Ait la capacité au niveau national de se confronter aux OGM, et de contrôler l’application des lois et des traités de biosécurité.

•	La ratification du Protocole de Biosécurité de Carthagène par tous les gouvernements. Ce protocole, qui devrait légiférer tant sur les semences que sur les aliments transgéniques, créera un cadre pour :

- Etablir des mécanismes internationaux de contrôle et des sanctions sur les pays qui ne respectent pas les lois de biosécurité.
- Introduire le principe de responsabilité des producteurs d’OGM.
- Introduire le principe de précaution dans les législations nationales.
- Etablir un étiquetage obligatoire pour tous les types d’aliment transgénique tant pour la consommation humaine qu’animale.
- Garantir l’application de la loi par des tribunaux.

•	Le moratoire immédiat, sur la production, la commercialisation et les essais à champ ouvert, comme premier pas vers une production d’aliments libres d’OGM.

•	Le droit à une information complète pour les agriculteurs et les consommateurs sur tous les aspects liés aux OGM.

- En informant la société civile (consommateurs, agriculteurs, chercheurs, poliques...) avec des matériels pédagogiques bien argumentés et accessibles à tous, mettant en avant les thèmes de la santé et de l’environnement, pour obtenir de larges alliances.
- En créant des comités responsables de la transparence et du débat démocratique, intégrés par tous les acteurs liés aux OGM.

•	Le refus et la condamnation de l’aide alimentaire avec des produits transgéniques

•	Le refus et l’interdiction de la technologie "Terminator".

La Habana, Cuba, 6 septembre 2001

Bibliographie :
Apoteker, A., 1999, Du poisson dans les fraises, La découverte, 231 p.
Clive, J., 1997, 1998, 1999, ISAAA, Global review of commercialized transgenic crops, ISAAA briefs, N°8 et suivants
Greenpeace, Global GMO Food Legislation, 3 Avril 2001
Morin, 2001, L’indispensable éthique, Québec sciences, www.cybersciences.com/Cyber/4.0/2001/03/entrevue.asp
Prat, F., OGM en Europe : à la croisée des chemins, Biofutur, septembre 2001
RED POR UNA AMERICA LATINA LIBRE DE TRANSGENICOS, Boletin No.60 Quito, 13 juin 2001
Rifkin, J., 1998, Le siècle Biotech, La découverte, 348 p.
Simoneaux, L., 1999, Les biotechnologies à l’école, un enjeu éducatif pour la formation à la citoyenneté, Educagri, 180 p.
Third World Network Information Service On Biosafety, Document TWN/Biosafety/2001/F, 16 mai 2001
Eléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, janvier 2001, Rapport du groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire préparé par la Société Royale du Canada à la demande de Santé Canada, agence canadienne d’inspection des aliments et Environnement Canada, Sommaire exécutif, 11 p., www.rsc.ca
+ Autres sources multiples (journaux, sites web, listes de diffusion…).